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Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2013-2014

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a publié son rapport annuel 2013-2014. Le Conseil supérieur a avant tout la mission de donner un avis sur demande concernant les mesures relatives aux domaines décrits dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Cependant, le Conseil supérieur peut également discuter de son propre chef de problèmes à ce sujet et remettre un avis. Il remet également un avis sur les rapports qui sont rédigés par l'administration pour la Commission de l'Union européenne concernant l'exécution pratique des directives sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le Conseil comprend toutes les commissions qui sont comprises dans la réglementation sur le bien-être au travail et au sein desquelles les partenaires sociaux sont représentés.

Le rapport annuel 2013-2014 informe sur les activités du Conseil supérieur, les Commissions ad hoc, la Commission permanente construction et le Bureau exécutif. Il contient également de l'information sur la composition du Conseil.

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2013-2014 (PDF, 956 KB)

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