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35 résultat(s) de la recherche

  • 325 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT

    • accord sectoriel 2017-2018 (PDF, 1,5 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 27/11/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 29/11/2017
      • Date d'enregistrement : 08/02/2018
      • Numéro d'enregistrement : 144383
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/02/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 03/08/2018
      • Sujet: PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
    • octroi d'éco-chèques (PDF, 65 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 27/11/2017
      • Date de dépôt : 29/11/2017
      • Date d'enregistrement : 15/12/2017
      • Numéro d'enregistrement : 143356
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/01/2018
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/07/2018
      • Date du Moniteur belge : 03/08/2018
      • Sujet: ECOCHÈQUES
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 48 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 07/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 13/06/2017
      • Date d'enregistrement : 22/06/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140015
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/07/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/12/2017
      • Date du Moniteur belge : 21/12/2017
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 102 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 09/05/2017
      • Fin de validité : 30/06/2019
      • Date de dépôt : 16/05/2017
      • Date d'enregistrement : 31/05/2017
      • Numéro d'enregistrement : 139587
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/06/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/11/2017
      • Date du Moniteur belge : 13/12/2017
      • Sujet: CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES
    • fixation des jours de fermeture bancaire (PDF, 26 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 06/06/2016
      • Fin de validité : 31/12/2019
      • Date de dépôt : 04/07/2016
      • Date d'enregistrement : 10/08/2016
      • Numéro d'enregistrement : 134511
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/08/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/05/2017
      • Date du Moniteur belge : 24/05/2017
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ
    • innovation (PDF, 42 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 18/01/2016
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 22/01/2016
      • Date d'enregistrement : 18/03/2016
      • Numéro d'enregistrement : 132288
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/04/2016
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet:
    • accord sectoriel 2015-2016 (PDF, 303 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 26/10/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 10/11/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131285
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/01/2017
      • Date du Moniteur belge : 20/02/2017
      • Sujet: ECOCHÈQUES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
    • abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT (PDF, 58 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 14/07/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 17/07/2015
      • Date d'enregistrement : 15/09/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129078
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/06/2016
      • Date du Moniteur belge : 12/07/2016
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS
    • crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 119 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 14/07/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 17/07/2015
      • Date d'enregistrement : 15/09/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129077
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 06/11/2016
      • Date du Moniteur belge : 27/12/2016
      • Texte corrigé au : 15/04/2016
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 69 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 14/07/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 17/07/2015
      • Date d'enregistrement : 15/09/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129076
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/04/2016
      • Date du Moniteur belge : 12/05/2016
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • emplois tremplins (PDF, 43 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 14/07/2015
      • Fin de validité : 30/06/2016
      • Date de dépôt : 17/07/2015
      • Date d'enregistrement : 15/09/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129075
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/04/2016
      • Date du Moniteur belge : 18/05/2016
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • accord sectoriel 2013-2014 (PDF, 1,8 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 30/01/2014
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 05/02/2014
      • Date d'enregistrement : 23/05/2014
      • Numéro d'enregistrement : 121365
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/06/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2014
      • Date du Moniteur belge : 06/02/2015
      • Sujet: ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 377 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 30/01/2014
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 05/02/2014
      • Date d'enregistrement : 28/04/2014
      • Numéro d'enregistrement : 120829
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/05/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/10/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 435 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 30/01/2014
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 05/02/2014
      • Date d'enregistrement : 28/04/2014
      • Numéro d'enregistrement : 120828
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/05/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/10/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 519 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 19/08/2013
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 22/08/2013
      • Date d'enregistrement : 10/09/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116833
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/04/2014
      • Date du Moniteur belge : 20/08/2014
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • fixation des jours de fermeture bancaire (PDF, 277 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 11/06/2013
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 16/07/2013
      • Date d'enregistrement : 23/07/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116309
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/03/2014
      • Date du Moniteur belge : 17/07/2014
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 310 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 25/06/2013
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 26/06/2013
      • Date d'enregistrement : 03/07/2013
      • Numéro d'enregistrement : 115947
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/07/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 15/06/2014
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 310 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 05/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/09/2011
      • Date d'enregistrement : 06/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106156
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 23/08/2013
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • accord sectoriel 2011-2012 (PDF, 1,4 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 05/09/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 06/09/2011
      • Date d'enregistrement : 06/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106155
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/03/2013
      • Date du Moniteur belge : 07/08/2013
      • Sujet: SALAIRES, ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 286 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 23/08/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 24/08/2011
      • Date d'enregistrement : 21/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105877
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 08/08/2013
      • Sujet: FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
    • fixation des jours de fermeture bancaire (PDF, 208 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 03/06/2010
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 09/07/2010
      • Date d'enregistrement : 14/07/2010
      • Numéro d'enregistrement : 100491
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/07/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/12/2010
      • Date du Moniteur belge : 21/01/2011
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ
    • accord sectoriel 2009-2010 (PDF, 1,2 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 30/10/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 13/11/2009
      • Date d'enregistrement : 02/04/2010
      • Numéro d'enregistrement : 98615
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/04/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/09/2010
      • Date du Moniteur belge : 18/10/2010
      • Sujet: ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 24 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 30/09/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 02/10/2009
      • Date d'enregistrement : 19/11/2009
      • Numéro d'enregistrement : 95905
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 30/11/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/06/2010
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2010
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • accord sectoriel 2007-2008 (PDF, 367 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 03/12/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 06/12/2007
      • Date d'enregistrement : 08/01/2008
      • Numéro d'enregistrement : 86224
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/01/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 01/10/2008
      • Sujet: SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, FORMATION SYNDICALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 53 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 10/09/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 02/10/2007
      • Date d'enregistrement : 08/11/2007
      • Numéro d'enregistrement : 85652
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/11/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/05/2008
      • Date du Moniteur belge : 18/09/2008
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 44 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 29/09/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 30/09/2005
      • Date d'enregistrement : 10/10/2007
      • Numéro d'enregistrement : 85169
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/10/2007
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: GROUPES À RISQUE
    • accord sectoriel 2005-2006 (PDF, 346 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 30/03/2006
      • Date de dépôt : 21/04/2006
      • Date d'enregistrement : 16/05/2006
      • Numéro d'enregistrement : 79779
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/06/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/11/2006
      • Date du Moniteur belge : 11/01/2007
      • Sujet: SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
    • fixation des jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés (PDF, 36 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 05/05/2004
      • Fin de validité : 31/12/2007
      • Date de dépôt : 12/05/2004
      • Date d'enregistrement : 08/10/2004
      • Numéro d'enregistrement : 72724
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/10/2004
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ
    • protocole d'accord 2003-2004 (PDF, 364 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 12/05/2003
      • Date de dépôt : 16/05/2003
      • Date d'enregistrement : 25/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67705
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT
    • Application de l'AIP de 22.12.2000, de ses accords de base et dispositions légales et réglementaires qui les complètent (groupes à risque) (PDF, 315 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 27/11/2001
      • Date de dépôt : 28/01/2002
      • Date d'enregistrement : 18/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 62124
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/2002
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS
    • fixation de fermeture bancaire et rmplacement des jours fériés (PDF, 122 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 18/04/2001
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 24/08/2001
      • Date d'enregistrement : 28/09/2001
      • Numéro d'enregistrement : 59040
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/10/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/06/2003
      • Date du Moniteur belge : 20/10/2003
      • Sujet: JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ
    • protocole d'accord 1999-2000 (PDF, 56 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 22/06/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 30/06/1999
      • Date d'enregistrement : 08/10/1999
      • Numéro d'enregistrement : 52528
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 22/10/1999
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
    • promotion de l'emploi (PDF, 374 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 325
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
      • Date de signature : 22/06/1999
      • Date de dépôt : 30/06/1999
      • Date d'enregistrement : 13/08/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51896
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/09/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/11/2001
      • Date du Moniteur belge : 01/02/2002
      • Sujet: PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

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