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  • 329 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL

    • abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT (PDF, 27 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140806
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/01/2018
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT (PDF, 26 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région wallonne; organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140805
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/01/2018
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 123 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140804
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 46 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Hors du champ d'application: voyez l'article 2, §2
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140803
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
    • crédit-temps (PDF, 33 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est situé en Région wallonne; association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140802
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 29/11/2017
      • Date du Moniteur belge : 04/01/2018
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS
    • cotisation en vue de soutenir la formation durant l'année 2018 (PDF, 40 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique francophone; associations dont le siège social est situé en Région wallonne
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140801
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
    • classification de fonctions et conditions de rémunération pour le secteur des centres sportifs (PDF, 1022 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: centres sportifs qui, soit ont leur siège social en Région wallonne, soit ont leur siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale étant inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Hors du champ d'application: à voir: art. 2
      • Date de signature : 20/02/2017
      • Date de dépôt : 16/03/2017
      • Date d'enregistrement : 21/04/2017
      • Numéro d'enregistrement : 138776
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 02/05/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/01/2018
      • Date du Moniteur belge :
      • Texte corrigé au : 05/09/2017
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PRIME D'ANCIENNITÉ
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 41 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ou institutions dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrites auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique francophone; organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région wallonne
      • Hors du champ d'application: voyez l'article 2, § 2
      • Date de signature : 17/10/2016
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 28/10/2016
      • Date d'enregistrement : 29/11/2016
      • Numéro d'enregistrement : 136164
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/12/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/08/2017
      • Date du Moniteur belge : 12/09/2017
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • montant de la cotisation patronale pour financer le reclassement professionnel en 2016 et 2017 (PDF, 58 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne; organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne- voyez l'art. 1,2.; asbl et association internationale de droit étranger dans la Région wallonne
      • Date de signature : 21/12/2015
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 13/01/2016
      • Date d'enregistrement : 25/03/2016
      • Numéro d'enregistrement : 132348
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/04/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/01/2017
      • Date du Moniteur belge : 20/02/2017
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), OUTPLACEMENT, COTISATION PATRONALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • reclassement professionnel (PDF, 327 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est situé en Région wallonne; organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou la Cocof ou qui, selon le cas, doivent être considérés comme du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice de compétences transféré à la Région wallonne ou la Cocof en raison de leur activité ou de leur organisation; organisations fondées comme (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement en Région wallonne
      • Date de signature : 15/06/2015
      • Date de dépôt : 30/11/2015
      • Date d'enregistrement : 01/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131226
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Texte corrigé au : 31/03/2016
      • Sujet: OUTPLACEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • emploi et formation des groupes à risque - rattrapage de l'année 2015 (PDF, 59 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui ont un fonctionnement qui est essentiellement fédéral ou bicommunautaire et qui ne relèvent pas pour autant que ces associations ne relèvent pas de la SCP32901 ou de la SCP 32902; organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont fondées comme association internationale pour autant que ces associations ne relèvent pas de la SCP32901 ou de la SCP 32902
      • Hors du champ d'application: employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
      • Date de signature : 16/11/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 18/11/2015
      • Date d'enregistrement : 15/12/2015
      • Numéro d'enregistrement : 130562
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/01/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/09/2016
      • Date du Moniteur belge : 16/11/2016
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 31 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Hors du champ d'application: employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
      • Date de signature : 30/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 30/09/2015
      • Date d'enregistrement : 21/10/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129875
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 27/07/2016
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT (PDF, 28 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est située en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 30/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 01/10/2015
      • Date d'enregistrement : 21/10/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129871
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/08/2016
      • Date du Moniteur belge : 19/09/2016
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Hors du champ d'application: voyez l'article 1er, §2
      • Date de signature : 06/07/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 22/07/2015
      • Date d'enregistrement : 15/09/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129073
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/04/2016
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2016
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT (PDF, 26 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 06/07/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 07/07/2015
      • Date d'enregistrement : 14/08/2015
      • Numéro d'enregistrement : 128644
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/09/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 15/09/2016
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor het sociaal-cultureelwerk van de Vlaamse Gemeenschap' (PDF, 28 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 03/02/2015
      • Date de dépôt : 04/02/2015
      • Date d'enregistrement : 24/03/2015
      • Numéro d'enregistrement : 126173
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 31/03/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/08/2015
      • Date du Moniteur belge : 24/09/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence (PDF, 27 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est situé en Région wallonne; association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 19/01/2015
      • Date de dépôt : 20/01/2015
      • Date d'enregistrement : 04/03/2015
      • Numéro d'enregistrement : 125712
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/03/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/07/2015
      • Date du Moniteur belge : 22/07/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 55 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est située en Région wallonne; organisations dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 19/01/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 20/01/2015
      • Date d'enregistrement : 04/03/2015
      • Numéro d'enregistrement : 125711
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/03/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/08/2015
      • Date du Moniteur belge : 09/09/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • reclassement professionnel (PDF, 855 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est situé en Région wallonne; organisations dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Cocof (voyez l'article 1er, point 2); organisations qui sont fondées comme une organisation (asbl, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne
      • Date de signature : 24/03/2014
      • Fin de validité : 01/01/2016
      • Date de dépôt : 04/04/2014
      • Date d'enregistrement : 24/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122628
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/08/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 25/03/2015
      • Sujet: OUTPLACEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • prime de fin d'année (PDF, 456 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées - AWIPH -; travailleurs mis à disposition des centres dans la limite des compétences de ceux-ci à leur égard
      • Date de signature : 19/05/2014
      • Date de dépôt : 04/06/2014
      • Date d'enregistrement : 24/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122608
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/08/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 24/03/2015
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 491 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprofessionnelle définis et agréés selon le décret du 27/04/1995 de la Commission communautaire française (voyez l'article 1er)
      • Date de signature : 19/05/2014
      • Date de dépôt : 04/06/2014
      • Date d'enregistrement : 24/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122607
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/08/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 23/03/2015
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 368 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations qui ont leur siège social en Région wallonne; associations dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 24/03/2014
      • Date de dépôt : 01/04/2014
      • Date d'enregistrement : 07/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122052
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/07/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 15/04/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), OUTPLACEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • reclassement professionnel (PDF, 545 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations qui ont leur siège social en Région wallonne; organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou la Cocof ou qui, selon le cas, doivent être considérés comme du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice de compétences transféré à la Région wallonne ou la Cocof en raison de leur activité ou de leur organisation; organisations fondées comme association sans but lucratif, fondation ou association internationale de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement en Région wallonne
      • Date de signature : 24/03/2014
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 01/04/2014
      • Date d'enregistrement : 07/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122051
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/07/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 26/03/2015
      • Texte corrigé au : 21/01/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), OUTPLACEMENT, COTISATION PATRONALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (PDF, 558 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: voyez l'article 1er
      • Date de signature : 24/03/2014
      • Date de dépôt : 26/03/2014
      • Date d'enregistrement : 07/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122037
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/07/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/04/2015
      • Date du Moniteur belge : 13/05/2015
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL
    • cotisation patronale pour le reclassement professionnel (PDF, 554 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations qui ont leur siège social en Région wallonne; organisations fondées comme asbl , fondation ou association internationale de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement en Région wallonne; organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté françaiseet/ou la Cocof ou qui, selon le cas, doivent être considérés comme duressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercicede compétences transféré à la Région wallonne ou la Cocof en raison de leur activité ou de leur organisation
      • Date de signature : 06/11/2013
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 07/11/2013
      • Date d'enregistrement : 28/02/2014
      • Numéro d'enregistrement : 119804
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/03/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 15/04/2015
      • Texte corrigé au : 21/01/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 246 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Hors du champ d'application: voire: art. 2, §
      • Date de signature : 27/06/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 06/08/2013
      • Date d'enregistrement : 09/08/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116515
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 12/08/2014
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • crédit-temps, diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière,système de primes d'encouragement (PDF, 1,1 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone
      • Date de signature : 27/06/2013
      • Date de dépôt : 05/08/2013
      • Date d'enregistrement : 09/08/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116514
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/09/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 24/07/2014
      • Sujet: INTERRUPTION DE CARRIèRE, PRIMES D'ENCOURAGEMENTS - GOUVERNEMENT FLAMAND, CRéDIT-TEMPS
    • crédit-temps (PDF, 455 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est situé en Région wallonne; association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 29/05/2013
      • Date de dépôt : 31/05/2013
      • Date d'enregistrement : 12/06/2013
      • Numéro d'enregistrement : 115301
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/06/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 15/07/2014
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 314 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ou institutions ayant le siège social en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et l'organisation est inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
      • Hors du champ d'application: organisations liées par une CCT réglant la même matière
      • Date de signature : 08/03/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 15/03/2013
      • Date d'enregistrement : 26/03/2013
      • Numéro d'enregistrement : 114274
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/04/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/11/2013
      • Date du Moniteur belge : 11/12/2013
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française (PDF, 740 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02; ateliers de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu de l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 26/07/1990 sur l'agrément et le subventionnement des ateliers de production et; bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture; centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et subventions des centres culturels; centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement; organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées, en dernier lieu, en vertu du décret du 08/04/1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux EPA et aux OPST; fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 08/12/2006 organisant le sport en Communauté française; la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'ar du 07/04/1971; organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions; les télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du 27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion
      • Date de signature : 02/07/2012
      • Date de dépôt : 12/07/2012
      • Date d'enregistrement : 06/08/2012
      • Numéro d'enregistrement : 110541
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/08/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 10/09/2013
      • Sujet: PRIME SYNDICALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 436 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est située en Région wallonne; association dont le siège social est située dans la Région Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 02/07/2012
      • Date de dépôt : 11/07/2012
      • Date d'enregistrement : 06/08/2012
      • Numéro d'enregistrement : 110538
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/08/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 02/05/2013
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 381 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Commission communautaire française ou par la Région de Bruxelles-Capitale - voir art. 1, §2
      • Date de signature : 02/07/2012
      • Date de dépôt : 06/07/2012
      • Date d'enregistrement : 06/08/2012
      • Numéro d'enregistrement : 110533
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/08/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 14/08/2013
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • cotisation patronale pour le reclassement professionnel (PDF, 355 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est situé en Région wallonne; organisations dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale (voir article 1er, point 2); organisations qui sont fondées comme une organisation (asbl, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne
      • Date de signature : 02/07/2012
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 05/07/2012
      • Date d'enregistrement : 06/08/2012
      • Numéro d'enregistrement : 110531
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/08/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 08/08/2013
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • prime de fin d'année (PDF, 345 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées et qui ressortissent à la CP pour le secteur socioculturel
      • Date de signature : 28/06/2011
      • Fin de validité : 01/01/2014
      • Date de dépôt : 04/07/2011
      • Date d'enregistrement : 27/07/2011
      • Numéro d'enregistrement : 104963
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/08/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 14/03/2013
      • Sujet: FORMATION
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 247 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: voir article 2, § 2
      • Date de signature : 22/02/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 28/02/2011
      • Date d'enregistrement : 17/03/2011
      • Numéro d'enregistrement : 103520
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/03/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/07/2011
      • Date du Moniteur belge : 01/09/2011
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • fixation de la cotisation des employeurs au FSE - reclassement professionnel (PDF, 223 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Région wallonnne ou de Bruxelles-Capitale (voir article 1er)
      • Date de signature : 13/09/2010
      • Fin de validité : 31/12/2011
      • Date de dépôt : 22/09/2010
      • Date d'enregistrement : 27/09/2010
      • Numéro d'enregistrement : 101768
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/11/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/12/2010
      • Date du Moniteur belge : 03/02/2011
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • statut de la délégation syndicale (PDF, 299 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique
      • Date de signature : 04/12/2009
      • Date de dépôt : 18/12/2009
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97543
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 31/08/2010
      • Sujet: DéLéGATION SYNDICALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 223 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel de la Communauté flamande; employeurs dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits au rôle néerlandais à l'ONSS
      • Date de signature : 04/12/2009
      • Date de dépôt : 18/12/2009
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97542
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 02/09/2010
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), GROUPES À RISQUE
    • reclassement professionnel (PDF, 62 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est situé en Région wallonne; organisations dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale (voir article 1er, point 2); organisations qui sont fondées comme une organisation (asbl, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne
      • Date de signature : 07/10/2009
      • Fin de validité : 01/01/2016
      • Date de dépôt : 08/10/2009
      • Date d'enregistrement : 27/11/2009
      • Numéro d'enregistrement : 96083
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/01/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/06/2010
      • Date du Moniteur belge : 20/08/2010
      • Sujet: OUTPLACEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 23 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
      • Date de signature : 19/03/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 26/03/2009
      • Date d'enregistrement : 20/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91909
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/11/2009
      • Date du Moniteur belge : 29/03/2010
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 20 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est situé en Région wallonne; association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 19/03/2009
      • Date de dépôt : 26/03/2009
      • Date d'enregistrement : 20/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91908
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/12/2009
      • Date du Moniteur belge : 29/03/2010
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), OUTPLACEMENT, COTISATION PATRONALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: les employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention conclue en dehors de la Commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
      • Date de signature : 28/04/2008
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 19/05/2008
      • Date d'enregistrement : 29/05/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88372
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/06/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/02/2009
      • Date du Moniteur belge : 10/06/2009
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 16 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une CCT conclue en dehors de la CP réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
      • Date de signature : 04/09/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 14/09/2007
      • Date d'enregistrement : 02/10/2007
      • Numéro d'enregistrement : 84968
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/10/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/03/2008
      • Date du Moniteur belge : 14/04/2008
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 18 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone; association dont le siège social est situé en Région wallonne; association dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 04/09/2007
      • Date de dépôt : 14/09/2007
      • Date d'enregistrement : 02/10/2007
      • Numéro d'enregistrement : 84967
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/10/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/03/2008
      • Date du Moniteur belge : 11/07/2008
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 92 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations du secteur socio-culturel de la Communauté française, de la Communauté germanophone ainsi que de la Région wallonne
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 16/01/2007
      • Date d'enregistrement : 25/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83434
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/02/2008
      • Date du Moniteur belge : 28/02/2008
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 65 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une CCT conclue en dehors de la Commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
      • Date de signature : 23/04/2007
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 04/05/2007
      • Date d'enregistrement : 29/05/2007
      • Numéro d'enregistrement : 82984
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/06/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/06/2008
      • Date du Moniteur belge : 11/07/2008
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 66 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel de la Communauté flamande
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 01/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81577
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/12/2008
      • Date du Moniteur belge : 04/03/2009
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 59 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 01/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81575
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/12/2008
      • Date du Moniteur belge : 04/03/2009
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 42 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: employeurs prouvant etre liés par une CCT en dehors de la CP 329 règlant la meme matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales 'groupes à risque'
      • Date de signature : 30/11/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 09/12/2005
      • Date d'enregistrement : 05/01/2006
      • Numéro d'enregistrement : 77887
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/01/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/05/2006
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2006
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • conditions de rémunération (PDF, 288 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: atelier de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu del'a.e. 26/07/1990 relatif à l'agrément et au subventionnement des at. de prod. et d'accueil et par l'ar. du 23/02/2000 agréant l'asbl ACSR; bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret 28/02/1978 organisant le service publique de la lecture, modifié par les décrets 21/10/1988, 19/07/1991 et 30/11/1992; centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centresculturels, modifié par le décret du 10/04/1995; centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subvention.desmaisons de jeunes, centres de rencontre & d'hébergem. et centres d'inf; organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées en vertu des ar 05/09/1921, 04/04/1925, 16/07/1971 et des décrets 08/04/1976 condit. de reconnaiss. et d'octroi de subvent. aux OEP et 17/07/2003; fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/04/1999 organisant le sport en Communauté française; la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'arrêté royal du 07/04/1971; les organisations de jeunesse, agréées et subventionnées en vertu du décret du 20/06/1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; télévisions locales agréées et subventionnées en vertu de l'article 74du décret du 27/02/2003 sur la radiodiffusion
      • Date de signature : 03/06/2005
      • Date de dépôt : 01/07/2005
      • Date d'enregistrement : 26/07/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75660
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/08/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/08/2006
      • Date du Moniteur belge : 04/09/2006
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 67 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 03/06/2005
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 01/07/2005
      • Date d'enregistrement : 26/07/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75659
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/08/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/05/2006
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2006
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 55 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations néerlandophones pour l'insertion professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale
      • Date de signature : 03/06/2005
      • Date de dépôt : 14/06/2005
      • Date d'enregistrement : 24/06/2005
      • Numéro d'enregistrement : 75383
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/07/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/02/2006
      • Date du Moniteur belge : 16/05/2006
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, dudimanche et des jours fériés (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique et destravailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance
      • Date de signature : 25/03/2005
      • Date de dépôt : 07/04/2005
      • Date d'enregistrement : 13/05/2005
      • Numéro d'enregistrement : 74736
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/05/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/11/2005
      • Date du Moniteur belge : 14/12/2005
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL DE WEEK-END, TRAVAIL DE NUIT
    • prime syndicale au personnel du secteur socioculturel dépendant de laCommunauté française (PDF, 103 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: atelier de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu del'a.e. 26/07/1990 relatif à l'agrément et au subventionnement des at. de prod. et d'accueil et par l'ar. du 23/02/2000 agréant l'asbl ACSR; bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret 28/02/1978 organisant le service publique de la lecture, modifié par les décrets 21/10/1988, 19/07/1991 et 30/11/1992; centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centresculturels, modifié par le décret du 10/04/1995; centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subvention.desmaisons de jeunes, centres de rencontre & d'hébergem. et centres d'inf; organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées en vertu des ar 05/09/1921, 04/04/1925, 16/07/1971 et des décrets 08/04/1976 condit. de reconnaiss. et d'octroi de subvent. aux OEP et 17/07/2003; fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/04/1999 organisant le sport en Communauté française; la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'arrêté royal du 07/04/1971; les organisations de jeunesse, agréées et subventionnées en vertu du décret du 20/06/1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; télévisions locales agréées et subventionnées en vertu de l'article 74du décret du 27/02/2003 sur la radiodiffusion
      • Date de signature : 19/11/2004
      • Fin de validité : 19/11/2004
      • Date de dépôt : 09/12/2004
      • Date d'enregistrement : 29/03/2005
      • Numéro d'enregistrement : 74346
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/04/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/09/2005
      • Date du Moniteur belge : 13/10/2005
      • Sujet: PRIME SYNDICALE
    • dispense de prestations de travail pour travailleurs âgés (PDF, 57 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: détaillé à l'art.1
      • Date de signature : 19/11/2004
      • Fin de validité : 31/12/2005
      • Date de dépôt : 25/11/2004
      • Date d'enregistrement : 17/12/2004
      • Numéro d'enregistrement : 73241
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/01/2005
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 01/09/2005
      • Date du Moniteur belge : 26/10/2005
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • classification des fonctions (PDF, 778 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Ateliers de production,Bibliothèque,Centres culturels,Centres de jeunes,Education permanente, Fédérations sportives,La Médiathèque,Organisations de jeunesse,Télévisions locales ( voir Article 1)
      • Date de signature : 15/12/2003
      • Date de dépôt : 15/03/2004
      • Date d'enregistrement : 15/04/2004
      • Numéro d'enregistrement : 70729
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/05/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/03/2006
      • Sujet: CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • conditions de rémunération (PDF, 194 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: cf. art.1 de la CCT
      • Hors du champ d'application: travailleurs couverts par la convention du 01/07/2002 [64812/329] travailleurs couverts par la convention du 16/09/2002 [64571/329]
      • Date de signature : 15/12/2003
      • Fin de validité : 31/12/2003
      • Date de dépôt : 26/01/2004
      • Date d'enregistrement : 05/03/2004
      • Numéro d'enregistrement : 70172
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/03/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • dispense de prestation de travail pour les travailleurs âgés (PDF, 26 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Date de signature : 15/12/2003
      • Date de dépôt : 08/01/2004
      • Date d'enregistrement : 18/02/2004
      • Numéro d'enregistrement : 69894
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/03/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/12/2005
      • Date du Moniteur belge : 17/03/2006
      • Sujet: INTERRUPTION DE CARRIèRE, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • conditions de travail (PDF, 967 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations néerlandophones pour l'insertion socioprofessionnelle (ISP) en Région de Bruxelles-Capitale
      • Date de signature : 24/11/2003
      • Date de dépôt : 04/12/2003
      • Date d'enregistrement : 16/01/2004
      • Numéro d'enregistrement : 69344
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 13/10/2005
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, FORMATION, PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • mod. CCT 19/03/2001 relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel (PDF, 69 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Date de signature : 24/09/2003
      • Date de dépôt : 08/10/2003
      • Date d'enregistrement : 16/01/2004
      • Numéro d'enregistrement : 69343
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
    • harmonisation des barêmes (PDF, 538 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur des centres d'intégration agréés et subs. par les autorités Flamandes et des établiss. et instituts de l'animation sociale agréés et subs. par les autorités flamandes
      • Date de signature : 24/09/2003
      • Date de dépôt : 04/12/2003
      • Date d'enregistrement : 13/01/2004
      • Numéro d'enregistrement : 69281
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/06/2004
      • Date du Moniteur belge : 09/08/2004
      • Sujet: CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • mod.la CCT du 19/03/2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel (PDF, 66 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Date de signature : 24/09/2003
      • Date de dépôt : 08/10/2003
      • Date d'enregistrement : 13/01/2004
      • Numéro d'enregistrement : 69267
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2004
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
      • Sujet: FORMATION SYNDICALE, FORMATION
    • promotion de l'emploi (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 21/10/2003
      • Date de dépôt : 03/11/2003
      • Date d'enregistrement : 12/12/2003
      • Numéro d'enregistrement : 69034
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/12/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 28/09/2004
    • relative à l'affectation des moyens pour les jours de congé supplémentaires dans le secteur socio-culturel (PDF, 74 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Date de signature : 24/09/2003
      • Date de dépôt : 08/10/2003
      • Date d'enregistrement : 28/11/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68715
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/12/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
      • Sujet: JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • dénonciation de la convention du 16/09/2002 (64.743/CO/329) (PDF, 23 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est en Région wallonne ou à BruxelleCapitale, mais inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguisti que francophone
      • Date de signature : 30/09/2003
      • Date de dépôt : 02/10/2003
      • Date d'enregistrement : 30/10/2003
      • Numéro d'enregistrement : 68215
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/11/2003
      • Force obligatoire demandée : Non
    • conditions de rémunération (PDF, 592 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Champs d'application précisé à l'article 1 de cette CCT
      • Date de signature : 30/01/2003
      • Date de dépôt : 10/03/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67596
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 28/09/2005
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • conditions de rémunération (PDF, 67 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations recevant des moyens maribel social pour le soutien de direction en provenance du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap'
      • Date de signature : 30/01/2003
      • Date de dépôt : 10/03/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67595
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/03/2006
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2006
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • Prime exceptionnelle (PDF, 68 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations agréées et subventionnées par la Communauté française : types d'associations précisées au point 2; ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales
      • Date de signature : 30/01/2003
      • Fin de validité : 31/12/2003
      • Date de dépôt : 10/03/2003
      • Date d'enregistrement : 23/09/2003
      • Numéro d'enregistrement : 67594
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/10/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 28/09/2005
      • Sujet: PRIMES
    • ancienneté (PDF, 91 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agrééspar la Commission communautaire française via le Décret du 27.04.95 etqui ont une convention de aprtenariat avec l'ORBem
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 23/07/2002
      • Date d'enregistrement : 11/07/2003
      • Numéro d'enregistrement : 66831
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/08/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
      • Sujet: RECRUTEMENT
    • supplément de rémunération pour prestations irrégulières (PDF, 64 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprofesionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27.04.95 etqui ont une convention de partenariat avec l'ORBem
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 23/07/2002
      • Date d'enregistrement : 11/07/2003
      • Numéro d'enregistrement : 66830
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/08/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIMES, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL DE NUIT
    • jours de congé supplémentaires (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agrééspar la Commission communautaire française via le Décret du 27.04.95 etqui ont une convention de partenariat avec l'ORBem
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 23/07/2002
      • Date d'enregistrement : 11/07/2003
      • Numéro d'enregistrement : 66829
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/08/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
    • allocation de foyer - résidence (PDF, 164 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agrééspar la Commission communautaire française via le Décret du 27.04.95 e t qui ont une convention de partenariat avec l'O.R.Bem
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 23/07/2002
      • Date d'enregistrement : 11/07/2003
      • Numéro d'enregistrement : 66828
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/08/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2004
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • dénonciation par le FWSCW de la cct du 20/11/2000, enregistrée sous le N° 56.212/CO/329 (PDF, 28 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande,soit dans la Région de Bruxelles-Capitale,à condition de et limité à l'inscription au rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS
      • Date de signature : 26/06/2003
      • Date de dépôt : 02/07/2003
      • Date d'enregistrement : 10/07/2003
      • Numéro d'enregistrement : 66769
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 22/07/2003
      • Force obligatoire demandée : Non
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 53 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: cf. art.2 § 2 de cette CCT
      • Date de signature : 28/05/2003
      • Fin de validité : 31/12/2004
      • Date de dépôt : 03/06/2003
      • Date d'enregistrement : 10/07/2003
      • Numéro d'enregistrement : 66738
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 22/07/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/02/2006
      • Date du Moniteur belge : 16/05/2006
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence (PDF, 51 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Association dont le siège social est situé en Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale (inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique français)
      • Hors du champ d'application: Organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 21/01/2003
      • Date d'enregistrement : 28/03/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65815
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/04/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • Promotion de l'emploi et organisation du Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone (PDF, 159 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Association dont le siège social est situé en Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale (inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique français); CCT également d'application pour les groupements d'employeurs
      • Hors du champ d'application: Organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 21/01/2003
      • Date d'enregistrement : 28/03/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65814
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/04/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2004
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • prime de fin d'année (PDF, 103 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: instituts et institutions d'animation sociale reconnue par le pouvoir flamand
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Fin de validité : 31/12/2005
      • Date de dépôt : 03/02/2003
      • Date d'enregistrement : 28/03/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65800
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/04/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/05/2004
      • Date du Moniteur belge : 07/07/2004
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • promotion de l'emploi (PDF, 90 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: groupements d'employeurs; organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 20/12/2002
      • Date d'enregistrement : 20/02/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65536
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/03/2003
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: RECRUTEMENT, PRIMES
    • promotion de l'emploi (PDF, 123 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Hors du champ d'application: organisations de coopération au développement et d'éducation au développement
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 20/12/2002
      • Date d'enregistrement : 20/02/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65535
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/03/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 28/09/2004
      • Sujet: RECRUTEMENT
    • institution d'un FSE dénommé 'Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel' (PDF, 143 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 20/12/2002
      • Date d'enregistrement : 20/02/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65534
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/03/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/06/2004
      • Date du Moniteur belge : 06/07/2004
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • institution d'un FSE dénommé 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap' (PDF, 125 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Hors du champ d'application: organisations de coopération au développement et d'éducation au développement
      • Date de signature : 13/12/2002
      • Date de dépôt : 20/12/2002
      • Date d'enregistrement : 20/02/2003
      • Numéro d'enregistrement : 65533
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/03/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 18/08/2004
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • promotion de l'emploi (PDF, 41 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 16/09/2002
      • Date de dépôt : 01/10/2002
      • Date d'enregistrement : 03/01/2003
      • Numéro d'enregistrement : 64911
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/03/2005
      • Sujet: RECRUTEMENT
    • Prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agrééset subventionnés par la Communauté française (PDF, 69 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Associations agréées et subventionnées par la Communauté française (atliers de production,bibliot,centres culturels,centres de jeune,éducation permanente,fédé sportives,médiathèque,organ de jeunesse,télé locale
      • Date de signature : 12/07/2002
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 17/09/2002
      • Date d'enregistrement : 03/01/2003
      • Numéro d'enregistrement : 64901
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
      • Sujet: PRIMES
    • institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (PDF, 234 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprof. tels que définis et agréés par le décret COCOF du 27/04/95 ET qui ont 1 convention de partenariat avec l'ORBEm (Arrêtés de l'Exécutif de la RBC du 27/06/91)
      • Date de signature : 16/10/2002
      • Date de dépôt : 04/11/2002
      • Date d'enregistrement : 03/01/2003
      • Numéro d'enregistrement : 64900
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 09/08/2004
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • prime syndicale (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscriteà l'ONSS uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
      • Date de signature : 16/10/2002
      • Date de dépôt : 23/10/2002
      • Date d'enregistrement : 03/01/2003
      • Numéro d'enregistrement : 64899
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/06/2004
      • Date du Moniteur belge : 06/07/2004
      • Sujet: PRIME SYNDICALE, COTISATION PATRONALE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FSE
    • Classification de fonctions et les conditions de rémunération (PDF, 1001 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: Organismes d'insertion socioprof. tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27.04.995 et qui uneconvention de partenariat avec l'O.R.B.Em (arrêtés RB du 27/06/91); travailleurs affectés à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le décret de la COCOF du 27/04/95; dans les missions locales: personnel énoncé au point 2 ci-dessus lesencadrants des programmes de transition professionnelle et le personnel des ateliers de recherche active d'emploi
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 17/09/2002
      • Date d'enregistrement : 19/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64812
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2003
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 09/08/2004
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds intersecto riel de formation francophone' en abrégé FIFr (PDF, 117 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est en Région wallonne ou à BruxelleCapitale, mais inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguisti que francophone
      • Date de signature : 16/09/2002
      • Fin de validité : 30/03/2004
      • Date de dépôt : 01/10/2002
      • Date d'enregistrement : 11/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64743
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/12/2002
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • classification des fonctions et conditions de rémunération (PDF, 1,8 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: associations dont le siège social est établi en Wallonie : Centres régionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangère agréés et sub. par décret RW du 04/07/96; idem point 1 : entreprises de formation par le travail agréées et sub.par arrêté GW du 06/04/95, organismes d'insertion socioprof. agréés et sub. par décret CF du 17/07/87 et/ou arrêté GW du 16/06/96; idem point 1 : centres de formation et/ou de réadaptation prof. de l'AWIPH agréés et sub. par AR 05/07/63 (modif. AR 07/02/64) et décret du GW du 06/04/95; idem point 1 : missions régionales pour l'emploi agréées et sub. par arrêté du GW du 14/05/98
      • Date de signature : 16/09/2002
      • Date de dépôt : 12/11/2002
      • Date d'enregistrement : 02/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64571
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/12/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 08/11/2005
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • harmonisation des barèmes (PDF, 184 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur des centres d'intégration agréés et sub. par les autorités flamandes
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 06/11/2002
      • Date d'enregistrement : 02/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64570
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/12/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 09/08/2004
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • prime de fin d'année (PDF, 122 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprof. définis et agréés selon le décret du 27/04/1995 de la Commission Communautaire française, et ayant une convention de partenariat avec l'ORBEm
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 06/11/2002
      • Date d'enregistrement : 02/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64569
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/12/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/05/2004
      • Date du Moniteur belge : 29/06/2004
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime syndicale (PDF, 157 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprof. définis et agréés selon le décret du 27/04/1995 de la Commission Communautaire française, et ayant une convention de partenariat avec l'ORBEm
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 06/11/2002
      • Date d'enregistrement : 02/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64568
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/12/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 29/01/2004
      • Date du Moniteur belge : 25/03/2004
      • Sujet: PRIME SYNDICALE, COTISATION PATRONALE
    • aménagement de la fin de carrière (PDF, 116 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organismes d'insertion socioprof. définis et agréés selon le décret du 27/04/1995 de la Commission Communautaire française, et ayant une convention de partenariat avec l'ORBEm
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 06/11/2002
      • Date d'enregistrement : 02/12/2002
      • Numéro d'enregistrement : 64567
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/12/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 09/08/2004
      • Sujet: JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • promotion de l'emploi (PDF, 54 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 23/07/2002
      • Date d'enregistrement : 17/09/2002
      • Numéro d'enregistrement : 63929
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/10/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/09/2003
      • Date du Moniteur belge : 21/11/2003
      • Sujet: RECRUTEMENT
    • crédit-temps (PDF, 155 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: entreprise ayant son siège social soit en Région wallonne, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 01/07/2002
      • Date de dépôt : 23/07/2002
      • Date d'enregistrement : 26/08/2002
      • Numéro d'enregistrement : 63774
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/09/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2004
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2004
      • Sujet: CRéDIT-TEMPS
    • prime de fin d'année (PDF, 206 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: éducation populaire, organisations et mouvements de jeunesse, formation à temps partiel, centres culturels, culture pop, pratique d'art par amateurs, centres d'archives et de doc, organis. de coordination,appui; organisations agréées et subventionnées par la Ministère de la Communauté flamande, dpt Education populaire, Bibliothèques et dpt Jeunesse et Sport, ou sbase de décrets politique locale ou prov. des org&mouvjeu
      • Date de signature : 20/12/2001
      • Fin de validité : 31/12/2005
      • Date de dépôt : 01/03/2002
      • Date d'enregistrement : 18/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 62116
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • Octroi d'une allocation de foyer ou de résidence dans le secteur animation sociale (PDF, 42 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: institutions et établissements agréés et subventionnés par le pouvoir flamand; animation sociale
      • Date de signature : 20/12/2001
      • Date de dépôt : 01/03/2002
      • Date d'enregistrement : 18/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 62115
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2005
      • Sujet: PRIMES
    • soutien de direction (PDF, 44 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capital, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS
      • Date de signature : 20/12/2001
      • Date de dépôt : 01/03/2002
      • Date d'enregistrement : 18/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 62114
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
    • usage de 480.913,44 EUR pour écarter des anomalies dans le secteur socio-culturel (PDF, 183 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capital, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS; Organisations qui exercent une activité qui ressort de la compétence des autorités flamandes
      • Date de signature : 20/12/2001
      • Fin de validité : 31/12/2001
      • Date de dépôt : 01/03/2002
      • Date d'enregistrement : 18/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 62113
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
      • Sujet: PRIMES
    • formation syndicale (PDF, 41 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capital, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS
      • Date de signature : 20/12/2001
      • Date de dépôt : 01/03/2002
      • Date d'enregistrement : 18/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 62112
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/05/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
      • Sujet: FORMATION
    • crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations du travail à mi-temps, système de primes d'encouragement (PDF, 72 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: employeurs qui ont leur siège social en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale s'ils sont inscrits à l'ONSS sous le rôle linguistique néerlandais
      • Date de signature : 19/02/2002
      • Fin de validité : 01/05/2013
      • Date de dépôt : 06/03/2002
      • Date d'enregistrement : 04/04/2002
      • Numéro d'enregistrement : 61951
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/04/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
      • Sujet: PRIMES D'ENCOURAGEMENTS - GOUVERNEMENT FLAMAND, CRéDIT-TEMPS
    • allocation de foyer et de résidence dans le secteur'animation sociale' (PDF, 353 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: institutions et établissements agréés et subventionnés par le pouvoir flamand; Animation sociale
      • Date de signature : 13/11/2001
      • Date de dépôt : 10/01/2002
      • Date d'enregistrement : 11/03/2002
      • Numéro d'enregistrement : 61389
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/03/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 13/05/2005
      • Sujet: PRIMES
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 84 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: Employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par 1 CCT conclue en dehors de la CP règlant la même matière et sur base de laquelle ils sontdispensés du paiement des cotisations en faveur des groupes à risques
      • Date de signature : 13/11/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 28/11/2001
      • Date d'enregistrement : 19/12/2001
      • Numéro d'enregistrement : 60390
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/01/2002
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 28/09/2005
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 344 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 07/05/2001
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 08/06/2001
      • Date d'enregistrement : 31/07/2001
      • Numéro d'enregistrement : 58208
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/08/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/04/2003
      • Date du Moniteur belge : 02/07/2003
      • Sujet: INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • le droit au crédit-soins, au crédit-carrière et à une réduction des prestations de travail dans le cadre d'une fin de carrière (PDF, 469 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel de la Communauté flamande
      • Date de signature : 05/02/2001
      • Fin de validité : 31/12/2001
      • Date de dépôt : 05/03/2001
      • Date d'enregistrement : 15/05/2001
      • Numéro d'enregistrement : 57137
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/05/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 08/11/2005
      • Sujet: INTERRUPTION DE CARRIèRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PRIMES D'ENCOURAGEMENTS - GOUVERNEMENT FLAMAND
    • Soutien de direction (PDF, 136 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capital, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS
      • Date de signature : 19/03/2001
      • Date de dépôt : 22/03/2001
      • Date d'enregistrement : 04/04/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56968
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/05/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 28/09/2005
    • Formation (PDF, 150 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capital, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS
      • Date de signature : 19/03/2001
      • Date de dépôt : 22/03/2001
      • Date d'enregistrement : 04/04/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56967
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/05/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/08/2005
      • Date du Moniteur belge : 20/09/2005
      • Sujet: FORMATION
    • institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social (PDF, 101 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone
      • Date de signature : 15/12/2000
      • Date de dépôt : 21/12/2000
      • Date d'enregistrement : 29/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56288
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/03/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2005
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (PDF, 93 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone
      • Date de signature : 15/12/2000
      • Date de dépôt : 21/12/2000
      • Date d'enregistrement : 29/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56287
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/03/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2005
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • dispense de prestations de travail des travailleurs âgés (PDF, 91 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est etabli soit dans la Région flamande,soit dans la Région de Bruxelles-Capitale,à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS
      • Date de signature : 20/11/2000
      • Fin de validité : 01/01/2004
      • Date de dépôt : 15/12/2000
      • Date d'enregistrement : 16/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56212
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 30/10/2002
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL, DIMINUTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL
    • jour de carence (PDF, 58 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est etabli soit dans la Région flamande,soit dans la Région de Bruxelles-Capitale,à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS
      • Date de signature : 20/11/2000
      • Date de dépôt : 15/12/2000
      • Date d'enregistrement : 16/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56211
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 30/10/2002
      • Sujet: JOUR DE CARENCE, RAPPROCHEMENT DES STATUTS OUVRIERS/EMPLOYéS
    • affectation de 19 millions de francs pour la suppression d'anomalies (PDF, 118 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est etabli soit dans la Région flamande,soit dans la Région de Bruxelles-Capitale,à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS
      • Date de signature : 20/11/2000
      • Fin de validité : 31/05/2001
      • Date de dépôt : 15/12/2000
      • Date d'enregistrement : 16/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56210
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 07/09/2002
      • Sujet: PRIMES
    • octroi de congés supplémentaires pour les travailleurs dans la catégorie d'âge de 35 à 44 ans (PDF, 135 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: organisations dont le siège social est etabli soit dans la Région flamande,soit dans la Région de Bruxelles-Capitale,à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS
      • Date de signature : 20/11/2000
      • Date de dépôt : 15/12/2000
      • Date d'enregistrement : 16/01/2001
      • Numéro d'enregistrement : 56209
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/08/2002
      • Date du Moniteur belge : 30/10/2002
      • Sujet: DIMINUTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, dudimanche et des jours fériés (PDF, 279 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique et destravailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance
      • Date de signature : 25/10/1999
      • Date de dépôt : 03/11/1999
      • Date d'enregistrement : 13/12/2000
      • Numéro d'enregistrement : 55991
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/02/2001
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 11/02/2005
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, JOURS FÉRIÉS, TRAVAIL DE WEEK-END, TRAVAIL DE NUIT
    • indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (PDF, 125 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agrées par l'Agence wallonne pour l'integration professionnelle des personnes handicapées et qui ressortissent à la CP pour le secteur socio-culturel
      • Date de signature : 14/02/2000
      • Fin de validité : 31/12/2002
      • Date de dépôt : 06/04/2000
      • Date d'enregistrement : 18/05/2000
      • Numéro d'enregistrement : 54929
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/06/2000
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2005
      • Sujet: FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL, PRÉPENSION À TEMPS PLEIN >55 ANS, PRÉPENSION À TEMPLS PLEIN <55 ANS, RAPPROCHEMENT DES STATUTS OUVRIERS/EMPLOYéS, DÉLAI DE PRÉAVIS
    • prime de fin d'année (PDF, 98 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: employeurs et travailleurs des centres de formation et/ou de réadapta-tion professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées
      • Date de signature : 14/02/2000
      • Fin de validité : 01/01/2010
      • Date de dépôt : 06/04/2000
      • Date d'enregistrement : 11/05/2000
      • Numéro d'enregistrement : 54874
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2005
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 386 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: employeurs et travailleurs des centres de formation et/ou de de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégrationprofessionnelle des personnes handicapées
      • Date de signature : 14/02/2000
      • Date de dépôt : 06/04/2000
      • Date d'enregistrement : 11/05/2000
      • Numéro d'enregistrement : 54873
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge :
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 18/05/2005
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • nouveaux régimes de travail (PDF, 197 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance
      • Date de signature : 24/03/2000
      • Date de dépôt : 29/03/2000
      • Date d'enregistrement : 12/04/2000
      • Numéro d'enregistrement : 54660
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/04/2000
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 03/05/2005
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL, PAUSE
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 55 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 14/02/2000
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 16/02/2000
      • Date d'enregistrement : 03/04/2000
      • Numéro d'enregistrement : 54486
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/04/2000
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/04/2005
      • Date du Moniteur belge : 13/05/2005
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), INDEMNITÉ - RGPT, GROUPES À RISQUE, COTISATION PATRONALE
    • l'utilisation de 19 millions de francs pour l'élimination des anoma- lies dans le secteur socio-culturel (PDF, 93 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel de la Communauté flamande; *vereniging waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is in het Vlaa*se Gewest of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en die bij de RSZ *ngeschreven is op de Nederlandse taalrol
      • Date de signature : 25/10/1999
      • Fin de validité : 30/04/2000
      • Date de dépôt : 03/11/1999
      • Date d'enregistrement : 27/01/2000
      • Numéro d'enregistrement : 53724
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/02/2000
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/01/2005
      • Date du Moniteur belge : 19/01/2005
      • Sujet: PRIMES
    • statut de la délégation syndicale (PDF, 252 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique
      • Date de signature : 31/03/1999
      • Date de dépôt : 21/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51079
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/03/2004
      • Date du Moniteur belge : 27/04/2004
      • Sujet: FORMATION SYNDICALE, DéLéGATION SYNDICALE, LICENCIEMENT RAISONS ÉCONOMIQUES ET TECHNIQUES
    • durée du travail (PDF, 40 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Hors du champ d'application: travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique
      • Date de signature : 31/03/1999
      • Date de dépôt : 21/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51076
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/04/2004
      • Date du Moniteur belge : 11/05/2004
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL
    • l'utilisation de 19 millions de francs pour l'élimination des anoma- lies dans le secteur socio-culturel (PDF, 146 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Champ d'application: secteur socio-culturel de la Communauté flamande; être une association dont le siège social est situé en Région flamandeou en Région de Bruxelles-Capitale (inscrite au rôle linguistique néerlandais auprès de l'Office national de sécurité sociale)
      • Date de signature : 25/03/1999
      • Fin de validité : 30/04/2000
      • Date de dépôt : 02/04/1999
      • Date d'enregistrement : 22/06/1999
      • Numéro d'enregistrement : 51025
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/07/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/04/2004
      • Date du Moniteur belge : 11/05/2004
      • Sujet: PRIMES
    • emploi et formation des groupes à risque (PDF, 102 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329
      • Dénomination commission paritaire : COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
      • Date de signature : 25/03/1999
      • Fin de validité : 31/12/2000
      • Date de dépôt : 02/04/1999
      • Date d'enregistrement : 06/05/1999
      • Numéro d'enregistrement : 50681
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/05/1999
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/03/2004
      • Date du Moniteur belge : 27/04/2004
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
  • 329.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

    • engagement sectoriel pour 2016 (PDF, 81 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: voir article 2 et 3
      • Date de signature : 14/06/2017
      • Date de dépôt : 20/06/2017
      • Date d'enregistrement : 06/07/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140189
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/10/2017
      • Date du Moniteur belge : 13/11/2017
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, COTISATION PATRONALE
    • fixation du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année (PDF, 22 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 21/11/2016
      • Date de dépôt : 30/11/2016
      • Date d'enregistrement : 09/01/2017
      • Numéro d'enregistrement : 136884
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/01/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/08/2017
      • Date du Moniteur belge : 17/10/2017
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 (PDF, 337 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: les employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique; travailleurs sous contrat interimaire; travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI; apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée; collaborateurs dans le cadre du travail assisté et; aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, §7de la loi organique des CPAS du 08.07.1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25.11.1991; travailleurs qui bénéficent d'une pension de retraite légale; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération..; ..pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l?AR du 27/07/1971; coopérants d?ONG belges travaillant à l?étranger et affiliés à l?Office de Sécurité sociale d?Outre-Mer et travailleurs non assujettis à l?ONSS qui effectuent un travail socio-culturel à titre ocassionel
      • Date de signature : 26/09/2016
      • Date de dépôt : 14/11/2016
      • Date d'enregistrement : 05/12/2016
      • Numéro d'enregistrement : 136312
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/12/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/09/2017
      • Date du Moniteur belge : 15/09/2017
    • engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 (PDF, 96 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: - travailleurs sous contrat de travail interimaire; - travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI; - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée; - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, §7 de la loi du 8.7.1976 organique des CPAS;; - travailleurs que exercent des activités alors qu'ils bénéficient d'une pension de retraite légale; - journalistes professoinnels; - coopérants des organisations non gouvernementales belges; - travailleurs non assujettis à l'ONSS;; - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détaches en Belgique au sens du règlement CEE applicable relatif à la sécurité sociale;
      • Date de signature : 12/09/2016
      • Date de dépôt : 20/09/2016
      • Date d'enregistrement : 21/10/2016
      • Numéro d'enregistrement : 135596
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 10/11/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/08/2017
      • Date du Moniteur belge : 04/10/2017
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • convention collective du travail particulière (PDF, 27 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 08/06/2016
      • Date de dépôt : 14/06/2016
      • Date d'enregistrement : 25/07/2016
      • Numéro d'enregistrement : 134125
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/08/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/03/2017
      • Date du Moniteur belge : 05/05/2017
    • engagement sectoriel de pension pour l'année 2014 (PDF, 96 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI); travailleurs exerçant une activité alors qu?ils bénéficient déjà d?une pension de retraite légale; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l?arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971); coopérants d?organisations non gouvernementales belges travaillant à l?étranger et affiliés à l?Office de sécurité sociale d?Outre-Mer; travailleurs non assujettis à l?ONSS qui effectuent un travail socio-culturel à titre occasionnel; collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l?article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d?aide sociale et une occupation dans le cadre de l?article 78 de l?AR du 25/11/1991, à moins qu?il soit question d?un contrat du travail; apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n?est payée (voyez l'article 3)
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l?étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale
      • Date de signature : 08/06/2016
      • Date de dépôt : 14/06/2016
      • Date d'enregistrement : 25/07/2016
      • Numéro d'enregistrement : 134124
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/08/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/03/2017
      • Date du Moniteur belge : 11/04/2017
      • Sujet: FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), RAPPROCHEMENT DES STATUTS OUVRIERS/EMPLOYéS, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, COTISATION PATRONALE
    • prime de fin d'année (PDF, 24 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 03/12/2015
      • Date de dépôt : 04/12/2015
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131286
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/12/2016
      • Date du Moniteur belge : 31/01/2017
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 319 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subsidiées ou agréées par l'autorité flamande (voyez la cct)
      • Date de signature : 06/12/2013
      • Date de dépôt : 24/04/2014
      • Date d'enregistrement : 10/02/2016
      • Numéro d'enregistrement : 131253
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/02/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/07/2016
      • Date du Moniteur belge : 09/08/2016
      • Texte corrigé au : 07/04/2016
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • transfert du siège du Fonds social 329.01 second pilier de pension (PDF, 61 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 03/02/2015
      • Date de dépôt : 02/06/2015
      • Date d'enregistrement : 18/06/2015
      • Numéro d'enregistrement : 127428
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/06/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 16/11/2015
      • Date du Moniteur belge : 29/12/2015
      • Texte corrigé au : 22/09/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de financement de second pilier de pension (PDF, 29 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 03/02/2015
      • Date de dépôt : 08/04/2015
      • Date d'enregistrement : 21/04/2015
      • Numéro d'enregistrement : 126650
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 05/05/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 26/10/2015
      • Date du Moniteur belge : 14/12/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, COTISATION PATRONALE
    • fixation de la partie fixe du montant de la prime de fin d'année (PDF, 19 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 18/12/2014
      • Date de dépôt : 19/02/2015
      • Date d'enregistrement : 31/03/2015
      • Numéro d'enregistrement : 126239
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/04/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/08/2015
      • Date du Moniteur belge : 24/09/2015
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • engagement de pension (PDF, 151 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale; travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI); collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadrede l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail; travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971); coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer; travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel; apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payé (art. 3)
      • Date de signature : 12/09/2014
      • Date de dépôt : 31/10/2014
      • Date d'enregistrement : 24/11/2014
      • Numéro d'enregistrement : 124311
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 03/12/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 26/10/2015
      • Date du Moniteur belge : 14/12/2015
      • Texte corrigé au : 22/09/2015
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel (PDF, 990 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale; voyez: art. 3
      • Date de signature : 02/04/2014
      • Date de dépôt : 24/07/2014
      • Date d'enregistrement : 16/09/2014
      • Numéro d'enregistrement : 123376
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/09/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/08/2015
      • Date du Moniteur belge : 09/09/2015
      • Texte corrigé au : 24/04/2015
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • pourcentage des cotisations 2014 au Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension (PDF, 56 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 02/04/2014
      • Date de dépôt : 05/05/2014
      • Date d'enregistrement : 17/07/2014
      • Numéro d'enregistrement : 122580
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/08/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/04/2015
      • Date du Moniteur belge : 13/05/2015
      • Texte corrigé au : 25/02/2015
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, COTISATION PATRONALE
    • conditions de rémunération (PDF, 891 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur de la formation professionnelle (voir: art. 1)
      • Hors du champ d'application: organisations ressortissant au champ d'application de la cct du 24/11/2003 (69344/CO/329)
      • Date de signature : 06/12/2013
      • Date de dépôt : 14/01/2014
      • Date d'enregistrement : 26/03/2014
      • Numéro d'enregistrement : 120397
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/04/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/12/2014
      • Date du Moniteur belge : 04/02/2015
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • conditions de rémunération (PDF, 403 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: fédération sportive et organisme de coordination agréés et subventionnés sur base, respectivement, des parties II et III du décret du 13/07/2001, portant réglementation de l'agrément et du subventionnement desfédérations sportives
      • Date de signature : 11/06/2013
      • Date de dépôt : 08/10/2013
      • Date d'enregistrement : 28/10/2013
      • Numéro d'enregistrement : 117661
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/11/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/10/2014
      • Date du Moniteur belge : 07/01/2015
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 386 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 11/06/2013
      • Fin de validité : 31/12/2014
      • Date de dépôt : 07/10/2013
      • Date d'enregistrement : 28/10/2013
      • Numéro d'enregistrement : 117649
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/11/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/10/2014
      • Date du Moniteur belge : 26/11/2014
      • Sujet: FORMATION
    • engagement de pension sectorielle pour 2012 (PDF, 466 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale; travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI); collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail; travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971); coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer
      • Date de signature : 11/06/2013
      • Date de dépôt : 24/07/2013
      • Date d'enregistrement : 05/08/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116485
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/08/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/02/2014
      • Date du Moniteur belge : 24/07/2014
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • conditions de rémunération (PDF, 552 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur de la diffusion de la culture; voyez l'article 1er
      • Date de signature : 27/06/2013
      • Date de dépôt : 25/07/2013
      • Date d'enregistrement : 05/08/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116484
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/08/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/07/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • conditions de rémunération (PDF, 683 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur de l'environnement; voyez l'article 1er
      • Date de signature : 27/06/2013
      • Date de dépôt : 25/07/2013
      • Date d'enregistrement : 05/08/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116483
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 12/08/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/07/2014
      • Date du Moniteur belge : 28/11/2014
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • fixation de la cotisation en 2013 des employeurs au Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension (PDF, 292 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 11/02/2013
      • Date de dépôt : 18/02/2013
      • Date d'enregistrement : 11/03/2013
      • Numéro d'enregistrement : 113962
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 02/04/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/11/2013
      • Date du Moniteur belge : 10/12/2013
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • régime sectoriel de pension complémentaire (PDF, 1,5 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale; travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI); collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail; travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971); coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer
      • Date de signature : 23/10/2012
      • Date de dépôt : 31/01/2013
      • Date d'enregistrement : 07/03/2013
      • Numéro d'enregistrement : 113862
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/03/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/04/2014
      • Date du Moniteur belge : 25/07/2014
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • prime de fin d'année (PDF, 1,0 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteurs animation sociale et centres d'intégration et secteurs travail socio-culturel qui sont subsidiées ou reconnues par le pouvoir flamand
      • Date de signature : 14/12/2012
      • Fin de validité : 01/01/2013
      • Date de dépôt : 20/12/2012
      • Date d'enregistrement : 07/03/2013
      • Numéro d'enregistrement : 113861
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/03/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/10/2013
      • Date du Moniteur belge : 08/11/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • engagement sectoriel de pension (PDF, 417 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale; travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI); collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail; travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971); coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer
      • Date de signature : 23/10/2012
      • Date de dépôt : 14/01/2013
      • Date d'enregistrement : 01/02/2013
      • Numéro d'enregistrement : 113226
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/02/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/05/2013
      • Date du Moniteur belge : 08/10/2013
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • interventions pour la promotion de la qualité (PDF, 400 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 25/09/2012
      • Date de dépôt : 23/10/2012
      • Date d'enregistrement : 29/10/2012
      • Numéro d'enregistrement : 111907
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/11/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 23/08/2013
      • Sujet: FORMATION
    • pourcentage des cotisations de l'année 2012 au 'Fonds social 329.01 de financement du second pililer de pension' (PDF, 194 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 21/02/2012
      • Date de dépôt : 18/04/2012
      • Date d'enregistrement : 26/04/2012
      • Numéro d'enregistrement : 109448
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 11/05/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/03/2013
      • Date du Moniteur belge : 07/08/2013
      • Sujet: COTISATION PATRONALE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FSE
    • engagement sectoriel de pension pour la période 2006-2010 (PDF, 459 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale; travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI); collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971); travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite; coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer
      • Date de signature : 21/02/2012
      • Date de dépôt : 14/03/2012
      • Date d'enregistrement : 10/04/2012
      • Numéro d'enregistrement : 109271
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/04/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 02/05/2013
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • prime de fin d'année - éducation de base (PDF, 207 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 29/11/2011
      • Date de dépôt : 15/12/2011
      • Date d'enregistrement : 05/03/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108598
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/03/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/02/2013
      • Date du Moniteur belge : 29/05/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année - animation sociale (PDF, 205 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 29/11/2011
      • Date de dépôt : 15/12/2011
      • Date d'enregistrement : 05/03/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108597
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/03/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/04/2013
      • Date du Moniteur belge : 26/06/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année - centres d'intégration agréés (PDF, 232 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 29/11/2011
      • Date de dépôt : 15/12/2011
      • Date d'enregistrement : 05/03/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108596
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/03/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/03/2013
      • Date du Moniteur belge : 03/04/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 297 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations qui sont agréées et subventionées, sur une base décretale, par le Ministère de la Communauté flamande - Administration de la Culture ou par l'Administration communale, provinciale ou par la Commission communautaire flamande; sous-secteurs: animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et 'De Rand' - culture populaire - arts amateurs - centresd'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui deces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement)
      • Date de signature : 29/11/2011
      • Date de dépôt : 22/12/2011
      • Date d'enregistrement : 31/01/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108061
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/02/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/02/2013
      • Date du Moniteur belge : 17/05/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année - fixation du montant de la prime (PDF, 616 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail
      • Hors du champ d'application: sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partiel; organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionelle à Bruxelles; travailleurs groupes cibles (contrats temporaires d'expérience et de transition professionnelles)
      • Date de signature : 29/11/2011
      • Date de dépôt : 23/12/2011
      • Date d'enregistrement : 17/01/2012
      • Numéro d'enregistrement : 107769
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 02/02/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 25/04/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi (PDF, 227 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 20/10/2011
      • Fin de validité : 31/12/2011
      • Date de dépôt : 29/11/2011
      • Date d'enregistrement : 22/12/2011
      • Numéro d'enregistrement : 107550
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/01/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/02/2013
      • Date du Moniteur belge : 30/05/2013
      • Sujet: FORMATION
    • prime de fin d'année (PDF, 492 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail
      • Hors du champ d'application: sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partiel; organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles; travailleurs groupes cibles (contrats temporaires d'expérience et de transition professionnelles)
      • Date de signature : 07/12/2010
      • Date de dépôt : 01/09/2011
      • Date d'enregistrement : 06/10/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106147
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/10/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 14/03/2013
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • initiatives de formation (PDF, 267 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 28/06/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 12/08/2011
      • Date d'enregistrement : 19/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105812
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/09/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/02/2012
      • Date du Moniteur belge : 04/07/2012
      • Sujet: FORMATION
    • prime de fin d'année (PDF, 301 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et 'De Rand' - culture populaire - arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement)
      • Date de signature : 07/12/2010
      • Date de dépôt : 02/05/2011
      • Date d'enregistrement : 10/05/2011
      • Numéro d'enregistrement : 104100
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/06/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/09/2011
      • Date du Moniteur belge : 13/10/2011
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • fixation de la cotisation des employeurs au FSE (PDF, 191 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 01/03/2011
      • Date de dépôt : 10/03/2011
      • Date d'enregistrement : 26/04/2011
      • Numéro d'enregistrement : 103970
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/05/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/08/2011
      • Date du Moniteur belge : 22/09/2011
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel (PDF, 1,9 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: art. 3; employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale
      • Date de signature : 01/03/2011
      • Date de dépôt : 13/04/2011
      • Date d'enregistrement : 26/04/2011
      • Numéro d'enregistrement : 103968
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/05/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 07/05/2013
      • Date du Moniteur belge : 02/12/2013
      • Texte corrigé au : 25/03/2013
      • Sujet: PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
    • prime de fin d'année (PDF, 184 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 07/12/2010
      • Date de dépôt : 14/03/2011
      • Date d'enregistrement : 17/03/2011
      • Numéro d'enregistrement : 103540
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/03/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/08/2011
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2011
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 177 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: centres d'intégration agréés et subsidiés par le Gouvernement flamand
      • Date de signature : 07/12/2010
      • Date de dépôt : 14/02/2011
      • Date d'enregistrement : 14/03/2011
      • Numéro d'enregistrement : 103486
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/03/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/10/2011
      • Date du Moniteur belge : 24/11/2011
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 233 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur de l'éducation de base et du 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor de Basiseducatie'
      • Date de signature : 07/12/2010
      • Date de dépôt : 07/02/2011
      • Date d'enregistrement : 03/03/2011
      • Numéro d'enregistrement : 103324
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 17/03/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/07/2011
      • Date du Moniteur belge : 09/09/2011
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • formation professionnelle (PDF, 141 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 13/09/2010
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 30/09/2010
      • Date d'enregistrement : 21/10/2010
      • Numéro d'enregistrement : 102069
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/11/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/02/2011
      • Date du Moniteur belge : 22/03/2011
      • Sujet: FORMATION
    • moyens 2010 affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi (PDF, 308 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 29/04/2010
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 12/05/2010
      • Date d'enregistrement : 15/06/2010
      • Numéro d'enregistrement : 99854
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/07/2010
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FORMATION
    • fixation de la cotisation des employeurs au FSE (PDF, 173 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 29/04/2010
      • Date de dépôt : 12/05/2010
      • Date d'enregistrement : 15/06/2010
      • Numéro d'enregistrement : 99853
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/07/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2010
      • Date du Moniteur belge : 10/11/2010
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, COTISATION PATRONALE
    • intervention financière dans les frais de transport (PDF, 652 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 04/12/2009
      • Date de dépôt : 16/12/2009
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97544
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/09/2010
      • Date du Moniteur belge : 05/11/2010
      • Sujet: FRAIS DE TRANSPORT, FRAIS DE DÉPLACEMENT EN VÉLO
    • prime de fin d'année (PDF, 742 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et 'De Rand' - culture populaire - arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement)
      • Date de signature : 25/11/2008
      • Fin de validité : 01/01/2009
      • Date de dépôt : 28/11/2008
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97525
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 12/10/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 797 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail
      • Hors du champ d'application: sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partie; organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles; travailleurs groupes cibles (contrats temporaires d'expérience et de transition professionnelles)
      • Date de signature : 25/11/2008
      • Fin de validité : 01/01/2012
      • Date de dépôt : 28/11/2008
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97524
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/09/2010
      • Date du Moniteur belge : 15/10/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 295 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: les sous-secteurs suivants: l'animation socioculturelle des adultes, l'animation des jeunes, les centres culturels et "De Rand", la culture populaire, arts amateurs, centres d'archives et de documentation & les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs
      • Date de signature : 20/11/2007
      • Date de dépôt : 05/12/2007
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97523
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 03/09/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 425 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subventionnées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs décrets et arrêtés cités en annexe 1 à la convention
      • Date de signature : 20/11/2007
      • Date de dépôt : 05/12/2007
      • Date d'enregistrement : 17/02/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97522
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 03/09/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 27 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations agréées et subsidiées par l'autorité flamande sur une base décrétale et qui appartiennent aux sous-secteurs suivants :; animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et 'De Rand' - culture populaire - arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement)
      • Date de signature : 24/11/2009
      • Date de dépôt : 08/12/2009
      • Date d'enregistrement : 21/01/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97000
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/02/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 07/09/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 17 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 24/11/2009
      • Date de dépôt : 08/12/2009
      • Date d'enregistrement : 21/01/2010
      • Numéro d'enregistrement : 96999
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/02/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 03/09/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 18 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: centres d'intégration agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 24/11/2009
      • Date de dépôt : 08/12/2009
      • Date d'enregistrement : 21/01/2010
      • Numéro d'enregistrement : 96998
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/02/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 12/10/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 17 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: sous-secteurs de l'éducation de base et du 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor de basiseducatie'
      • Date de signature : 24/11/2009
      • Date de dépôt : 08/12/2009
      • Date d'enregistrement : 21/01/2010
      • Numéro d'enregistrement : 96997
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/02/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 09/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 03/09/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 43 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail
      • Hors du champ d'application: sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partie; organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles
      • Date de signature : 24/11/2009
      • Date de dépôt : 08/12/2009
      • Date d'enregistrement : 21/01/2010
      • Numéro d'enregistrement : 96996
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/02/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 07/09/2010
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • formation professionnelle (PDF, 24 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 18/05/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 28/05/2009
      • Date d'enregistrement : 05/08/2009
      • Numéro d'enregistrement : 93433
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 14/08/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/02/2010
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2010
      • Sujet: FORMATION
    • prime de fin d'année (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: centres d'intégration agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 25/11/2008
      • Fin de validité : 01/01/2009
      • Date de dépôt : 28/11/2008
      • Date d'enregistrement : 15/12/2008
      • Numéro d'enregistrement : 89844
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/06/2009
      • Date du Moniteur belge : 11/08/2009
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur de l'éducation de base de et du 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor de Basiseducatie'
      • Date de signature : 25/11/2008
      • Fin de validité : 01/01/2009
      • Date de dépôt : 28/11/2008
      • Date d'enregistrement : 09/12/2008
      • Numéro d'enregistrement : 89814
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/06/2009
      • Date du Moniteur belge : 10/07/2009
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 14 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 25/11/2008
      • Fin de validité : 01/01/2009
      • Date de dépôt : 28/11/2008
      • Date d'enregistrement : 09/12/2008
      • Numéro d'enregistrement : 89813
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 15/06/2009
      • Date du Moniteur belge : 10/07/2009
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi (PDF, 42 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 17/06/2008
      • Fin de validité : 31/12/2009
      • Date de dépôt : 23/06/2008
      • Date d'enregistrement : 07/07/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88684
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/07/2008
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FORMATION
    • prime de fin d'année (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 20/11/2007
      • Fin de validité : 01/01/2007
      • Date de dépôt : 05/12/2007
      • Date d'enregistrement : 05/06/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88457
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/06/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 27/10/2008
      • Date du Moniteur belge : 19/12/2008
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur des centres d'intégration agréés et subventionnés par l'autorité flamande
      • Date de signature : 20/11/2007
      • Fin de validité : 31/12/2007
      • Date de dépôt : 05/12/2007
      • Date d'enregistrement : 05/06/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88456
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/06/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 27/10/2008
      • Date du Moniteur belge : 19/12/2008
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 16 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: secteur de l'éducation de base et du Vlaams Ondersteuningscentrum voor de Basiseducatie
      • Date de signature : 20/11/2007
      • Fin de validité : 31/12/2007
      • Date de dépôt : 05/12/2007
      • Date d'enregistrement : 05/06/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88455
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/06/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/10/2008
      • Date du Moniteur belge : 19/12/2008
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi (PDF, 19 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 15/04/2008
      • Fin de validité : 01/01/2008
      • Date de dépôt : 21/04/2008
      • Date d'enregistrement : 29/04/2008
      • Numéro d'enregistrement : 88088
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/05/2008
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FORMATION
    • moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi (PDF, 42 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 20/11/2007
      • Fin de validité : 31/12/2007
      • Date de dépôt : 05/12/2007
      • Date d'enregistrement : 10/03/2008
      • Numéro d'enregistrement : 87305
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/03/2008
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • prime de fin d'année (PDF, 60 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: animation socio-culturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et 'De Rand' - la culture populaire - les arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs
      • Date de signature : 22/01/2007
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 29/01/2007
      • Date d'enregistrement : 06/02/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81906
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/03/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 29/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 08/08/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 63 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: travail socioculturel agréé et subventionné, sur une base décrétale, par le Ministère de la Communauté flamande-Administration de la Culture ou par l'administration communale, provinciale ou la VGC; animation socioculturelle des adultes, animation des jeunes, centres culturels et 'De Rand', culture populaire, arts amateurs, centres d'archives et de documentation, fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (voir détails en l'article 1er de cette convention)
      • Hors du champ d'application: tout subventionnement pour un projet TCT régularisé
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 13/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81545
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 05/07/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • moyens de gommer les anomalies en matière d'emploi dans le secteur (PDF, 48 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 05/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81544
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FORMATION
    • prime de fin d'année (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: institutions et établissements de l'animation sociale reconnus et agréés par le gouvernement flamand
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81543
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 09/07/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 36 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: centres d'intégration agréés et subsidiés par le Gouvernement flamand
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 13/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81542
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 26/07/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés (PDF, 72 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 05/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81531
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/05/2008
      • Date du Moniteur belge : 11/07/2008
      • Sujet: DURÉE DE TRAVAIL
    • prime de fin d'année (PDF, 114 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: employeurs et travailleurs du secteur de l'éducation de base et du 'Vlaams ondersteuningscentrum voor de basiseducatie'
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 05/12/2006
      • Date d'enregistrement : 11/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81514
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 26/07/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (PDF, 111 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 29/11/2006
      • Date d'enregistrement : 11/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81498
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/04/2007
      • Date du Moniteur belge : 22/05/2007
      • Sujet: RECRUTEMENT, PRIMES
    • prime de fin d'année (PDF, 206 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou plusieurs des décrets et arretés cités en annexe 1
      • Hors du champ d'application: sous-secteurs de l'éducation de base et de de la formation à temps partiel; organisations qui relèvent d'une des c.c.t. respectives portants sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socio-éducatif,les centres d'intégration et l'insertion socio-professionnelle à Bxl; travailleurs cibles
      • Date de signature : 04/09/2006
      • Fin de validité : 01/01/2008
      • Date de dépôt : 16/10/2006
      • Date d'enregistrement : 22/11/2006
      • Numéro d'enregistrement : 81175
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/12/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/02/2008
      • Date du Moniteur belge : 14/04/2008
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • moyens pour la suppression d'anomalies en matière d'emploi (PDF, 59 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Date de signature : 08/03/2006
      • Fin de validité : 30/06/2006
      • Date de dépôt : 26/06/2006
      • Date d'enregistrement : 19/07/2006
      • Numéro d'enregistrement : 80432
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 08/08/2006
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FORMATION, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
    • prime de fin d'année (PDF, 159 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centresculturels et 'De Rand' - la culture populaire - les arts amateurs - centres d'archives et de documentation - fédérations et points d'appui
      • Date de signature : 08/03/2006
      • Fin de validité : 01/01/2008
      • Date de dépôt : 26/06/2006
      • Date d'enregistrement : 05/07/2006
      • Numéro d'enregistrement : 80270
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/07/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/12/2006
      • Date du Moniteur belge : 25/01/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • dispense de prestation de travail au bénéfice des travailleurs de 55 ans et plus dans le cadre de la fin de carrière (PDF, 41 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Hors du champ d'application: secteur de la coopération et de l'éducation au développement
      • Date de signature : 08/03/2006
      • Fin de validité : 31/12/2006
      • Date de dépôt : 26/06/2006
      • Date d'enregistrement : 05/07/2006
      • Numéro d'enregistrement : 80269
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/07/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/12/2006
      • Date du Moniteur belge : 25/01/2007
      • Sujet: JOURS DE CONGÉ, TRAVAILLEURS ÂGÉS
    • prime de fin d'année (PDF, 125 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: institutions et établissements de l'animation sociale reconnus et agréés par le Gouvernement flamand
      • Date de signature : 08/03/2006
      • Fin de validité : 01/01/2012
      • Date de dépôt : 26/06/2006
      • Date d'enregistrement : 05/07/2006
      • Numéro d'enregistrement : 80268
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/07/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/12/2006
      • Date du Moniteur belge : 25/01/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • prime de fin d'année (PDF, 118 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.01
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
      • Champ d'application: centres d'intégration agréés et subsidiés par le Gouvernement flamand
      • Date de signature : 08/03/2006
      • Fin de validité : 01/01/2012
      • Date de dépôt : 26/06/2006
      • Date d'enregistrement : 05/07/2006
      • Numéro d'enregistrement : 80267
