Les conséquences du Brexit sur le marché du travail

Le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l'Union européenne. Cette décision aura un impact important pour le Royaume-Uni et ses citoyens, mais pas seulement. Le Brexit entraînera également des conséquences pour les citoyens européens qui résident ou travaillent au Royaume-Uni, ainsi que pour les entreprises qui font du commerce ou exercent des activités économiques avec ou depuis le Royaume-Uni.

Le présente rubrique vise à informer les travailleurs et les employeurs sur les conséquences du Brexit en matière de droit du travail.

Contenu

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement communiqué à l'Union européenne son intention de la quitter après qu'une majorité de la population de ce pays s'est exprimée dans ce sens lors d'un référendum. 

Par cette communication officielle, le Royaume-Uni a enclenché une procédure irréversible qui conduira à la sortie du pays de l'Union européenne. Le droit européen ne sera alors plus applicable au Royaume-Uni. Cet événement n'entraîne pas seulement des conséquences pour les citoyens européens qui séjournent actuellement au Royaume-Uni. Les Britanniques résidant dans un État membre européen seront également affectés. Les conséquences seront également importantes pour les entreprises étant donné que suite au Brexit, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché interne.

En principe, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 30 mars 2019. Compte tenu des difficultés rencontrées par le Royaume-Uni pour obtenir l'approbation parlementaire de l'accord de retrait, la période de négociation a été reportée à plusieurs reprises et se prolonge actuellement jusqu'au 1er février 2020.


En principe, deux scénarios peuvent se produire.

Le 25 novembre 2018, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont conclu un projet d'accord de retrait.  Cet accord a été modifiée le 18 octobre 2019. Si le Parlement européen et le Parlement du Royaume-Uni l'approuvent, le brexit aura lieu le premier jour du mois suivant l'approbation. L'accord de retrait entrera alors en vigueur.

Si les parlements n'adoptent pas l'accord avant le 1er février 2020, le brexit aura lieu le 1er février 2020. L'accord de retrait n'entrera alors pas en vigueur et dans ce cas, nous parlons d'un no-dealbrexit. L'Union européenne et les États membres, dont la Belgique, ont préparé, dans la mesure du possible, des dispositions pour faire face aux conséquences d'un tel "no-dealbrexit".
D'autres scénarios, tel qu'une nouvelle prolongation de la période de négociation, restent également possibles.


De nombreuses informations sur le brexit sont disponibles sur le site web du SPF Economie, y compris une analyse d'impact brexit et une section sur les questions et réponses.
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit
 

Vous trouverez plus d'informations sur la situation du Brexit et ses conséquences concernant la Belgique, de même que des informations concernant les droits des citoyens, le droit au séjour et à la sécurité sociale, en ce compris un lien vers les sites des instances officielles compétentes sur le site https://www.belgium.be/fr/brexit

Des informations pour les entreprises sont également reprises dans le lien "Brexit impact scan"