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Service d'information et de recherche sociale (SIRS)

Présentation

Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) est un service distinct, qui dépend directement des Ministres de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Justice.
Contrairement à ce que sa dénomination pourrait laisser croire, le SIRS n'effectue pas lui-même des recherches. Comme organe de coordination, le SIRS soutient les services d'inspection sociale fédéraux dans leur lutte contre le travail illégal et la fraude sociale au sein et en dehors des cellules d'arrondissement.

Missions

  • Mettre en œuvre la politique définie par le Conseil des Ministres;
  • Mener des actions de prévention, des actions de  formation;
  • Apporter son soutien aux services d’inspection et aux cellules d’arrondissement;
  • Mettre au point une collaboration internationale entre services d’inspection
  • Préparer des protocoles de collaboration entre l’Autorité Fédérale et les Régions pour organiser la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale;
  • Élaborer des plans stratégique et opérationnel, et en évaluer la réalisation.

Base légale

Le SIRS a été créé par la loi-programme du 27 décembre 2006 en remplacement du Conseil fédéral et du Comité de coordination de lutte conte le travail illégal et la fraude sociale.
Le renforcement de la lutte contre la fraude sociale s'inscrit dans le cadre de la note rédigée suite au Conseil des Ministres extraordinaire de Gembloux.

Organigramme

Le SIRS est composé, d'une part, de l'Assemblée générale des partenaires et, d'autre part, du Bureau fédéral d'orientation.

L'Assemblée générale des partenaires

Composée

  • des présidents des SPF Emploi, Sécurité sociale, Finances,
  • des administrateurs généraux de l’ONEM et ONSS,
  • des fonctionnaires dirigeants les services d’inspection y compris des inspections régionales,
  • du secrétaire du CNT,
  • du procureur général désigné par le Collège des procureurs généraux,
  • du commissaire général de la police fédérale,
  • de six représentants des partenaires sociaux,
  • des administrateurs généraux de l’ONP, de l’INAMI et de l’ONAFTS,
  • du directeur du bureau fédéral d’orientation

Missions

  • Organe de réflexion et d’avis :
    • dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal;
    • sur le fonctionnement des cellules d’arrondissement.
     
  • Peut adresser des propositions aux Ministres compétents pour aménager la législation applicable à la lutte contre le travail illégal
  • Etablit des recommandations et rend des avis, d’office ou à la demande d’un ministre sur les projets et propositions de lois relatifs à la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale

Le Bureau fédéral d'orientation

Le Bureau est administré par un comité de direction composé:

  • du directeur du Bureau fédéral d'orientation
  • des fonctionnaires dirigeants:
  • de l'Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale
  • de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
  • de la Direction générale des services d'inspection de l'Office national de sécurité sociale;
  • du service d'inspection de l'Office national de l'emploi;
  • du procureur général désigné par le Collège des procureurs généraux;
  • des fonctionnaires dirigeants délégués par l'Office national des pensions, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Ce comité de pilotage est chargé de la rédaction du plan stratégique et du plan opérationnel ainsi que de son suivi.

Le Bureau Fédéral d’orientation est composé :

  • du directeur
  • d’un représentant de l’Auditorat ou Auditorat général,
  • des représentants des inspections de l’ONEM, de l’ONSS, de l’inspection sociale et du Contrôle des lois sociales,
  • d’un membre du SPF Finances
  • des membres du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie Sociale ou des institutions publiques de sécurité sociale
  • des analystes en criminalité sociale
  • des contrôleurs sociaux spécialisés en informatique (=CFDT)

Les cellules d'arrondissement

Des réunions mensuelles sont organisées au niveau des arrondissements judiciaires entre les services compétents et les autorités judiciaires (Auditorat du travail et Parquet). Des actions "coups de poing" (ou contrôles de type policier) sont menées par les services d’inspection et s’inscrivent dans leur travail quotidien, veillant ainsi au respect des législations de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
Par exemple : en 2005, quelque 1000 inspecteurs et contrôleurs sociaux des différents services fédéraux et régionaux ont effectués près de 100 000 contrôles ciblant la fraude sociale.

La cellule d'arrondissement est présidée par l'auditeur du travail et est composée:

  • d'un ou plusieurs délégués:
    • de l'Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale;
    • de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; 
    • du service d'inspection de l'Office national de sécurité sociale;
    • du service d'inspection de l'Office national de l'emploi;
    • de l'Office national des pensions;
    • de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et
    • de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;
  • d'un ou plusieurs délégués du SPF Finances;
  • d'un membre du Bureau fédéral d'orientation;
  • d'un magistrat du parquet du Procureur du Roi;
  • d'un membre de la police fédérale;
  • du secrétaire de la cellule;
  • d'un délégué du service d'inspection régional compétent en matière de politique d'emploi, à sa demande;
  • de toute personne compétente en particulier pour la préparation et la mise en œuvre des actions proposées (par ex. inspection économique, inspection des denrées alimentaires, ...).

Contact

Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
Rue Ernest Blerot 1
1070  Bruxelles
Secrétariat: 02/233.47.87
Fax: 02/233.52.73

Secrétariat: Secr.CCFRC@meta.fgov.be

 

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