A partir d’aujourd’hui, les avantages non-récurrents liés aux résultats, en un mot les “plans bonus”, établis via acte d’adhésion peuvent être complétés et déposés de manière électronique auprès du greffe de la Direction générale des Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Seules les entreprises sans délégation syndicale peuvent faire usage d’un acte d’adhésion. Les plans bonus conclus via convention collective de travail ne peuvent pas encore être déposés de manière électronique.
Un employeur ou son mandataire peut introduire un plan bonus en ligne via le www.plansbonus.be, www.bonusplaene.be ou www.bonusplannen.be.
L’accès à www.plansbonus.be est possible via la carte d’identité électronique (eID). Le moyen pour se connecter est le même que pour les autres services en ligne de l’administration (tel que, par exemple, tax-on-web).
Via cette plateforme en ligne:
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Nous guidons l’utilisateur dans la rédaction du modèle obligatoire à compléter (annexe 2 à la CCT 90/3) pour l’introduction d’avantages non-récurrents liés aux résultats. La rédaction d’un plan bonus se déroule à l’aide de listes déroulantes avec choix, commentaires/explications, contrôles,…de telle sorte que certaines erreurs sont évitées. Les conditions de forme obligatoires sont donc contrôlées avant le dépôt.
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Nous offrons à l’utilisateur la possibilité de télécharger le plan bonus en format pdf avant le dépôt. De cette manière, le plan bonus peut - selon la procédure prévue - être mis à disposition des travailleurs concernés pendant 15 jours.
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Après la signature électronique du plan bonus, celui-ci est déposé automatiquement auprès de l’administration compétente.
Enfin, l’utilisateur reçoit chaque communication relative à son dossier (notifications, décisions,…) via e-mail. Par conséquent, la procédure de rédaction et de dépôt de ce plan bonus est entièrement digitale.
Au préalable, vous pouvez trouver toutes les informations pratiques sur la rédaction de manière électronique de votre plan bonus dans le manuel que vous pouvez consulter, à côté des informations sur la règlementation, dans notre thème Réglementation du travail > Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus.