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  • 102.06 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

    • régime sectoriel de pension complémentaire (PDF, 6,0 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: carrières de gravier et de sable ouvertes au public
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 01/04/2019
      • Date de dépôt : 11/04/2019
      • Date d'enregistrement : 16/05/2019
      • Numéro d'enregistrement : 151586
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/06/2019
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES
    • conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc (PDF, 290 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 13/06/2018
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 20/06/2018
      • Date d'enregistrement : 06/07/2018
      • Numéro d'enregistrement : 146622
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/07/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/10/2018
      • Date du Moniteur belge : 26/10/2018
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT
    • chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (PDF, 187 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 28/03/2018
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 04/05/2018
      • Date d'enregistrement : 06/07/2018
      • Numéro d'enregistrement : 146620
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/07/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/09/2018
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • reclassement professionnel (PDF, 370 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: carrières de sable blanc
      • Date de signature : 28/03/2018
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 28/05/2018
      • Date d'enregistrement : 15/06/2018
      • Numéro d'enregistrement : 146367
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/06/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/11/2018
      • Date du Moniteur belge : 20/11/2018
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • crédit-temps, travailleurs en difficulté et emplois de fin de carrière (PDF, 211 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 05/12/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 21/12/2017
      • Date d'enregistrement : 19/02/2018
      • Numéro d'enregistrement : 144635
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 05/03/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 31/07/2018
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • crédit-temps, emplois de fin de carrière (PDF, 153 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 08/02/2018
      • Numéro d'enregistrement : 144372
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/02/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 31/07/2018
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS
    • efforts de formation (PDF, 144 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 08/02/2018
      • Numéro d'enregistrement : 144371
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/02/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/08/2018
      • Date du Moniteur belge : 29/08/2018
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • conditions de travail (PDF, 189 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 31/01/2019
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 15/12/2017
      • Numéro d'enregistrement : 143353
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/01/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/08/2018
      • Date du Moniteur belge : 05/09/2018
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE
    • chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (PDF, 71 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 01/01/2017
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 15/12/2017
      • Numéro d'enregistrement : 143352
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/01/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/06/2018
      • Date du Moniteur belge : 17/07/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • chômage avec complément d'entreprise 58-59 ans avec 20 ans de travailde nuit et/ou métier lourd (PDF, 85 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 15/12/2017
      • Numéro d'enregistrement : 143351
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/01/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 27/06/2018
      • Date du Moniteur belge : 27/07/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • efforts de formation (PDF, 43 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 15/12/2017
      • Numéro d'enregistrement : 143349
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/01/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 31/07/2018
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • emploi des groupes à risque (PDF, 410 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 04/10/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 27/11/2017
      • Date d'enregistrement : 15/12/2017
      • Numéro d'enregistrement : 143348
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/01/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 31/07/2018
      • Texte corrigé au : 16/03/2018
      • Sujet: REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), GROUPES À RISQUE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleur moins valide (PDF, 64 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 10/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140926
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/01/2018
      • Date du Moniteur belge : 01/02/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds (PDF, 95 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 10/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140925
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/12/2017
      • Date du Moniteur belge : 08/01/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • chômage avec complément d'entreprise 62 ans (PDF, 79 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 10/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140924
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2018
      • Date du Moniteur belge : 08/02/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - carrière longue (PDF, 61 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 10/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140923
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/12/2017
      • Date du Moniteur belge : 08/01/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • reclassement professionnel (PDF, 86 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les carrières de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 01/01/2018
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 10/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140922
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (PDF, 84 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 10/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140921
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/04/2018
      • Date du Moniteur belge : 31/05/2018
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • conditions de travail (PDF, 203 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Date de dépôt : 25/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140828
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/02/2018
      • Date du Moniteur belge : 09/03/2018
      • Sujet: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans (20 ans nuit/métier lourd) (PDF, 102 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/02/2017
      • Fin de validité : 01/01/2017
      • Date de dépôt : 06/04/2017
      • Date d'enregistrement : 22/06/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140001
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/07/2017
      • Force obligatoire demandée : Non
    • chômage avec complément d'entreprise 58 et 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (PDF, 111 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/02/2017
      • Fin de validité : 01/01/2017
      • Date de dépôt : 06/04/2017
      • Date d'enregistrement : 04/05/2017
      • Numéro d'enregistrement : 138994
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 95 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 18/03/2016
      • Numéro d'enregistrement : 132296
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/04/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/01/2017
      • Date du Moniteur belge : 22/02/2017
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 40 ans carrière professionnelle (PDF, 71 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 03/03/2016
      • Numéro d'enregistrement : 132070
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/03/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/12/2016
      • Date du Moniteur belge : 25/01/2017
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 185 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/01/2017
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131319
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 06/11/2016
      • Date du Moniteur belge : 30/11/2016
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE
    • formation permanente (PDF, 39 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131318
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 14/09/2016
      • Sujet: REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT (PDF, 34 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131317
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/01/2017
      • Date du Moniteur belge : 22/02/2017
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS
    • crédit-temps (PDF, 40 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131316
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 06/11/2016
      • Date du Moniteur belge : 01/12/2016
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 20 ans de travail de nuit/métier lourd (PDF, 94 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131315
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/10/2016
      • Date du Moniteur belge : 05/12/2016
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 232 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131314
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 12/09/2016
      • Texte corrigé au : 03/05/2016
      • Sujet: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 90 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131313
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 14/09/2016
      • Sujet: REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleur moins valide avec une carrière professionnelle de 35 ans (PDF, 56 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131312
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/12/2016
      • Date du Moniteur belge : 31/01/2017
      • Sujet: SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds avec carrière professionnelle de 35 ans (PDF, 110 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131311
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/12/2016
      • Date du Moniteur belge : 05/01/2017
      • Sujet: SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • crédit-temps (PDF, 46 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131310
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/09/2016
      • Date du Moniteur belge : 24/10/2016
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travail de nuit avec carrière professionnelle de 33 ans (PDF, 73 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131309
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 06/11/2016
      • Date du Moniteur belge : 01/12/2016
      • Sujet: SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds avec carrière professionnelle de 33 ans (PDF, 108 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitation de sable blanc
      • Date de signature : 23/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131308
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/12/2016
      • Date du Moniteur belge : 31/01/2017
      • Sujet: SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • chômage avec complément d'entreprise 60 ans (PDF, 59 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 24/11/2015
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 07/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131307
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 06/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 30/07/2018
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • chômage avec complément d'entreprise 60 ans (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/06/2015
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 26/06/2015
      • Date d'enregistrement : 09/09/2015
      • Numéro d'enregistrement : 128957
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/09/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 05/08/2016
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE
    • innovation (PDF, 51 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 26/11/2014
      • Date de dépôt : 06/01/2015
      • Date d'enregistrement : 04/03/2015
      • Numéro d'enregistrement : 125698
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/03/2015
      • Force obligatoire demandée : Non
    • chômage avec complément d'entreprise 60 ans (PDF, 86 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 26/11/2014
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 11/12/2014
      • Date d'enregistrement : 05/02/2015
      • Numéro d'enregistrement : 125190
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/02/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 06/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 30/07/2018
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • crédit-temps (PDF, 168 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 26/11/2014
      • Date de dépôt : 28/11/2014
      • Date d'enregistrement : 24/12/2014
      • Numéro d'enregistrement : 124795
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/07/2015
      • Date du Moniteur belge : 16/07/2015
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS
    • instauration d'un régime de pension sectoriel (PDF, 4,7 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 20/06/2014
      • Fin de validité : 01/01/2019
      • Date de dépôt : 27/06/2014
      • Date d'enregistrement : 19/08/2014
      • Numéro d'enregistrement : 123032
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/09/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2015
      • Date du Moniteur belge : 13/08/2015
      • Sujet: PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES
    • chômage avec complément d'entreprise à 56 ans - 40 ans de passé professionnel (PDF, 341 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 25/09/2013
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 29/10/2013
      • Date d'enregistrement : 18/02/2014
      • Numéro d'enregistrement : 119525
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/03/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/07/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • chômage avec complément d'entreprise 56 ans (PDF, 571 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 25/09/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 29/10/2013
      • Date d'enregistrement : 18/02/2014
      • Numéro d'enregistrement : 119524
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/03/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/12/2014
      • Date du Moniteur belge : 29/01/2015
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • chômage avec complément d'entreprise 58 et 60 ans (PDF, 376 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 25/09/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 29/10/2013
      • Date d'enregistrement : 18/02/2014
      • Numéro d'enregistrement : 119523
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/03/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/08/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 460 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 08/11/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 06/12/2013
      • Date d'enregistrement : 20/12/2013
      • Numéro d'enregistrement : 118587
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/02/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/10/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), GROUPES À RISQUE
    • crédit-temps (PDF, 203 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 08/11/2013
      • Fin de validité : 31/01/2015
      • Date de dépôt : 06/12/2013
      • Date d'enregistrement : 20/12/2013
      • Numéro d'enregistrement : 118586
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/02/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/10/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/01/2015
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 1021 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 08/11/2013
      • Fin de validité : 31/01/2015
      • Date de dépôt : 06/12/2013
      • Date d'enregistrement : 20/12/2013
      • Numéro d'enregistrement : 118585
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/02/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/12/2018
      • Date du Moniteur belge : 24/12/2018
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE
    • formation permanente (PDF, 342 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 25/09/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 29/10/2013
      • Date d'enregistrement : 05/12/2013
      • Numéro d'enregistrement : 118260
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/01/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/05/2014
      • Date du Moniteur belge : 29/10/2014
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • reclassement professionnel (PDF, 185 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116950
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 10/09/2014
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 années de passé professionnel (PDF, 542 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116949
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2014
      • Date du Moniteur belge : 06/02/2015
      • Texte corrigé au : 20/10/2014
      • Sujet: PRÉPENSION
    • chômage avec complément d'entreprise 58 et 60 ans (PDF, 341 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116948
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 21/10/2014
      • Sujet: RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 460 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116947
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 13/11/2014
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • crédit-temps (PDF, 182 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116946
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 10/09/2014
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
    • fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social - travailleurs intérimaires (PDF, 85 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116945
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 10/09/2014
      • Sujet: TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 217 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116944
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 17/09/2014
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 142 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116943
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 17/09/2014
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 505 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 03/09/2013
      • Date d'enregistrement : 13/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116942
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/05/2014
      • Date du Moniteur belge : 17/09/2014
      • Sujet: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 169 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 22/12/2011
      • Numéro d'enregistrement : 107506
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/01/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 27/03/2013
      • Sujet: FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • accord social 2011 (PDF, 148 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2011
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 03/11/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106637
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: SALAIRES
    • intervention financière dans les frais de transport (PDF, 344 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106475
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 27/03/2013
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT
    • petit chômage, jours fériés, rémunération et formation syndicale (PDF, 160 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106474
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 27/03/2013
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • formation professionnelle (PDF, 178 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106473
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 04/04/2013
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 124 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106472
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 27/03/2013
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 282 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106471
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 04/04/2013
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel (PDF, 227 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106470
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 05/08/2013
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 56 ans (PDF, 289 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106469
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 27/03/2013
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 58 ans (PDF, 252 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 30/06/2013
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106468
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 04/04/2013
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • conditions de travail (PDF, 556 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg
      • Date de signature : 27/09/2011
      • Fin de validité : 31/01/2012
      • Date de dépôt : 06/10/2011
      • Date d'enregistrement : 19/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106467
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2013
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 209 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 06/07/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 01/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105853
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 01/02/2013
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel (PDF, 253 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 06/07/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 01/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105852
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 23/01/2013
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 58 ans (PDF, 270 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 06/07/2011
      • Fin de validité : 30/06/2013
      • Date de dépôt : 01/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105851
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 01/02/2013
      • Sujet: PRÉPENSION
    • cotisation des employeurs au Fonds social - intérimaires (PDF, 114 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 06/07/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 01/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105850
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 27/03/2013
      • Sujet: TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 217 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 06/07/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 01/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105849
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 18/01/2013
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 611 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 06/07/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 01/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105848
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 04/07/2013
      • Sujet: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 56 ans (PDF, 282 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 11/03/2010
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 17/03/2010
      • Date d'enregistrement : 06/05/2010
      • Numéro d'enregistrement : 99269
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/05/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/03/2011
      • Date du Moniteur belge : 27/04/2011
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel (PDF, 195 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 11/03/2010
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 17/03/2010
      • Date d'enregistrement : 06/05/2010
      • Numéro d'enregistrement : 99268
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/05/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/09/2010
      • Date du Moniteur belge : 27/10/2010
      • Sujet: PRÉPENSION
    • éco-chèques (PDF, 10 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 30/07/2009
      • Date d'enregistrement : 29/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 95388
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/11/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 07/09/2010
      • Sujet: ECOCHÈQUES
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 32 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94911
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 11/05/2010
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel (PDF, 29 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94910
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 24/06/2010
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 58 ans (PDF, 33 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 30/06/2011
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94909
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/04/2010
      • Date du Moniteur belge : 07/07/2010
      • Sujet: PRÉPENSION
    • reclassement professionnel (PDF, 46 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94908
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 24/06/2010
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • travail intérimaire (PDF, 14 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94907
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 24/06/2010
      • Sujet: FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 29 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94906
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/04/2010
      • Date du Moniteur belge : 07/07/2010
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94905
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 07/10/2010
      • Sujet: SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 18 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94904
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 24/06/2010
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel (PDF, 19 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 01/01/2009
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94903
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans (PDF, 19 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 01/01/2009
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94902
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 58 ans (PDF, 19 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94901
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 24/06/2010
      • Sujet: PRÉPENSION
    • formation professionnelle (PDF, 11 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94900
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/05/2010
      • Date du Moniteur belge : 05/08/2010
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 03/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 13/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 94899
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 18/10/2010
      • Sujet: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE
    • prépension à 56 ans (PDF, 36 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/06/2008
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 07/07/2008
      • Date d'enregistrement : 25/07/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88930
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/08/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/02/2009
      • Date du Moniteur belge : 11/03/2009
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 66 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/06/2008
      • Fin de validité : 31/01/2009
      • Date de dépôt : 07/07/2008
      • Date d'enregistrement : 25/07/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88929
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/08/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/03/2009
      • Date du Moniteur belge : 18/05/2009
      • Sujet: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE
    • reclassement professionnel (PDF, 47 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/06/2008
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 07/07/2008
      • Date d'enregistrement : 25/07/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88928
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/08/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/02/2009
      • Date du Moniteur belge : 12/03/2009
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • fixation de la cotisation des employeurs au FSE (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 23/06/2008
      • Date de dépôt : 07/07/2008
      • Date d'enregistrement : 25/07/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88927
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/08/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/12/2008
      • Date du Moniteur belge : 16/01/2009
      • Sujet: FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • indemnité complémentaires au bénéfice de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (PDF, 13 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 22/04/2008
      • Fin de validité : 31/12/2009
      • Date de dépôt : 25/04/2008
      • Date d'enregistrement : 15/05/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88254
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/05/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/10/2008
      • Date du Moniteur belge : 05/11/2008
      • Sujet: PRÉPENSION
    • indemnité complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (PDF, 13 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 22/04/2008
      • Fin de validité : 31/12/2009
