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322 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
322.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
322 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 (PDF, 271 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
02/07/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
19/07/2010
Date d'enregistrement :
23/07/2010
Numéro d'enregistrement :
100620
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 (PDF, 300 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100021
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 (PDF, 279 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100020
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 (PDF, 265 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100019
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 (PDF, 272 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100018
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 (PDF, 233 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100017
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 (PDF, 243 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100016
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 (PDF, 205 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100015
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 (PDF, 276 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100014
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 (PDF, 209 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100013
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 (PDF, 204 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100012
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 (PDF, 209 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100011
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 (PDF, 262 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100010
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 (PDF, 235 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100009
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 (PDF, 236 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100008
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 (PDF, 260 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100007
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 (PDF, 262 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100006
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 (PDF, 380 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100005
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 (PDF, 238 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100004
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 (PDF, 284 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100003
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 (PDF, 232 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100002
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires (PDF, 290 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/06/2010
Fin de validité :
31/12/2011
Date de dépôt :
17/06/2010
Date d'enregistrement :
25/06/2010
Numéro d'enregistrement :
100001
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/07/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (PDF, 260 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/02/2010
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
12/02/2010
Date d'enregistrement :
04/05/2010
Numéro d'enregistrement :
99214
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
18/05/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de pension aux travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (PDF, 244 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/02/2010
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
12/02/2010
Date d'enregistrement :
04/05/2010
Numéro d'enregistrement :
99213
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
18/05/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
avantages sociaux aux travailleurs intérimaires (PDF, 452 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Hors du champ d'application:
chapitre 2: intérimaires mis en chomage technique ou économique lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail intérmaire autorisée à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction
Date de signature :
19/01/2010
Fin de validité :
31/12/2010
Date de dépôt :
20/01/2010
Date d'enregistrement :
04/05/2010
Numéro d'enregistrement :
99174
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
18/05/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat du travail intérimaire (PDF, 380 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
19/01/2010
Fin de validité :
31/12/2010
Date de dépôt :
20/01/2010
Date d'enregistrement :
04/05/2010
Numéro d'enregistrement :
99173
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
18/05/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
prime de fin d'année (PDF, 635 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
19/01/2010
Date de dépôt :
20/01/2010
Date d'enregistrement :
04/05/2010
Numéro d'enregistrement :
99172
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
18/05/2010
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
Date du Moniteur belge :
octroi de chèques-cadeau (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
secteur de l'industrie verrière : travailleurs intérimaires dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
Hors du champ d'application:
AGC Mirodan nv à Heule
Date de signature :
08/07/2009
Fin de validité :
31/12/2010
Date de dépôt :
31/07/2009
Date d'enregistrement :
04/11/2009
Numéro d'enregistrement :
95501
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
30/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
13/06/2010
Date du Moniteur belge :
Sujet:
CHEQUES CADEAU
prime de fin d'année (PDF, 41 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
08/07/2009
Date de dépôt :
31/07/2009
Date d'enregistrement :
04/11/2009
Numéro d'enregistrement :
95500
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
30/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
13/06/2010
Date du Moniteur belge :
Sujet:
PRIME DE FIN D'ANNÉE
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (PDF, 335 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15); les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à excercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15
Hors du champ d'application:
les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 14b et c et 25); les entreprises de travail intérimaires non autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15); les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP pour la consttruction (art. 14b et c et 25); les intérimaires non occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15)
Date de signature :
16/06/2009
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95283
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PRIME DE FIN D'ANNÉE
avantages sociaux (PDF, 97 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
31/12/2009
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95282
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/04/2010
Date du Moniteur belge :
28/07/2010
Sujet:
INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE, RAPPROCHEMENT DES STATUTS OUVRIERS/EMPLOYéS, MESURES TEMPORAIRE DE CRISE ADAPTATION VOLUME DE L'EMPLOI
complément d'indemnité en cas d'incapacité du travail débutant après un contrat du travail intérimaire (PDF, 73 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
31/12/2009
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95281
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
emploi et formation des groupes à risque (PDF, 79 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Hors du champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction; les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
31/12/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95280
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/04/2010
Date du Moniteur belge :
28/07/2010
Sujet:
FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
initiatives de formation (PDF, 42 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Hors du champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction; les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
31/12/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95279
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/04/2010
Date du Moniteur belge :
28/07/2010
Sujet:
FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
intervention financière dans les frais de transport (PDF, 384 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les intémaires qui sont mis à la disposition d'entreprises utilisatrices pour lesquelles il n'existe pas de dispositions sectorielles ou d'entreprise concernant le remboursement des frais de déplacement pour l'utilisation des moyens de transport propres à l'intérimaire
Date de signature :
16/06/2009
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95278
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
13/06/2010
Date du Moniteur belge :
Sujet:
FRAIS DE TRANSPORT
éco-chèques (PDF, 40 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
26/10/2009
Numéro d'enregistrement :
95277
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
04/11/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/04/2010
Date du Moniteur belge :
28/07/2010
Sujet:
AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94932
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
04/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94931
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94930
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
04/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94929
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 (PDF, 20 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94928
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94927
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94926
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94925
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94924
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94923
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
23/07/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94922
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94921
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94920
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120-02 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94919
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
23/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94918
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
04/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94917
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 (PDF, 20 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94916
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 10602 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94915
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
19/04/2010
Date du Moniteur belge :
22/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 322 (PDF, 24 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
16/06/2009
Fin de validité :
30/06/2010
Date de dépôt :
02/07/2009
Date d'enregistrement :
13/10/2009
Numéro d'enregistrement :
94914
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
23/10/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2010
Date du Moniteur belge :
04/06/2010
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 (PDF, 20 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
17/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90199
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
30/12/2009
Date du Moniteur belge :
25/02/2010
Sujet:
PRIMES, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
17/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90198
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
22/12/2009
Date du Moniteur belge :
01/06/2010
Sujet:
PRIMES, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
17/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90197
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
30/12/2009
Date du Moniteur belge :
25/02/2010
Sujet:
PRIMES, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 10602 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
17/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90196
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
22/12/2009
Date du Moniteur belge :
01/06/2010
Sujet:
PRIMES, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 (PDF, 20 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90195
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
22/12/2009
Date du Moniteur belge :
01/06/2010
Sujet:
PRIMES, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90194
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
30/12/2009
Date du Moniteur belge :
01/06/2010
Sujet:
PRIMES, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90193
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14904 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90192
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14902 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90191
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14901 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loidu 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90190
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90189
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90188
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90187
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2009
Date du Moniteur belge :
10/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14201 (PDF, 17 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90186
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
17/03/2009
Date du Moniteur belge :
10/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 (PDF, 19 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90185
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90184
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 12002 (PDF, 18 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90183
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/03/2009
Date du Moniteur belge :
03/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires (PDF, 21 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/12/2008
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
18/12/2008
Date d'enregistrement :
12/01/2009
Numéro d'enregistrement :
90182
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2009
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
26/03/2009
Date du Moniteur belge :
10/06/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de rémunération (PDF, 22 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 194, § 1er de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, à savoir les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires d'un revenu d'intégration ou les bénéficiaires de l'aide sociale financière
Date de signature :
09/10/2008
Fin de validité :
30/09/2009
Date de dépôt :
13/10/2008
Date d'enregistrement :
18/11/2008
Numéro d'enregistrement :
89629
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
02/12/2008
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
08/03/2009
Date du Moniteur belge :
18/05/2009
Sujet:
RÉMUNÉRATION, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 (PDF, 31 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
18/06/2008
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
23/06/2008
Date d'enregistrement :
07/07/2008
Numéro d'enregistrement :
88682
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
16/07/2008
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
16/12/2008
Date du Moniteur belge :
26/02/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 144 (PDF, 35 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24/07/87 et les travailleurs intérimaires visés par l'article 7,3° de cette loi
Date de signature :
18/03/2008
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
01/04/2008
Date d'enregistrement :
22/04/2008
Numéro d'enregistrement :
87962
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
27/05/2008
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
10/12/2008
Date du Moniteur belge :
26/02/2009
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 145 (PDF, 34 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24/07/87 et les travailleurs intérimaires visés par l'article 7,3° de cette loi
Date de signature :
18/03/2008
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
01/04/2008
Date d'enregistrement :
22/04/2008
Numéro d'enregistrement :
87961
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
27/05/2008
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
18/09/2008
Date du Moniteur belge :
17/11/2008
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans la CP132 (PDF, 36 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
travailleurs intérimaires visés par l'article 7,3° de la loi du 24/07/87; les entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de cette loi
Date de signature :
18/03/2008
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
01/04/2008
Date d'enregistrement :
22/04/2008
Numéro d'enregistrement :
87960
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
27/05/2008
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
01/10/2008
Date du Moniteur belge :
17/11/2008
Sujet:
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de rémunération (PDF, 50 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
bureaux de travail intérimaire visés à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 194, § 1er de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, à savoir les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence ou les bénéficiaires de l'aide sociale financière
Date de signature :
13/11/2007
Fin de validité :
30/09/2008
Date de dépôt :
14/12/2007
Date d'enregistrement :
16/01/2008
Numéro d'enregistrement :
86354
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
28/01/2008
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/06/2008
Date du Moniteur belge :
20/06/2008
Sujet:
RÉMUNÉRATION
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie du béton (SCP 106-02) (PDF, 37 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
11/09/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/10/2007
Date d'enregistrement :
08/11/2007
Numéro d'enregistrement :
85579
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
20/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
08/10/2008
Date du Moniteur belge :
17/11/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la préparation du lin (SCP 120-02) (PDF, 42 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
11/09/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/10/2007
Date d'enregistrement :
08/11/2007
Numéro d'enregistrement :
85578
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
20/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
08/10/2008
Date du Moniteur belge :
17/11/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du nettoyage et de la désinfection (CP 121) (PDF, 39 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
11/09/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/10/2007
Date d'enregistrement :
08/11/2007
Numéro d'enregistrement :
85577
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
20/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
08/10/2008
Date du Moniteur belge :
17/11/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) (PDF, 41 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/10/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
18/10/2007
Date d'enregistrement :
22/10/2007
Numéro d'enregistrement :
85376
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
14/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
24/07/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés occupés chez les notaires (CP 216) (PDF, 43 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/10/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
18/10/2007
Date d'enregistrement :
22/10/2007
Numéro d'enregistrement :
85375
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
14/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/07/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du spectacle (CP 304) (PDF, 45 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/10/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
18/10/2007
Date d'enregistrement :
22/10/2007
Numéro d'enregistrement :
85374
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
14/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
24/07/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (CP 226) (PDF, 42 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
09/10/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
18/10/2007
Date d'enregistrement :
22/10/2007
Numéro d'enregistrement :
85373
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
14/11/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/07/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des entreprises de garage (CP 112) (PDF, 24 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
29/08/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/09/2007
Date d'enregistrement :
02/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84959
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/06/2008
Date du Moniteur belge :
20/06/2008
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la récupération des métaux (PC 14201) (PDF, 25 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
29/08/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/09/2007
Date d'enregistrement :
02/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84958
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/06/2008
Date du Moniteur belge :
20/06/2008
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des électriciens : installation et distribution (CP 14901) (PDF, 24 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
29/08/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/09/2007
Date d'enregistrement :
02/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84957
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/06/2008
Date du Moniteur belge :
20/06/2008
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la carrosserie (CP 14902) (PDF, 25 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
29/08/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/09/2007
Date d'enregistrement :
02/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84956
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
18/05/2008
Date du Moniteur belge :
20/06/2008
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du commerce du métal (CP 14904) (PDF, 24 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
29/08/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
05/09/2007
Date d'enregistrement :
02/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84955
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/06/2008
Date du Moniteur belge :
20/06/2008
initiatives de formation (PDF, 23 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la C.P. 124 de la construction; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire à l'exclusion de ceux autorisés à exercer des activités dans le cadre de la C.P. 124 de la construction
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84916
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
20/02/2008
Date du Moniteur belge :
06/03/2008
Sujet:
FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
prime de fin d'année (PDF, 85 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
06/07/2007
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84915
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
PRIME DE FIN D'ANNÉE
complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (PDF, 75 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires, visés à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84914
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
prime de la construction métallique (PDF, 44 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la C.P. 111
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
31/08/2007
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84913
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
17/11/2008
Sujet:
PRIMES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (PDF, 53 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont mis à disposition d'utilisateurs relevant de la C.P. 111
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84912
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) (PDF, 59 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la C.P. 118
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84911
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
prime de pension (PDF, 51 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84910
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
avantages sociaux (PDF, 87 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
06/07/2007
Fin de validité :
30/06/2009
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84909
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
RAPPROCHEMENT DES STATUTS OUVRIERS/EMPLOYéS
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (PDF, 277 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
06/07/2007
Date de dépôt :
23/07/2007
Date d'enregistrement :
01/10/2007
Numéro d'enregistrement :
84908
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
15/10/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
09/09/2008
Date du Moniteur belge :
08/10/2008
Sujet:
FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PRIME DE FIN D'ANNÉE, COTISATION PATRONALE
mise au travail de groupes à risque (PDF, 91 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24/07/1987, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (CP 124); travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi du 24/07/1987, à l'exclusion des intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (CP 124)
Date de signature :
13/02/2007
Fin de validité :
31/12/2008
Date de dépôt :
26/03/2007
Date d'enregistrement :
05/04/2007
Numéro d'enregistrement :
82412
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
19/04/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
12/09/2007
Date du Moniteur belge :
27/09/2007
Sujet:
FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (PDF, 58 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
bureaux du travail intérimaire visés à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs (MB 20/08/1987); travailleurs intérimaires visés à l'art 194 § 1er de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Date de signature :
14/11/2006
Fin de validité :
30/09/2007
Date de dépôt :
27/11/2006
Date d'enregistrement :
12/01/2007
Numéro d'enregistrement :
81569
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
06/02/2007
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
14/06/2007
Date du Moniteur belge :
29/06/2007
Sujet:
RÉMUNÉRATION
prime de fin d'année (PDF, 47 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaires visées aux art. 7,1° et 3° de la loi du 24/07/1987
Date de signature :
13/06/2006
Date de dépôt :
14/06/2006
Date d'enregistrement :
23/06/2006
Numéro d'enregistrement :
80128
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
05/07/2006
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
13/02/2007
Date du Moniteur belge :
28/02/2007
Sujet:
PRIME DE FIN D'ANNÉE
prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (PDF, 58 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
comme stipulé dans l'article 1
Date de signature :
12/12/2005
Fin de validité :
31/12/2006
Date de dépôt :
27/01/2006
Date d'enregistrement :
02/02/2006
Numéro d'enregistrement :
78428
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
09/03/2006
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
11/01/2007
Date du Moniteur belge :
16/02/2007
Sujet:
PRIMES
conditions de rémunération (PDF, 89 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
travailleur intérimaire en intérim d'insertion pendant les périodes au cours desquelles ils ne sont pas mis à disposition d'un utilisateur; entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, intérimaireet la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 194 § 1 de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Date de signature :
19/09/2005
Fin de validité :
30/09/2006
Date de dépôt :
11/10/2005
Date d'enregistrement :
24/01/2006
Numéro d'enregistrement :
78212
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
09/02/2006
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
15/06/2006
Date du Moniteur belge :
04/07/2006
Sujet:
RÉMUNÉRATION
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (PDF, 341 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Date de signature :
11/10/2005
Date de dépôt :
04/11/2005
Date d'enregistrement :
02/12/2005
Numéro d'enregistrement :
77410
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
16/12/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
01/09/2006
Date du Moniteur belge :
09/11/2006
Sujet:
FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PRIME DE FIN D'ANNÉE, COTISATION PATRONALE
avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (PDF, 86 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées aux art 7,1° et 3° de la loidu 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
11/10/2005
Fin de validité :
30/06/2007
Date de dépôt :
21/10/2005
Date d'enregistrement :
02/12/2005
Numéro d'enregistrement :
77404
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
16/12/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
02/05/2006
Date du Moniteur belge :
21/06/2006
Sujet:
INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (PDF, 105 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées aux art 7,1° et 3° de la loidu 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
11/10/2005
Date de dépôt :
21/10/2005
Date d'enregistrement :
02/12/2005
Numéro d'enregistrement :
77403
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
16/12/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
13/02/2007
Date du Moniteur belge :
28/02/2007
Sujet:
PRIME DE FIN D'ANNÉE
complément d'indemnité versé aux interimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (PDF, 63 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées aux art 7,1° et 3° de la loidu 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Date de signature :
11/10/2005
Fin de validité :
30/06/2007
Date de dépôt :
21/10/2005
Date d'enregistrement :
02/12/2005
Numéro d'enregistrement :
77402
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
16/12/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
01/05/2006
Date du Moniteur belge :
31/08/2006
Sujet:
SECURITÉ DU TRAVAIL/ACCIDENT DU TRAVAIL, INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
formation et emploi des travailleurs intérimaires (PDF, 45 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées aux art 7,1° et 3° de la loidu 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
Hors du champ d'application:
entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activitésdans le cadre de la CP 124 (construction)
Date de signature :
11/10/2005
Fin de validité :
30/06/2007
Date de dépôt :
21/10/2005
Date d'enregistrement :
02/12/2005
Numéro d'enregistrement :
77401
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
16/12/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
01/05/2006
Date du Moniteur belge :
31/08/2006
Sujet:
FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
emploi et formation des groupes à risque (PDF, 108 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées à l'art 7, 1° de la loi du 24/07/1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire etla mise à disposition d'utilisateurs
Hors du champ d'application:
entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de CP 124
Date de signature :
19/09/2005
Fin de validité :
31/12/2006
Date de dépôt :
30/09/2005
Date d'enregistrement :
03/11/2005
Numéro d'enregistrement :
76785
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
14/12/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
15/06/2006
Date du Moniteur belge :
04/07/2006
Sujet:
FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (PDF, 56 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
comme défini à l'article 1
Date de signature :
04/07/2005
Fin de validité :
31/12/2005
Date de dépôt :
26/08/2005
Date d'enregistrement :
16/09/2005
Numéro d'enregistrement :
76444
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
30/09/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
04/07/2006
Date du Moniteur belge :
09/11/2006
Sujet:
PRIMES
prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (PDF, 86 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail visées à l'article 7,1° de la loi du 24 juillet1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à la disposition d'utilisateurs (MB du 20/08/1987); intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987; utilisateurs chez qui les intérimaires sont occupés
Date de signature :
15/02/2005
Fin de validité :
30/06/2005
Date de dépôt :
08/03/2005
Date d'enregistrement :
15/03/2005
Numéro d'enregistrement :
74187
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
14/04/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
01/04/2006
Date du Moniteur belge :
03/07/2006
Sujet:
PRIMES
conditions de rémunération des intérimaires en intérim d'insertion (périodes pendant lesquelles ne sont pas mis à disposition) (PDF, 82 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
bureaux de travail intérimaire visés à l'art. 7,1 de la loi du 24/07/ 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs [MB 20/08/1987]; travailleurs intérimaires visés à l'article 194,§1 de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, à savoir les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée,...
