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Notes d'information

Les notes d'information sont rédigées pour donner des éclaircissements sur la réglementation existante, pour donner des explications sur la nouvelle réglementation, pour attirer l'attention des entreprises sur certains aspects de la prévention des accidents majeurs ou pour reproduire la vision de la Division du contrôle des risques chimiques sur une problématique déterminée. Ces notes d'information sont plutôt explicatives et n'ont pas un caractère contraignant.

Notes d'information
Numéro d'identification  Titre  Version  Date 
CRC/IN/001-F Indexation des dangers: Manuel pour le calcul de l'indice d'incendie et d'explosion et de l'indice de toxicité (PDF, 670 kB)  2.0 mai 2003
CRC/IN/002-F  Etude de sécurité des procédés (PDF, 1886 kB)   3 décembre 2011
CRC/IN/006-F Commentaires sur la directive equipments sous pression 97/23/EC (PDF, 66 kB)  1.0 mai 2002
CRC/IN/009-F Commentaires sur la directive Seveso II (PDF, 95 kB)  2.0 janvier 2000
CRC/IN/011-F Regards et indicateurs de niveau en verre (PDF, 213 kB)  1.0 mars 2001
CRC/IN/012-F PLANOP (PDF, 1962 kB)  3.0 mai 2012
CRC/IN/013-F Adaptations pour les chariots élévateurs à fourches en atmosphère explosible (PDF, 27 kB)  1.0 février 2001
CRC/IN/015-F Exigences pour un niveau de protection élevé pour les installations de stockage et de (dé)chargement de liquides inflammables (PDF, 1086 kB)  1 mars 2007
CRC/IN/016-E Necessary Measures for Preventing Major Accidents at Petroleum Storage Depots: Key Points and Conclusions (PDF, 17 MB)  1 avril 2008
CRC/IN/017-F

Recommandations pour la maîtrise des risques liés aux pipelines (PDF, 230 kB) 
 Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines (doc, 127 kB) 

1 juin 2008
CRC/IN/018-F Liaison entre le système d’arrêt d’urgence du camion-citerne et celui de l’établissement pour le déchargement de grandes quantités de LPG dans des entreprises SEVESO (PDF, 40 kB)  1 janvier 2009
CRC/IN/020-F Guide pour la description de la sécurité interne dans le rapport de sécurité (PDF, 2.2 MB)  1 février 2015


   
    

  
 


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