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Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2014)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2014. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2014. On y retrouve les points d’attention de l’inspection : travail des enfants ; occupation des étudiants ; règlement de travail ; transport de choses et de personnes ; modernisation de la sécurité sociale ; lutte contre la traite des êtres humains ; cellule organisation professionnelle ; contrôle des entreprises étrangères ; conventions de partenariat ainsi que la responsabilité solidaire salariale. Le rapport se clôture avec une série de données chiffrées, entre autres : les irrégularités constatées ; les contrôles effectués dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et les suites réservées aux procès-verbaux dressés par le Contrôle des lois sociales.

Groupe cible: employeurs, travailleurs et leurs représentants

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2014) (PDF, 2,8 MB)

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