Date de signature :
14/12/2004
Fin de validité :
30/09/2005
Date de dépôt :
23/12/2004
Date d'enregistrement :
17/01/2005
Numéro d'enregistrement :
73563
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
26/01/2005
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
10/10/2005
Date du Moniteur belge :
13/12/2005
Sujet:
RÉMUNÉRATION
contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie (PDF, 165 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises visées à l'article 7, 1° de la loi du 24.07.87 sur le travail temporaire, travail intérimaire et mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires visés à l'article 7,3° de la loi du 24.07.87
Date de signature :
10/05/2004
Date de dépôt :
18/05/2004
Date d'enregistrement :
10/08/2004
Numéro d'enregistrement :
72213
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
08/09/2004
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/09/2005
Date du Moniteur belge :
04/11/2005
Sujet:
TRAVAIL INTERIMAIRE
prime de la construction métallique aux ouvriers intérimaires (PDF, 42 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
aux entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7,1 ° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire,le travail intérimairet la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; aux ouvriers/ouvrières intérimaires (ci-après dénommés "ouvriers")viséloi précitée du 24 juillet 1987,qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire; aux utilisateurs,chez qui les travailleurs intérimaires sont occupés
Date de signature :
19/11/2003
Fin de validité :
31/12/2004
Date de dépôt :
05/12/2003
Date d'enregistrement :
06/02/2004
Numéro d'enregistrement :
69750
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
20/02/2004
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
10/10/2005
Date du Moniteur belge :
13/12/2005
Sujet:
PRIMES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de rémunération (PDF, 42 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
cf. art.1 de cette CCT
Date de signature :
19/11/2003
Fin de validité :
30/09/2004
Date de dépôt :
05/12/2003
Date d'enregistrement :
06/02/2004
Numéro d'enregistrement :
69749
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
20/02/2004
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
28/09/2005
Date du Moniteur belge :
26/10/2005
Sujet:
RÉMUNÉRATION, TRAVAIL INTERIMAIRE
prime de fin d'année (PDF, 104 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24.07.1987 concernat le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires, visés par l'article7,3° de la loi du 24.07.1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
16/06/2003
Date de dépôt :
19/06/2003
Date d'enregistrement :
04/11/2003
Numéro d'enregistrement :
68269
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
11/12/2003
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
12/10/2005
Date du Moniteur belge :
13/12/2005
Sujet:
PRIME DE FIN D'ANNÉE
complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (PDF, 67 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs; travailleurs intériamaires, visés par l'article 7,3° la Loi du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Date de signature :
16/06/2003
Fin de validité :
31/12/2004
Date de dépôt :
19/06/2003
Date d'enregistrement :
11/09/2003
Numéro d'enregistrement :
67451
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
02/10/2003
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
01/09/2004
Date du Moniteur belge :
06/10/2004
Sujet:
INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
formation et emploi (PDF, 49 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la Loidu 24 juillet 1987 concernat le travail temporaire, le travail intéri maire et la mise à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires, visés par l'article 7,3° de la Loi du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Hors du champ d'application:
entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP 124); travailleurs autorisés à exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP 124)
Date de signature :
16/06/2003
Fin de validité :
31/12/2004
Date de dépôt :
19/06/2003
Date d'enregistrement :
11/09/2003
Numéro d'enregistrement :
67450
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
02/10/2003
Force obligatoire demandée :
Oui
Date de l'arrêté royal :
16/07/2004
Date du Moniteur belge :
16/09/2004
Sujet:
FORMATION
avantages sociaux (PDF, 87 KB)
Numéro de commission paritaire :
322
Dénomination commission paritaire :
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Champ d'application:
entreprises de travail intériamire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires, visés par l'article 7,3° de la Loi du 27 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
Hors du champ d'application:
Ch. II pas d'application pour les intérimaires en chômage technique ouéconomique lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail intérimaire dans le cadre de la CP 124
Date de signature :
16/06/2003
Fin de validité :
31/12/2004
Date de dépÃ