Liste petit chômage applicable aux événements avant le 25 juillet 2021

• Mariage du travailleur: 2 jours, pour le travailleur à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante;
• Mariage d’un enfant du travailleur ou de sa/son conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur : le jour du mariage;
• Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du travailleur: le jour de l'ordination;
• Décès du/de la conjoint(e), d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du travailleur: trois jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement;
•  *Décès d'un frère, d'une soeur, d'une belle-soeur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un beau-fils ou d'une belle-fille habitant chez le travailleur: deux jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement;
•  *Décès d'un frère, d'une soeur, d'une belle-soeur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un beau-fils ou d'une belle-fille qui n'habite pas chez le travailleur: le jour de l'enterrement;
• Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e): le jour de la cérémonie (si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement);
• Participation de l'enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) à la fête de la jeunesse laïque: le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement);
• Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection: le temps nécessaire avec un maximum de trois jours;
• Séjour de l'objecteur de conscience dans le service administratif des soins de santé ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi: le temps nécessaire avec un maximum de trois jours;
• Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour;
• Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours;
• Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire;
• Exercice des fonctions d'assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours;
• Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
   

Remarques

• L'arrêté royal du 28 août 1963 s'applique à tous les travailleurs ayant un contrat de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, à l'exception du personnel employé sous contrat de travail dans la fonction publique administrative fédérale.
• L’arrêté royal du 28 août 1963 assimile le cohabitant légal au conjoint.
• Pour les petits chômages identifiés par un astérisque *: le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère, l'arrière-grand-père, l'arrière-grand-mère du conjoint sont assimilés au beau-frère, à la belle-soeur, au grand-père, à la grand-mère, à l'arrière-grand-père, à l'arrière-grand-mère du travailleur.