Vêtements de travail

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    Cette matière est réglementée par le titre 3 relatif aux vêtements de travail du livre IX du code du bien-être au travail.

    Qu'entend-on par vêtement de travail ?

    C'est un vêtement fourni par l'employeur qui est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse du fait de la nature de ses activités. Il s’agit notamment d’une salopette, d’un ensemble composé d’un pantalon, d’un tee-shirt et d’une veste, d’un cache-poussière, d’un tablier.

    Le port du vêtement de travail est obligatoire si la nature des activités est salissante et que cette activité ne contient pas de risque qui nécessite de porter un vêtement de protection.

    Attention ! Un vêtement de travail ne doit donc pas être confondu avec un équipement de protection individuelle. Lorsque les vêtements destinés à protéger le travailleur contre les risques protègent également contre les salissures, ils restent considérés comme des équipements de protection individuelle auxquels s’appliquent les dispositions du titre 2 du livre IX.

    Attention ! Il existe une autre hypothèse dans laquelle le vêtement ne sera pas considéré comme un vêtement de travail au sens du titre 3 : lorsqu’en raison de l’exercice d’une fonction publique ou en raison des usages propres à la profession et admis par la commission paritaire compétente, les travailleurs doivent porter un uniforme ou un vêtement standardisé qui est prescrit par un arrêté royal ou une convention collective de travail rendue obligatoire. Si cet uniforme ou ce vêtement standardisé est également destiné à éviter que le travailleur ne se salisse du fait de la nature de ses activités, il est en revanche considéré comme un vêtement de travail.

    Exigences auxquelles doivent répondre les vêtements de travail

    Le vêtement de travail doit répondre à une série de conditions, énumérées à l’article IX.3-2 du code. Il doit :

    • Présenter toutes les garanties de sécurité, de santé et de qualité ;
    • Être approprié de sorte qu’il n’induise pas lui-même un risque ou accroisse un risque existant ;
    • Être adapté aux exigences d'exercice des activités par le travailleur et aux conditions de travail existantes ;
    • Tenir compte des exigences ergonomiques ;
    • Être adapté aux mensurations du travailleur ;
    • Être confectionné avec des matières non allergènes, résistantes à l'usure et au déchirement, et être adapté aux saisons.

    Obligations de l’employeur et conditions d’utilisation

    L'employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Cette obligation incombe personnellement à l'employeur, même s’il peut en confier l'entretien à une firme spécialisée. Il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.

    Il existe toutefois deux dérogations à ce principe :

    Premièrement, en ce qui concerne l’achat et le renouvellement du vêtement de travail, une convention collective de travail peut fixer le montant d’une prime ou d’une indemnité lorsque le travailleur s’en charge personnellement. À défaut d’une telle convention collective de travail, c’est l’employeur qui doit s’en occuper.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le nettoyage, la réparation et l’entretien du vêtement de travail, il est possible de conclure une convention collective de travail rendue obligatoire dans laquelle il est signalé que le travailleur a droit à une prime ou une indemnité pour assurer lui-même le nettoyage, la réparation et l'entretien de son vêtement de travail. Pour que cette dérogation soit possible, il faut toutefois que les conditions suivantes soient remplies :

    • Il ressort des résultats de l’analyse des risques que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour le travailleur, d’autres personnes ou l’environnement ;
    • Le conseiller en prévention et le comité ont donné un avis préalable ;
    • Les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires afin d’effectuer le nettoyage, la réparation et l’entretien des vêtements de travail de façon adéquate.

    Il est, par ailleurs, interdit d'emporter le vêtement de travail à domicile, sauf si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Les activités exercées par un travailleur se font sur différents lieux de travail ;
    • L'organisation des activités de l'entreprise empêche que le vêtement de travail reste dans l’entreprise ;
    • Le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur, pour la santé d’autres personnes ou pour l’environnement.

    Le travailleur peut également emmener son vêtement de travail à domicile si une convention collective de travail rendue obligatoire a été conclue, dans laquelle le droit à une prime est repris, comme mentionné ci-dessus. Si le travailleur peut entretenir son propre vêtement de travail, il est logique qu'il puisse aussi l’emporter à domicile.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail