Agents chimiques

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    La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail  

    Cette matière est régie par le titre 1er relatif aux agents chimiques, du livre VI du code du bien-être au travail.

    Analyse des risques 

    Les employeurs sont tenus d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui résultent de la présence sur le lieu de travail d'agents chimiques et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.

    Par agent chimique, on entend tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, aussi sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché. Par « substances », on entend les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production. Les « mélanges » visent des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

    Pour réaliser l'évaluation des risques d'un agent chimique, l'employeur doit notamment tenir compte:

    • de ses propriétés dangereuses;
    • des informations relatives à la sécurité et à la santé qu'il doit collecter auprès du fournisseur;
    • du niveau, du type et de la durée d'exposition par le système respiratoire, par la peau ou par d'autres types d'exposition;
    • des conditions dans lesquelles se déroule le travail impliquant l'agent chimique;
    • des éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques.

    Valeurs limites d'exposition professionnelle 

    La liste des valeurs limites d'exposition professionnelle est reprise à l’annexe VI.1-1 du code: liste des valeurs limites (PDF, 974.92 Ko).

    De nouvelles connaissances scientifiques et des progrès technologiques peuvent nécessiter une adaptation de ces valeurs limites. Une adaptation de la liste des valeurs limites s’effectue suite à une consultation publique au cours de laquelle les parties prenantes peuvent fournir des arguments concernant l’évaluation des effets sur la santé, l’étude de la faisabilité économique et la mesurabilité. Voir dans le module « Procédures et formulaires »: Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle.

    Interdictions 

    L’utilisation d'un certain nombre d'agents chimiques est totalement ou partiellement interdite. Un certain nombre de ces agents sont repris dans le titre 1er précité, du livre VI du code, et d’autres dans les annexes XIV et XVII de REACH. Pour une partie de ces interdictions, une dérogation est possible moyennant le respect de certaines conditions.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

    Le règlement REACH (Règlement (CE) 1907/2006)

    REACH vise l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la restriction des substances CHimiques.

    Les fabricants et les importateurs d’une substance doivent enregistrer cette substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’enregistrement implique qu’un dossier comprenant les données relatives à la substance soit fourni, comprenant notamment (au-delà d’une certaine quantité fixée en tonne) une évaluation de la sécurité chimique avec des mesures de gestion des risques. Celles-ci sont mises à disposition de l’utilisateur de la substance grâce à la fiche de données de sécurité étendue.

    Le terme évaluation renvoie aux différents processus : l’évaluation des dossiers d’enregistrement, l’évaluation des propositions de tests pour éviter des essais inutiles sur des animaux, et l’évaluation de certaines substances par les états membres.

    Le but de la procédure d’autorisation est de remplacer progressivement les substances extrêmement préoccupantes (par ex. les substances cancérigènes) par des alternatives moins dangereuses. Lorsqu’une substance extrêmement préoccupante est passée par cette procédure, elle peut être reprise sur la liste d’autorisations (annexe XIV de REACH). Dans ce cas, la mise sur le marché et l’utilisation de cette substance est interdite. Les entreprises peuvent toutefois demander une autorisation de continuer à utiliser ces substances.

    Les restrictions sont un autre outil important de REACH, en vue de protéger les individus et l’environnement contre les risques des substances dangereuses. Dans ce cas, des substances dangereuses sont reprises dans l’annexe XVII de REACH, dans laquelle les restrictions par substances sont spécifiées (par ex. interdire certaines utilisations de la substance, imposer certaines mesures techniques, …).

    De plus amples informations à propos de REACH sont disponibles:

    Le règlement CLP (Règlement (CE) 1272/2008)

    Par CLP, on entend “Classification, Labelling and Packaging”: la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.

    Ce règlement impose aux industries l’obligation de classer, d’étiqueter et d’emballer des substances et des mélanges chimiques.

    De plus amples informations à propos de CLP sont disponibles:

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail