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Calendrier électoral 2016

En cliquant sur le lien, vous trouverez le calendrier électoral (PDF, 61 Ko) pour toute la procédure électorale, soit de X-60 à Y (150 jours).

Ce calendrier permet de déterminer les différentes dates de la procédure électorale propres à un entreprise en fonction de la date choisie pour procéder à l'élection des représentants.

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