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Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013

Voici le rapport d’évaluation du système des titres-services le plus récent, comme précisé dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.

Il est rédigé par Idea Consult à la demande de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
La partie d’introduction donne l’objectif de l’évaluation ainsi que l’approche de l’étude.
Dans la deuxième partie, un aperçu général du système des titres-services est donné en se basant sur quelques chiffres clés d’utilisateurs, entreprises agréées et travailleurs. Cette partie porte sur la situation en 2013 ainsi que sur l’évolution du système depuis le début.

Dans la troisième partie du rapport la qualité du travail est traitée, s’appuyant sur les thèmes suivants: l’entrée et la sortie du système, les conditions de travail et salariales, la formation et l’encadrement des travailleurs titres-services. Chaque thème est analysé en se basant sur toutes les données disponibles et pertinentes recueillies dans le cadre de la présente étude.

La quatrième partie traite le coût du système des titres-services en 2013, en tenant compte d’un certain nombre d’effets de retour.

Dans la cinquième partie, les conclusions principales de l’évaluation sont récapitulées.
L’annexe 1 contient différents tableaux et graphiques complémentaires. 

Le rapport complet est disponible en néerlandais et français. 

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement. 

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013 (PDF, 1,5 MB)

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