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Étude de faisabilité concernant le système d'épargne du temps de travail en Belgique

Dans l'accord de gouvernement publié en octobre 2014, le gouvernement fédéral met l'accent sur une vaste réforme des carrières, qui accorde une attention explicite à la prolongation de la durée de carrière et la promotion du travail faisable. Une vaste réforme des carrières doit contribuer à une mobilisation optimale du capital humain sur le marché du travail et en-dehors. Le gouvernement s'engage à élaborer, avec les partenaires sociaux, un nouveau modèle de carrière. Une des pistes concrètes envisagées concerne l'introduction d'un modèle d'épargne du temps de travail qui permet aux travailleurs d'accumuler un crédit (en temps et/ou en argent). Ce crédit peut ensuite être utilisé pour interrompre temporairement la carrière et financer les périodes non actives.

Avant qu'un système d'épargne du temps de travail puisse être développé en Belgique, le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale trouvait indiqué de réaliser, ex ante, une étude de faisabilité. Des discussions antérieures et de l’expérience des quelques applications existants ont en effet montré à quel point cette matière est complexe et sensible pour les différents acteurs. Si l'on souhaite parvenir à un système d'épargne du temps de travail soutenu par tous, le débat ne peut être dissocié de la concertation sociale.

Fin 2015 le SPF a lancé un marché public sur la réalisation d’une étude de faisabilité d’un système d’épargne-carrière en Belgique, en indiquant que cette étude devrait examiner tant les aspects juridiques qu’économiques et sociologiques qu’implique un tel système individuel d’épargne-carrière.

Le marché a été attribué à IDEA Consult en collaboration avec la KUL.

  • Résumé de l’étude (en français)
  • Version intégrale de l’étude (en néerlandais)

Deze publicatie is enkel beschikbaar in een downloadbare versie.

Etude de faisabilité concernant le système d'épargne du temps de travail en Belgique - Résumé management (PDF, 377 KB)
Haalbaarheidsstudie omtrent de organisatie van het loopbaansparen in België - Rapport (PDF, 1,0 MB)

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