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/07/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/12/2006
      • Date du Moniteur belge : 25/01/2007
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
  • 329.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE

    • conditions de rémunération (PDF, 247 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: organisations conventionnées et/ou subventionnées par un ministre germanophone ayant une matière socio-culturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs - Einrichtungen die durch eine(n) Minister in der Deutsch sprachigen Gemeinschaft, betraut mit Kompetenz im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder bezuschusst werden, sowie alle Sportvereine
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Date de dépôt : 27/09/2017
      • Date d'enregistrement : 27/10/2017
      • Numéro d'enregistrement : 142283
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/11/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
    • chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue (PDF, 52 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 03/08/2017
      • Numéro d'enregistrement : 140807
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 23/08/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: DÉPART ANTICIPÉ DE LA CARRIÈRE
    • liquidation des sommes dévolues en 2016 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l?accord non-marchand en Région de Bruxelles Capitale (PDF, 113 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs mentionnés dans l?annexe de l?arrêté 2016/1771 du Collège de la Commission communautaire française relatif à troisième phase des mesures prises dans la cadre de l?accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF
      • Date de signature : 19/12/2016
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 22/12/2016
      • Date d'enregistrement : 17/01/2017
      • Numéro d'enregistrement : 137214
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/01/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/09/2017
      • Date du Moniteur belge : 27/09/2017
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIMES, PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 93 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 17/10/2016
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 28/10/2016
      • Date d'enregistrement : 29/11/2016
      • Numéro d'enregistrement : 136165
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/12/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/05/2017
      • Date du Moniteur belge : 30/05/2017
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE, REMBOURSEMENT DES FRAIS
    • liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2015 (PDF, 269 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: activités subventionnées par le Fonds des équipements et des services collectifs (FESC) jusqu?au 31/12/2014 et qui continuent en 2015, sur base du transfert des compétences, à bénéficier d?un financement de l?ONE pour les activités visées à l?article 1er
      • Date de signature : 21/12/2015
      • Fin de validité : 20/12/2016
      • Date de dépôt : 23/12/2015
      • Date d'enregistrement : 06/10/2016
      • Numéro d'enregistrement : 135340
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 19/10/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIMES, PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • liquidation des sommes dévolues pour 2015 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand (PDF, 162 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs montionnés dans l'arrêté 2015/1635 du collège de la Commission communautaire française
      • Date de signature : 18/01/2016
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 21/01/2016
      • Date d'enregistrement : 25/03/2016
      • Numéro d'enregistrement : 132350
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/04/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/01/2017
      • Date du Moniteur belge : 07/03/2017
      • Texte corrigé au : 28/09/2016
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIMES
    • efforts supplémentaires en matière de formation (PDF, 87 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 21/12/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 13/01/2016
      • Date d'enregistrement : 25/03/2016
      • Numéro d'enregistrement : 132349
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/04/2016
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/12/2016
      • Date du Moniteur belge : 27/01/2017
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - avec un passé professionnel de 40 années (PDF, 43 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 21/09/2015
      • Fin de validité : 31/12/2016
      • Date de dépôt : 28/09/2015
      • Date d'enregistrement : 21/10/2015
      • Numéro d'enregistrement : 129817
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/10/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/05/2016
      • Date du Moniteur belge : 20/06/2016
      • Sujet: PRÉPENSION À TEMPS PLEIN >55 ANS, DÉPART ANTICIPÉ DE LA CARRIÈRE
    • convention collective du travail particulière (PDF, 24 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 18/05/2015
      • Date de dépôt : 08/06/2015
      • Date d'enregistrement : 01/07/2015
      • Numéro d'enregistrement : 127759
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/07/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/01/2016
      • Date du Moniteur belge : 22/02/2016
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 34 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 18/05/2015
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 08/06/2015
      • Date d'enregistrement : 01/07/2015
      • Numéro d'enregistrement : 127758
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/07/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 26/10/2015
      • Date du Moniteur belge : 14/12/2015
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • chômage avec complément d'entreprise 60 ans (PDF, 48 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 17/11/2014
      • Fin de validité : 31/12/2017
      • Date de dépôt : 12/12/2014
      • Date d'enregistrement : 05/02/2015
      • Numéro d'enregistrement : 125205
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/02/2015
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 08/01/2016
      • Date du Moniteur belge : 16/02/2016
      • Sujet: DÉPART ANTICIPÉ DE LA CARRIÈRE
    • classification des fonctions (PDF, 1,8 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: organisations conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant la matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les club sportifs
      • Date de signature : 18/02/2013
      • Date de dépôt : 15/03/2013
      • Date d'enregistrement : 17/06/2014
      • Numéro d'enregistrement : 121727
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/07/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Sujet: CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 580 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 18/11/2013
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 19/11/2013
      • Date d'enregistrement : 11/12/2013
      • Numéro d'enregistrement : 118384
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 07/01/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/02/2015
      • Date du Moniteur belge : 05/03/2015
      • Texte corrigé au : 21/01/2015
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • efforts supplémentaires en matière de formation (PDF, 396 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 18/03/2013
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 20/03/2013
      • Date d'enregistrement : 26/03/2013
      • Numéro d'enregistrement : 114290
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/04/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/11/2013
      • Date du Moniteur belge : 10/12/2013
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • conditions de rémunération (PDF, 905 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: organisations conventionnées et/ou subventionnées par un ministre germanophone ayant une matière socio-culturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs - Einrichtungen die durch eine(n) Minister in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, betraut mit Kompetenz im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder bezuschusst werden sowie alle Sportvereine
      • Date de signature : 18/02/2013
      • Fin de validité : 01/01/2017
      • Date de dépôt : 19/02/2013
      • Date d'enregistrement : 11/03/2013
      • Numéro d'enregistrement : 113965
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 02/04/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/11/2013
      • Date du Moniteur belge : 04/12/2013
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • liquidation des sommes dévolues en 2012 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 859 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prises dans la cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF
      • Date de signature : 21/01/2013
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 21/01/2013
      • Date d'enregistrement : 13/02/2013
      • Numéro d'enregistrement : 113440
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 26/03/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 22/10/2013
      • Date du Moniteur belge : 05/12/2013
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 234 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 15/10/2012
      • Date de dépôt : 16/10/2012
      • Date d'enregistrement : 29/10/2012
      • Numéro d'enregistrement : 111900
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/11/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 23/05/2013
      • Date du Moniteur belge : 17/10/2013
      • Sujet: FORMATION
    • liquidation des sommes trop versées pour la période 201-2011 dans le cadre de l'accord non-marchand (PDF, 426 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: ateliers de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu de l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 26/07/1990 sur l'agrément et le subventionnement des ateliers de production et d'accueil (films et vidéogrammes) et par l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 23/02/2000 agréant l'asbl Atelier de création sonore et radiophonique; bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture; centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et subventions des centres culturels; centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement; organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées, en dernier lieu, en vertu du décret du 08/04/1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux EPA et aux OPST et du décret du 17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente; fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 08/12/2006 organisant le sport en Communauté française; la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'ar du 07/04/1971; organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions; les télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du 27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion
      • Hors du champ d'application: voyez l'article 1er
      • Date de signature : 27/02/2012
      • Fin de validité : 31/05/2012
      • Date de dépôt : 28/02/2012
      • Date d'enregistrement : 20/03/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108987
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 02/04/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/03/2013
      • Date du Moniteur belge : 07/08/2013
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • conditions de rémunération (PDF, 1,6 MB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: ateliers de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu de l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 26/07/1990 sur l'agrément et le subventionnement des ateliers de production et d'accueil (films et vidéogrammes) et par l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 23/02/2000 agréant l'asbl Atelier de création sonore et radiophonique; bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture; centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et subventions des centres culturels; centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement; organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées, en dernier lieu, en vertu du décret du 08/04/1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux EPA et aux OPST et du décret du 17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente; fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 08/12/2006 organisant le sport en Communauté française; la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'ar du 07/04/1971; organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions; les télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du 27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion
      • Hors du champ d'application: voyez l'article 1er
      • Date de signature : 19/12/2011
      • Date de dépôt : 28/02/2012
      • Date d'enregistrement : 20/03/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108986
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 02/04/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 12/03/2013
      • Date du Moniteur belge : 13/09/2013
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • prépension à 58 ans (PDF, 340 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 19/12/2011
      • Fin de validité : 30/12/2014
      • Date de dépôt : 20/12/2011
      • Date d'enregistrement : 31/01/2012
      • Numéro d'enregistrement : 108081
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 13/02/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/02/2013
      • Date du Moniteur belge : 29/05/2013
      • Sujet: PRÉPENSION À TEMPS PLEIN >55 ANS, PRÉPENSION À TEMPLS PLEIN <55 ANS
    • liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Régionde Bruxelles-Capitale (PDF, 854 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prises dans la cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF
      • Date de signature : 21/11/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 22/11/2011
      • Date d'enregistrement : 22/12/2011
      • Numéro d'enregistrement : 107539
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/01/2012
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 20/02/2013
      • Date du Moniteur belge : 11/06/2013
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • prime exceptionnelle en exécution de l'accord non-marchand 2010-2011 du 19 septembre 2011 en Communauté française (PDF, 574 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: voyez l'article 1er; ateliers de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu de l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 26/07/1990 sur l'agrément et le subventionnement des ateliers de production et d'accueil (films et vidéogrammes) et par l'arrêté d'Éxécutif de la Communauté française du 23/02/2000 agréant l'asbl Atelier de création sonore et radiophonique; bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture; centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et subventions des centres culturels; centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement; organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées, en dernier lieu, en vertu du décret du 08/04/1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux EPA et aux OPST et du décret du 17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente; fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 08/12/2006 organisant le sport en Communauté française; organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions; la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'ar du 07/04/1971; les télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du 27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion
      • Hors du champ d'application: les travailleurs concernés par la convention collective du travail du 01/07/2002 (n°64812/CO/32902) et la convention collective du travail du 16/09/2002 (n°64571/CO/32902)
      • Date de signature : 17/10/2011
      • Date de dépôt : 25/10/2011
      • Date d'enregistrement : 17/11/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106913
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 05/12/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 11/01/2013
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2013
      • Sujet: PRIMES
    • éco-chèques (PDF, 386 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: organismes d'insertion socio-professionelle (art. 1)
      • Date de signature : 17/10/2011
      • Fin de validité : 31/12/2011
      • Date de dépôt : 21/10/2011
      • Date d'enregistrement : 14/11/2011
      • Numéro d'enregistrement : 106865
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 05/12/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/06/2013
      • Date du Moniteur belge : 04/09/2013
      • Sujet: AVANTAGES EXTRA-LÉGAUX, ÉCOCHÈQUES
    • prime de fin d'année (PDF, 681 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: les Entreprises de formation par le travail, les Organismes d'insertion socio-professionnelle, les Centres régionaux d'intégration pour lespopulations d'origine étrangère et les missions régionales pour l'emploi dont le siège social est en région Wallonne
      • Date de signature : 14/07/2011
      • Date de dépôt : 25/07/2011
      • Date d'enregistrement : 19/09/2011
      • Numéro d'enregistrement : 105755
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 29/09/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2012
      • Date du Moniteur belge : 13/11/2012
      • Sujet: PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • initiatives de formation (PDF, 403 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 16/05/2011
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 17/05/2011
      • Date d'enregistrement : 27/05/2011
      • Numéro d'enregistrement : 104247
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/06/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 04/10/2011
      • Date du Moniteur belge : 31/10/2011
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • soutien à la formation en application de l'accord pour le secteur nonmarchand privé wallon 2010-2011 (PDF, 225 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: entreprises relevant d'un des secteurs énumerés à l'article 1
      • Date de signature : 16/05/2011
      • Date de dépôt : 17/05/2011
      • Date d'enregistrement : 27/05/2011
      • Numéro d'enregistrement : 104245
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 15/06/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/10/2011
      • Date du Moniteur belge : 08/11/2011
      • Sujet: FORMATION