      • Date de dépôt : 25/04/2008
      • Date d'enregistrement : 15/05/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88253
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/05/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/10/2008
      • Date du Moniteur belge : 05/11/2008
      • Sujet: PRÉPENSION
    • fixation de la cotisation des employeurs au FSE (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 22/04/2008
      • Fin de validité : 01/01/2008
      • Date de dépôt : 25/04/2008
      • Date d'enregistrement : 15/05/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88252
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/05/2008
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 38 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 01/01/2014
      • Date de dépôt : 25/06/2007
      • Date d'enregistrement : 06/07/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83628
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/09/2007
      • Date du Moniteur belge : 11/10/2007
      • Sujet: FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension à 58 ans (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Fin de validité : 31/01/2009
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83459
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • modification de la cct du 3 juillet 2003 soncernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport, la sécurité d'existence et la diminution de la sécurité du travail (PDF, 43 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83458
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT
    • prépension à 56 ans (PDF, 73 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Fin de validité : 01/01/2007
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83457
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • formation professionnelle (PDF, 28 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83456
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • conditions de travail (PDF, 163 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Fin de validité : 01/02/2007
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83454
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 33 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83453
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 47 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 07/05/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83452
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: PRÉPENSION
    • fixation de la cotisation des employeurs au FSE en faveur des travailleurs intérimaires (PDF, 26 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83451
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension à 56 ans (PDF, 50 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 30/06/2009
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83450
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 48 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83449
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2008
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • conditions de travail (PDF, 138 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83448
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 07/08/2008
      • Sujet: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • aide à la réinsertion professionnelle (PDF, 68 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 01/07/2007
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83447
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 43 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/04/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 20/06/2007
      • Date d'enregistrement : 26/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83446
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/02/2008
      • Date du Moniteur belge : 19/02/2008
      • Sujet: PRÉPENSION
    • outplacement (PDF, 159 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 20/06/2005
      • Fin de validité : 30/06/2007
      • Date de dépôt : 15/07/2005
      • Date d'enregistrement : 02/08/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75943
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 30/08/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/09/2006
      • Date du Moniteur belge : 26/09/2006
      • Sujet: MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 252 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75372
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 18/11/2005
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75371
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • prépension à 58 ans (PDF, 51 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 30/06/2007
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75370
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75369
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: PRÉPENSION
    • travail intérimaire (PDF, 35 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75368
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 201 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/01/2007
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75367
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 18/11/2005
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 56 ans (PDF, 76 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75366
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 58 ans (PDF, 65 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75365
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 39 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75364
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • formation continuée (PDF, 45 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75363
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 62 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 11/05/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75362
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2005
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2005
      • Sujet: PRÉPENSION
    • institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (PDF, 40 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 05/11/2003
      • Date de dépôt : 26/11/2003
      • Date d'enregistrement : 12/12/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68981
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/12/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/05/2004
      • Date du Moniteur belge : 06/07/2004
      • Sujet: FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • conditions de travail (PDF, 39 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 05/11/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 26/11/2003
      • Date d'enregistrement : 12/12/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68980
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/12/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 29 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68056
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 38 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68055
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/01/2006
      • Date du Moniteur belge : 10/02/2006
      • Sujet: PRÉPENSION
    • formation permanente (PDF, 28 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68054
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • prépension à 58 ans (PDF, 40 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68053
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/01/2006
      • Date du Moniteur belge : 10/02/2006
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 56 ans (PDF, 40 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68052
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • intervention de l'employeur dans les frais de transport, sécurité d'existence, diminution de la durée de travail (PDF, 87 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68011
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 01/02/2006
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 113 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 03/07/2003
      • Fin de validité : 31/01/2005
      • Date de dépôt : 24/07/2003
      • Date d'enregistrement : 14/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68010
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 74 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: carrières de sable blanc
      • Date de signature : 16/05/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 23/05/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67601
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/03/2006
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • prépension à 58 ans (PDF, 49 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: carrières de sable blanc
      • Date de signature : 16/05/2003
      • Fin de validité : 30/06/2005
      • Date de dépôt : 23/05/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67600
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: PRÉPENSION
    • conditions de travail (PDF, 202 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: carrières de sable blanc exceptées
      • Date de signature : 16/05/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 23/05/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67599
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE
    • cotisation à payer au Fonds social au bénéfice des travailleurs intérimaires (PDF, 28 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: carrières de sable blanc exceptées
      • Date de signature : 16/05/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 23/05/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67598
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 52 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: carrières de sable blanc exceptées
      • Date de signature : 16/05/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 23/05/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67597
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/09/2005
      • Date du Moniteur belge : 26/10/2005
      • Sujet: PRÉPENSION
    • crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps (PDF, 42 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 26/08/2002
      • Date de dépôt : 03/09/2002
      • Date d'enregistrement : 17/09/2002
      • Numéro d'enregistrement : 63922
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/10/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/11/2002
      • Date du Moniteur belge : 14/01/2003
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 695 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58910
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 09/11/2002
      • Sujet: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, FORMATION SYNDICALE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 121 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2003
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58909
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/06/2002
      • Date du Moniteur belge : 18/07/2002
      • Sujet: CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION
    • statut de la délégation syndicale (PDF, 910 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58908
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/06/2002
      • Date du Moniteur belge : 02/10/2002
      • Sujet: PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
    • prépension à 56 ans (PDF, 164 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58907
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/04/2002
      • Date du Moniteur belge : 04/05/2002
      • Sujet: SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à 58 ans (PDF, 140 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58906
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 10/09/2002
      • Sujet: SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 118 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58905
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/06/2002
      • Date du Moniteur belge : 18/07/2002
      • Sujet: CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION
    • conditions de travail (PDF, 551 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/01/2003
      • Date de dépôt : 26/07/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58902
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 10/09/2002
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE
    • *Werkgeversbijdrage in de vervoerkosten voor de werknemers die geen ge*ruik maken v;h; openbaar vervoer,bestaanszekerheid,arbeidstijdverkort (PDF, 438 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 30/04/2003
      • Date de dépôt : 27/07/2001
      • Date d'enregistrement : 23/08/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58612
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/09/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/06/2002
      • Date du Moniteur belge : 22/08/2002
      • Sujet: SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 163 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 27/06/2001
      • Date d'enregistrement : 09/08/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58450
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/08/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/06/2002
      • Date du Moniteur belge : 22/08/2002
      • Sujet: SALAIRES, GROUPES À RISQUE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 76 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 27/06/2001
      • Date d'enregistrement : 09/08/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58449
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/08/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/06/2002
      • Date du Moniteur belge : 22/08/2002
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • formation permanente (PDF, 75 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 27/06/2001
      • Date d'enregistrement : 09/08/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58448
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/08/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/04/2002
      • Date du Moniteur belge : 31/05/2002
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • Travail intérimaire (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 04/07/2001
      • Date d'enregistrement : 16/07/2001
      • Numéro d'enregistrement : 57920
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/07/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/05/2002
      • Date du Moniteur belge : 10/07/2002
      • Sujet: TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension à 58 ans (PDF, 85 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 04/07/2001
      • Date d'enregistrement : 16/07/2001
      • Numéro d'enregistrement : 57919
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/07/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/02/2002
      • Date du Moniteur belge : 10/07/2002
      • Sujet: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 532 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 26/06/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 04/07/2001
      • Date d'enregistrement : 16/07/2001
      • Numéro d'enregistrement : 57916
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/07/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 02/10/2002
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • Convention collective de travail particulière (PDF, 31 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 05/10/2000
      • Date de dépôt : 09/11/2000
      • Date d'enregistrement : 16/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56204
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/01/2002
      • Date du Moniteur belge : 17/04/2002
      • Sujet: CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
    • Intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public........ (PDF, 102 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 05/10/2000
      • Fin de validité : 05/10/2000
      • Date de dépôt : 09/11/2000
      • Date d'enregistrement : 19/12/2000
      • Numéro d'enregistrement : 56040
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/11/2001
      • Date du Moniteur belge : 21/12/2001
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • statut de la délégation syndicale (PDF, 181 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 05/10/2000
      • Fin de validité : 01/01/2001
      • Date de dépôt : 09/11/2000
      • Date d'enregistrement : 19/12/2000
      • Numéro d'enregistrement : 56039
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 02/10/2002
      • Sujet: PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 125 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 05/10/2000
      • Fin de validité : 01/01/2001
      • Date de dépôt : 09/11/2000
      • Date d'enregistrement : 19/12/2000
      • Numéro d'enregistrement : 56038
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/09/2002
      • Date du Moniteur belge : 09/11/2002
      • Sujet: TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PETIT CHÔMAGE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • diminution de la durée du travail (PDF, 14 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand
      • Date de signature : 05/10/2000
      • Date de dépôt : 09/11/2000
      • Date d'enregistrement : 06/12/2000
      • Numéro d'enregistrement : 55968
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/02/2002
      • Date du Moniteur belge : 04/04/2002
      • Sujet: TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES
    • dénonciation des cct 49865/CO/102.06 et 49866/CO/102.06 (PDF, 35 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Date de signature : 12/09/2000
      • Date de dépôt : 16/10/2000
      • Date d'enregistrement : 14/11/2000
      • Numéro d'enregistrement : 55847
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/12/2000
      • Force obligatoire demandée : Non
    • conditions de travail (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: les exploitations de sable blanc
      • Date de signature : 16/02/2000
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 06/03/2000
      • Date d'enregistrement : 05/04/2000
      • Numéro d'enregistrement : 54555
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/04/2000
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/11/2001
      • Date du Moniteur belge : 23/02/2002
      • Sujet: SALAIRES
    • formation et emploi pour 1999-2000 (PDF, 57 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 01/07/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 17/08/1999
      • Date d'enregistrement : 07/09/1999
      • Numéro d'enregistrement : 52380
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/09/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/09/2000
      • Date du Moniteur belge : 22/12/2000
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE
    • formation professionnelle (PDF, 56 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 27/04/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 18/06/1999
      • Date d'enregistrement : 30/07/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51800
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/08/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/09/2000
      • Date du Moniteur belge : 10/11/2000
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 77 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 27/04/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 18/06/1999
      • Date d'enregistrement : 30/07/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51799
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/08/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/06/2000
      • Date du Moniteur belge : 23/09/2000
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension à 56 ans (PDF, 69 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 27/04/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 18/06/1999
      • Date d'enregistrement : 30/07/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51798
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/08/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 27/10/2000
      • Date du Moniteur belge : 10/02/2001
      • Sujet: PRÉPENSION
    • prépension (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 27/04/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 18/06/1999
      • Date d'enregistrement : 30/07/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51797
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/08/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/09/2000
      • Date du Moniteur belge : 10/11/2000
      • Sujet: PRÉPENSION
    • conditions de travail (PDF, 315 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 27/04/1999
      • Fin de validité : 31/01/2001
      • Date de dépôt : 18/06/1999
      • Date d'enregistrement : 30/07/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51796
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/08/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/01/2002
      • Date du Moniteur belge : 01/03/2002
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE
    • prépension à 58 ans (PDF, 62 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 24/03/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 26/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51036
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/06/2000
      • Date du Moniteur belge : 23/09/2000
      • Sujet: PRÉPENSION
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 110 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 24/03/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 26/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51035
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 27/04/2000
      • Date du Moniteur belge : 23/09/2000
      • Sujet: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE
    • prépension à mi-temps à 55 ans (PDF, 80 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 24/03/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 26/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51034
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/09/2000
      • Date du Moniteur belge : 10/11/2000
      • Sujet: PRÉPENSION
    • conditions de travail (PDF, 349 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 24/03/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 26/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51033
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/04/2001
      • Date du Moniteur belge : 17/05/2001
      • Sujet: SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
    • prépension (PDF, 67 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 102.06
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
      • Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg
      • Date de signature : 11/02/1999
      • Fin de validité : 01/01/1999
      • Date de dépôt : 15/02/1999
      • Date d'enregistrement : 09/04/1999
      • Numéro d'enregistrement : 50465
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/1999
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: PRÉPENSION

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