Thème principal
2023 Projet de recherche ayant pour objet l’évaluation de la législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail (en cours)
Sous-thème
La réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux (RPS) est déjà très élaborée en Belgique. C’est un des seuls pays en Europe où la législation définit ces risques et reprend un cadre détaillé pour aider les entreprises à lutter contre les RPS. Elle a déjà été évaluée et modifiée à deux reprises au cours de ces 20 dernières années. Depuis la modification de 2014, de plus en plus d’entreprises mettent en place des actions de prévention suite à l’analyse des risques psychosociaux. Mais son application, sa concrétisation sur le terrain pose encore des difficultés, surtout pour les plus petites entreprises.
Les résultats de la précédente évaluation sont disponibles sur le site du SPF Emploi : 2011 - Evaluation de la législation relative à la prévention de la charge psychosociale (violence – harcèlement au travail) .
Le SPF Emploi a lancé une étude académique qui, en concertation avec les partenaires sociaux et les experts en prévention, évaluera la législation bien-être sur la prévention des risques psychosociaux au travail. Cette étude formulera des recommandations d'amélioration (sur le plan légal, de la sensibilisation et de la mise en œuvre au sein des entreprises) et de simplification administrative en mettant l'accent sur l'accessibilité des services pour les PME.
Afin de formuler les recommandations, le soumissionnaire prendra également en compte le rapport de recherche suivant : 2016 - Implémentation d’une stratégie de prévention durable des risques psychosociaux au sein d’entreprises.
Timing
2023 - 2024
Commanditaire
Direction générale Humanisation du travail :
- Division de la promotion du bien-être au travail
- Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)
Equipe de recherche
Université libre de Bruxelles (ULB) :
- Vanessa De Greef (Centre de droit public et social)
- Aline Bingen (METICES)
- Laetitia Mélon (METICES)
- Ilan Tojerow (DULBEA)
- Justine Carlier (DULBEA)
- Magali Verdonck (DULBEA)
Projet de recherche
Objectifs
Le présent marché a pour objectif de mesurer l’efficacité des dispositifs légaux visant la prévention des risques psychosociaux au travail sur le plan collectif qui ont été introduits par la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail et par l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.
L’évaluation s’axera principalement sur l’aspect préventif et collectif de la règlementation.
Une évaluation à la fois qualitative et quantitative est demandée en fonction des données disponibles sur le terrain (acteurs de la prévention et employeurs).
L’objectif de cette recherche est d’avoir des recommandations concrètes pour éventuellement faire des modifications de la règlementation et améliorer la prévention, la sensibilisation pour une mise en œuvre plus efficace de la législation.
Plus précisément, il doit être examiné si certains des objectifs poursuivis par le législateur ont été atteints :
- Le développement dans les entreprises d’une politique de prévention (collective) relative aux risques psychosociaux qui implique tous les acteurs et qui favorise leur collaboration, particulièrement les acteurs internes.
- La mise en œuvre des mécanismes favorisant l’approche collective de la problématique. En particulier l’analyse des risques a priori, l’analyse des risques d’une situation de travail spécifique dans laquelle un danger est détecté et la demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement collectif.
Les éléments suivants devront donc être pris en compte dans la recherche :
- l’analyse des risques a priori et les mesures de prévention qui en découlent et leur évaluation annuelle ;
- l’analyse des risques d’une situation de travail spécifique dans laquelle un danger est détecté et les mesures de prévention qui en découlent ;
- le traitement des demandes d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement collectif ;
- l’implication des acteurs internes à l’entreprise, dont le conseiller en prévention interne, le Comité et la ligne hiérarchique dans la politique de prévention des risques psychosociaux au travail ;
- l’implication du conseiller en prévention-médecin du travail ;
- le rôle du Comité dans la prévention des risques psychosociaux au travail ;
- l’échange d’information entre les différents acteurs de la prévention et l’échange d’information entre ces acteurs de la prévention et l’employeur, la ligne hiérarchique et les RH ;
- l’information et la formation des travailleurs, de la ligne hiérarchique et du comité ;
- la présence dans les PME des risques psychosociaux dans l’avis stratégique (suite à la nouvelle règlementation sur les visites d’entreprises et l’avis stratégique des SEPP).
Personne de contact
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact directement avec :
- Mélanie Straetmans, Gestionnaire de projets
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, DG Humanisation du travail
Promotion du bien-être au travail
email : Melanie.STRAETMANS@emploi.belgique.be - Alain Piette, Ergonome Européen (Eur Erg)
Conseiller, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, DG Humanisation du travail
Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT)
email : alain.piette@emploi.belgique.be