    • liquidation des sommes dévolues en 2009 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 609 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à quatrième phase des mesures prises dans la cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF
      • Date de signature : 22/02/2010
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 23/02/2010
      • Date d'enregistrement : 04/05/2010
      • Numéro d'enregistrement : 99208
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/05/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/03/2011
      • Date du Moniteur belge : 07/04/2011
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • statut de la délégation syndicale (PDF, 183 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Hors du champ d'application: travailleurs dont le lieu du travail est situé en dehors du territoire belge
      • Date de signature : 04/12/2009
      • Date de dépôt : 14/12/2009
      • Date d'enregistrement : 21/01/2010
      • Numéro d'enregistrement : 97001
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/02/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 30/07/2010
      • Date du Moniteur belge : 12/10/2010
      • Sujet: DéLéGATION SYNDICALE
    • initiatives de formation (PDF, 37 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 27/08/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 03/09/2009
      • Date d'enregistrement : 18/11/2009
      • Numéro d'enregistrement : 95854
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 30/11/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/06/2010
      • Date du Moniteur belge : 25/08/2010
      • Sujet: FORMATION SYNDICALE
    • abrogation de la cct du 30/03/2009 (n°91805/CO/32902) (PDF, 8 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 14/10/2009
      • Date de dépôt : 26/10/2009
      • Date d'enregistrement : 04/11/2009
      • Numéro d'enregistrement : 95486
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 30/11/2009
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • liquidation des sommes dévolues en 2008 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région bruxelloise (PDF, 86 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2008/1483 du Collège de la Commission communautaire française relatif à troisième phase des mesures prises dans la cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la COCOF
      • Date de signature : 30/03/2009
      • Fin de validité : 31/12/2009
      • Date de dépôt : 06/04/2009
      • Date d'enregistrement : 14/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91806
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/10/2010
      • Date du Moniteur belge : 12/11/2010
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés (PDF, 56 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 30/03/2009
      • Fin de validité : 01/07/2009
      • Date de dépôt : 06/04/2009
      • Date d'enregistrement : 14/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91805
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Non
      • Sujet: FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE)
    • prépension à 58 ans (PDF, 25 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 30/03/2009
      • Fin de validité : 30/04/2012
      • Date de dépôt : 06/04/2009
      • Date d'enregistrement : 14/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91804
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/11/2009
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2010
      • Sujet: PRÉPENSION À TEMPS PLEIN >55 ANS
    • défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service (PDF, 12 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 30/03/2009
      • Date de dépôt : 02/04/2009
      • Date d'enregistrement : 14/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91803
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 18/11/2009
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2010
      • Sujet: FRAIS DE TRANSPORT
    • intervention financière dans les frais de transport (PDF, 41 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 30/03/2009
      • Date de dépôt : 02/04/2009
      • Date d'enregistrement : 14/04/2009
      • Numéro d'enregistrement : 91802
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 27/04/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/11/2009
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2010
      • Sujet: FRAIS DE TRANSPORT, FRAIS DE DÉPLACEMENT EN VÉLO
    • conditions de travail et de rémunération (PDF, 319 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1er, à savoir : ateliers de production et d'accueil, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, organisations d'éducation permanente, fédérations sportives, organisations de jeunesse, télévisions locales et la Médiathèque
      • Hors du champ d'application: les Entreprises de formation par le travail, les Organismes d'insertion socio-professionnelle, les Centres régionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions régionales pour l'emploi et les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH
      • Date de signature : 15/12/2008
      • Fin de validité : 01/01/2012
      • Date de dépôt : 15/01/2009
      • Date d'enregistrement : 27/01/2009
      • Numéro d'enregistrement : 90459
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/08/2012
      • Date du Moniteur belge : 09/11/2012
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIME DE FIN D'ANNÉE
    • défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service (PDF, 31 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 15/12/2008
      • Date de dépôt : 12/01/2009
      • Date d'enregistrement : 27/01/2009
      • Numéro d'enregistrement : 90456
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/11/2009
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2010
      • Sujet: FRAIS DE TRANSPORT
    • octroi de jours de congé supplémentaires (PDF, 21 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: secteur socioculturel dépendant de la Région wallonne (CRI CFP de l'AWIPH, MIRE)
      • Date de signature : 15/12/2008
      • Date de dépôt : 12/01/2009
      • Date d'enregistrement : 27/01/2009
      • Numéro d'enregistrement : 90455
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/11/2009
      • Date du Moniteur belge : 08/04/2010
      • Sujet: JOURS DE CONGÉ
    • initiatives de formation (PDF, 15 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 24/11/2008
      • Fin de validité : 31/12/2009
      • Date de dépôt : 02/12/2008
      • Date d'enregistrement : 09/12/2008
      • Numéro d'enregistrement : 89815
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/06/2009
      • Date du Moniteur belge : 11/08/2009
      • Sujet: FORMATION
    • initiatives de formation (PDF, 20 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 25/08/2008
      • Fin de validité : 31/12/2008
      • Date de dépôt : 29/08/2008
      • Date d'enregistrement : 16/09/2008
      • Numéro d'enregistrement : 89185
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 25/09/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/01/2009
      • Date du Moniteur belge : 10/06/2009
      • Sujet: FORMATION, FONDS DE SéCURITé D'EXISTENCE (FSE), COTISATION PATRONALE
    • jours de congé supplémentaires au personnel EFT et OISP de la Région wallonne (PDF, 72 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: Entreprises de formation par le travail - EFT - et Organismes d'insertion socio-professionnelle -OISP - agréés et subventionnés en vertu du décret de la Région wallonne du 01/04/2004
      • Date de signature : 17/12/2007
      • Date de dépôt : 18/12/2007
      • Date d'enregistrement : 16/01/2008
      • Numéro d'enregistrement : 86372
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 28/01/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 18/09/2008
      • Sujet: JOURS DE CONGÉ
    • conditions de rémunération (PDF, 278 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1 §1
      • Hors du champ d'application: employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1 §2
      • Date de signature : 26/11/2007
      • Fin de validité : 31/12/2007
      • Date de dépôt : 03/12/2007
      • Date d'enregistrement : 20/12/2007
      • Numéro d'enregistrement : 86123
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 24/01/2008
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/07/2008
      • Date du Moniteur belge : 18/09/2008
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE) (PDF, 70 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: siège social des associations établies en Région wallonne; associations relevant des Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère (CRI), des Centres de Formation professionnelle de l'AWIPH (CFP) ou des Missions régionales pour l'Emploi (MIRE) agréées et subventionnées
      • Date de signature : 25/06/2007
      • Date de dépôt : 02/07/2007
      • Date d'enregistrement : 11/07/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83824
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/10/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 29/06/2008
      • Date du Moniteur belge : 11/07/2008
      • Sujet: JOURS DE CONGÉ
    • valorisation des heures inconfortables prestées par le personnel d'une partie du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne 'CRI, EFT, OISP) (PDF, 66 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: siège social des associations établies en Région wallonne; associations relevant des Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère (CRI), des Entreprises de Formation par le Travail (EFT) ou des Organismes d'Insertion socioprofessionnelle (OIS) agréés et subventionnés
      • Date de signature : 25/06/2007
      • Date de dépôt : 02/07/2007
      • Date d'enregistrement : 11/07/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83823
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 01/10/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 29/06/2008
      • Date du Moniteur belge : 11/07/2008
      • Sujet: PRIMES, JOURS FÉRIÉS, TRAVAIL DE WEEK-END, TRAVAIL DE NUIT
    • prime syndicale (PDF, 226 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: centres régionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangère (Décret de la Région wallonne du 04/07/1996); entreprises de formation par le travail (arrêté du Gouvernement wallon du 06/04/1995); organismes d'insertion socioprofessionnelles (décret de la Communauté Française du 17/07/1987 et/ou arrêté du Gouvernement wallon du 16/06/1996); centres de formation professionnelle de l'AWIPH (AR du 05/07/1963, modifié par l'AR du 07/02/1964 et en vertu du décret du Gouvernement wallon du 06/04/1995; missions régionales pour l'emploi (décret de la Région wallonne du 11/03/2004 exécuté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23/12/2004)
      • Date de signature : 23/04/2007
      • Date de dépôt : 15/05/2007
      • Date d'enregistrement : 25/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83445
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 20/07/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 10/02/2008
      • Date du Moniteur belge : 28/02/2008
      • Sujet: PRIME SYNDICALE
    • classification de fonctions et conditions de rémunération (PDF, 580 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: comme stipulé à l'article 1
      • Date de signature : 14/05/2007
      • Date de dépôt : 22/05/2007
      • Date d'enregistrement : 07/06/2007
      • Numéro d'enregistrement : 83164
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/06/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 13/06/2008
      • Date du Moniteur belge : 11/07/2008
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
    • promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (PDF, 111 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 12/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81546
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 03/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 05/07/2007
      • Sujet: RECRUTEMENT
    • conditions de rémunération (PDF, 224 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: comme stipulé à l'art.1 de la CCT
      • Hors du champ d'application: comme stipulé à l'art.1 de la CCT
      • Date de signature : 05/10/2006
      • Date de dépôt : 26/10/2006
      • Date d'enregistrement : 22/11/2006
      • Numéro d'enregistrement : 81178
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/12/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 27/04/2007
      • Date du Moniteur belge : 23/05/2007
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNITÉ
    • conditions de rémunération et prime d'harmonisation (PDF, 519 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: ateliers de production et d'accueil, bibliothèques, centres culturels,centres de jeunes, Education permanente, fédérations sportives, La Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales
      • Hors du champ d'application: entreprises de formation par le travail, organismes d'insertion socio-professionnelle, centres régionaux d'intégration des populations d'origine étrangère, missions régionales pour l'emploi; centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne de l'intégration professionnelle des personnes handicapées - AWIPH
      • Date de signature : 10/03/2006
      • Date de dépôt : 28/04/2006
      • Date d'enregistrement : 27/06/2006
      • Numéro d'enregistrement : 80205
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/07/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 25/04/2007
      • Date du Moniteur belge : 22/05/2007
      • Sujet: RÉMUNÉRATION, PRIMES
    • allocation de foyer et de résidence (PDF, 46 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: organismes d'insertion socio-professionnelle tels que définis et agréés en vertu du décret COCOF du 27/04/1995; organismes d'insertion socioprofessionnelle qui ont une convention de partenariat avec l'ORBEm telle que prévue par les arretés de l'exécutif de la Région de BXL-Capitale du 27/06/1991
      • Date de signature : 10/03/2006
      • Date de dépôt : 04/04/2006
      • Date d'enregistrement : 13/04/2006
      • Numéro d'enregistrement : 79442
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/06/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/09/2006
      • Date du Moniteur belge : 18/10/2006
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • prime syndicale (PDF, 170 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.02
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
      • Champ d'application: comme décrit dans l'article 1
      • Date de signature : 10/03/2006
      • Fin de validité : 01/01/2006
      • Date de dépôt : 29/03/2006
      • Date d'enregistrement : 11/04/2006
      • Numéro d'enregistrement : 79392
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 21/04/2006
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 19/07/2006
      • Date du Moniteur belge : 04/09/2006
      • Sujet: PRIME SYNDICALE
  • 329.03 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES

    • chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue (PDF, 59 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Champ d'application: employeurs des organisations socio-culturelles fédérales et bi-communautaires inscrits auprès de l?ONSS dans le rôle linguistique francophone
      • Date de signature : 26/06/2017
      • Fin de validité : 31/12/2018
      • Date de dépôt : 11/07/2017
      • Date d'enregistrement : 27/09/2017
      • Numéro d'enregistrement : 141613
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 05/10/2017
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal :
      • Date du Moniteur belge :
      • Texte corrigé au : 31/10/2017
    • formation (PDF, 301 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 30/06/2014
      • Fin de validité : 31/12/2015
      • Date de dépôt : 30/06/2014
      • Date d'enregistrement : 19/08/2014
      • Numéro d'enregistrement : 123045
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 18/09/2014
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 24/03/2015
      • Date du Moniteur belge : 15/04/2015
      • Sujet: FORMATION
    • efforts supplémentaires de formation (PDF, 196 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 04/07/2013
      • Fin de validité : 31/12/2013
      • Date de dépôt : 09/07/2013
      • Date d'enregistrement : 22/07/2013
      • Numéro d'enregistrement : 116255
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/08/2013
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 28/03/2014
      • Date du Moniteur belge : 22/07/2014
      • Sujet: FORMATION
    • initiatives de formation (PDF, 215 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 28/06/2011
      • Fin de validité : 31/12/2012
      • Date de dépôt : 04/07/2011
      • Date d'enregistrement : 27/07/2011
      • Numéro d'enregistrement : 104962
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 09/08/2011
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 05/12/2012
      • Date du Moniteur belge : 14/03/2013
      • Sujet: FORMATION
    • initiatives de formation (PDF, 178 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 13/09/2010
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 22/09/2010
      • Date d'enregistrement : 27/09/2010
      • Numéro d'enregistrement : 101769
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 16/11/2010
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 21/12/2010
      • Date du Moniteur belge : 03/02/2011
      • Sujet: FORMATION
    • initiatives de formation (PDF, 17 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 30/06/2009
      • Fin de validité : 31/12/2010
      • Date de dépôt : 07/07/2009
      • Date d'enregistrement : 26/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 95184
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 02/06/2010
      • Date du Moniteur belge : 06/08/2010
      • Sujet: FORMATION
    • revenu minimum mensuel moyen garanti (PDF, 18 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 30/06/2009
      • Date de dépôt : 01/07/2009
      • Date d'enregistrement : 26/10/2009
      • Numéro d'enregistrement : 95183
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 04/11/2009
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 17/03/2010
      • Date du Moniteur belge : 30/06/2010
      • Sujet: RÉMUNÉRATION
    • promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (PDF, 122 KB)
      • Numéro de commission paritaire : 329.03
      • Dénomination commission paritaire : SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
      • Date de signature : 28/11/2006
      • Date de dépôt : 01/12/2006
      • Date d'enregistrement : 12/01/2007
      • Numéro d'enregistrement : 81576
      • Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge : 06/02/2007
      • Force obligatoire demandée : Oui
      • Date de l'arrêté royal : 14/06/2007
      • Date du Moniteur belge : 09/07/2007
      • Sujet: RECRUTEMENT

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