Champs de compétence des commissions paritaires

Ci-dessous, vous trouverez les champs de compétence des commissions et sous-commissions paritaires, c’est-à-dire les textes coordonnés décrivant les différents secteurs auxquels les employeurs et les travailleurs doivent appartenir.

 Vous pouvez trouver le champ de compétence d’une commission ou sous-commission paritaire via le moteur de recherche (en cherchant sur le numéro ou la dénomination de la commission ou sous-commission paritaire) ou via la liste complète des commissions et sous-commissions paritaires.