Reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé

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    Les Régions sont compétentes pour la gestion des formations dans le cadre du congé-éducation payé depuis le 1er juillet 2014.

    Rôle des Commissions paritaires

    Flandre

    En 2019, la Région flamande a réformé ce système et l'a remplacé par le congé de formation flamand. Pour toute information concernant la reconnaissance en tant que opérateur de formation pour cette région, nous vous invitons à consulter le site Web suivant : https://www.vlaanderen.be/vlaams-opleidingsverlof/als-opleidingsverstrekker-een-opleiding-aanbieden-voor-vlaams-opleidingsverlof.

    Bruxelles et Wallonie

    Les modalités de la reconnaissance des formations sectorielles par les (sous)-commissions paritaires n’ont pas été modifiées par les Régions bruxelloise et wallonne.

    L’organisateur de la formation, qui souhaite ouvrir le droit au congé éducation payé aux étudiants travaillant à Bruxelles ou en Wallonie, doit faire reconnaitre la formation sectorielle qu’il organise par la commission paritaire compétente.

    Le formulaire ad hoc, accompagné du programme de la formation, doit être adressé par la poste au président de la commission paritaire. SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

    Division de la conciliation sociale

    Commission paritaire ...

    1, Rue Ernest Blerot

    1070 BRUXELLES

     

     

    Attention : vous devez utiliser un formulaire spécifique pour les (sous-)commissions paritaires suivantes :