NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Outil d'inspection 'Maîtrise de la dispersion de substances'

Outil d’inspection ‘Maîtrise de la dispersion de substances’ 

Lorsqu’une substance dangereuse est libérée, la dispersion non contrôlée de cette substance dans l’environnement (via l’air, sur le sol, dans le sol, dans une canalisation ou via l’eau de surface) est dans une large mesure déterminante pour les dommages qui peuvent être causés.

À l’aide de cet outil d’inspection, les services d’inspection Seveso veulent vérifier si les entreprises ont pris les mesures nécessaires pour maîtriser la dispersion de substances dangereuses (libérées accidentellement).

L’outil d’inspection contient deux questionnaires: un pour la dispersion de liquides et un autre pour la dispersion de gaz et de vapeurs.

Les mesures suivantes sont abordées dans le questionnaire pour la dispersion des liquides:

  • les encuvements
  • les systèmes de recueil et d’évacuation
  • les enveloppes secondaires.

Les mesures pour maîtriser la dispersion de gaz et de vapeurs qui sont traitées dans le deuxième questionnaire, sont:

  • les bâtiments fermés
  • l’aspiration de substances inflammables hors de locaux
  • les systèmes d’arrosage d’eau.

Numéro d’identification: CRC/SIT/018-F
Version: 1.0
Date: mai 2016
Outil d’inspection ‘Maîtrise de la dispersion de substances’ (pdf, 1079 kB)
Outil d’inspection ‘Maîtrise de la dispersion de substances’ – version de travail (doc, 76 kB)


Commander la publication

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles