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Rapport sur la concertation sociale sectorielle 2017-2018

Une grande partie des conditions de salaires et de travail dans le secteur privé est fixée dans des conventions collectives de travail (CCT). Ces CCT sont conclues à trois niveaux : au sein du Conseil national de travail, au niveau sectoriel (au sein des commissions paritaires et sous commissions paritaires) et au niveau de l’entreprise.

La concertation concernant les conditions de salaires et de travail se situe principalement, depuis des années, au niveau sectoriel : de cette façon, on peut convenir de conditions de travail minimums similaires qui doivent être respectées dans des entreprises similaires.

Lorsque l’on jette un œil sur la quantité des données, et notamment les chiffres du nombre des CCT sectorielles conclues durant cette période de négociations intersectorielles 2017 – 2018, l’on ne peut que constater que le courant ne faiblit pas mais qu’au contraire il augmente. 2191 conventions collectives sectorielles ont été conclues. Nous avons ainsi enregistré le nombre le plus élevé sur les dix dernières années. Le nombre de conventions collectives d'entreprise a également atteint un pic important avec plus de 11.500 conventions collectives déposées. L'augmentation est, en l’espèce, due en grande partie au nombre croissant de plans bonus conclus dans le cadre de la CCT n° 90.

Ce deuxième rapport relatif à la concertation sociale sectorielle, eu égard aux négociations interprofessionnelles 2017-2018, nous apprend ce qui suit :

  • Il n’y a jamais eu autant de CCT conclues durant la période examinée de l’actuelle période de négociation bi – annuelle ;
  • En ce qui concerne les thèmes, la concertation sociale traite les sujets traditionnels de la concertation (conditions de travail et de rémunération) et les nouveaux thèmes ne sont pas rapidement intégrés dans les nouvelles CCT ;
  • C’est avant le tout le Gouvernement qui lance les nouveaux thèmes au moyen des lois et règlements et les partenaires sociaux sont invités à jouer un rôle dans le développement des mesures nouvelles dans le cadre de ce cadre législatif fixé par l’autorité.

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.

Rapport sur la concertation sociale sectorielle 2017-2018 (1,16 Mb) 


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