Explication de la réglementation sur la prévention des accidents majeurs

La prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses fait l’objet de la directive dite Seveso.

Deux accidents chimiques industriels majeurs qui se sont produits en Europe dans les années 1970, ont constitué l’amorce d’une réglementation européenne spécifique pour la prévention et la limitation de tels accidents. En 1974, un incendie et une explosion dans une entreprise de production chimique à Flixborough (Royaume-Uni) a coûté la vie à 28 travailleurs et fait de nombreux blessés sur et en dehors des limites de l’entreprise. En 1976, la perte de contrôle d’une réaction chimique dans un réacteur batch d'une entreprise de Meda (Italie) a donné lieu à la libération d'un nuage de dioxine, qui a gravement touché la petite ville voisine du nom de Seveso. Par conséquent, la directive européenne 82/501/CEE, en découlant, fut très vite appelée directive "Seveso". Au fil des années, la directive a été adaptée et modifiée suite à d'autres accidents industriels majeurs.

La directive européenne Seveso en vigueur actuellement, la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (PDF, 1.02 Mo), est déjà la troisième directive Seveso. Avec cette troisième directive, le champ d’application a été adapté à la classification des substances dangereuses selon le règlement CLP.

La directive Seveso III a été transposée en droit belge via l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (PDF, 853.95 Ko). Cet accord de coopération remplace depuis le 10 juin 2016 l’accord de coopération du 21 juin 1999, qui transposait la directive Seveso II. Lors de la transposition, l’objectif était de s’accorder au maximum à la directive. Ainsi, le champ d’application a été exactement repris et aucune obligation supplémentaire pour l’exploitant n'a été ajoutée. Le lien de coopération entre les autorités, mis en place sous l’accord du 21 juin 1999, a été pérennisé.

Vous trouverez des explications sur les différentes parties de l’accord de coopération via les liens à côté.

Pour plus d’information sur la directive Seveso, elle-même, et son implémentation en Europe, vous pouvez consulter le site web du Directorat général Environnement de la Commission Européenne. La Commission européenne publie également une liste "Questions and answers (PDF, 572.32 Ko)".