NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Rapport d'évaluation sur la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel

Rapport d’évaluation sur la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuelA la demande de la secrétaire d’Etat à l’Organisation du travail et comme le prévoit la loi elle-même, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a procédé à l’évaluation de la loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. Cette brochure en constitue le rapport de synthèse. Elle contient un exposé du contexte légal de la problématique, présente la réglementation elle-même, donne un aperçu détaillé des problèmes qui se manifestent lors de l’application de la législation et livre une analyse de la jurisprudence. Le rapport s’attache également à l’analyse quantitative des plaintes sur les comportements non désirés et délivre en finale des conclusions où sont indiquées les dispositions qui pourraient faire l’objet de modifications réglementaires.

Public cible : responsables politiques, responsables des ressources humaines, conseillers en prévention, médecins du travail, services d’études des organisations professionnelles

Brochure : 2004, 21 x 29,5 cm, 67 pages (D/2004/1205/31)

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Rapport d'évaluation sur la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel (PDF, 321 KB)

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles