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Note d’information ‘Guide pour la description de la sécurité interne dans le rapport de sécurité’

IN020_v1_frCe guide décrit les attentes de la DRC par rapport à l’information sur la sécurité interne dans le rapport de sécurité et veut présenter une méthode de travail pratique pour décrire cette information. Pour les autres parties du rapport de sécurité, qui ne sont donc pas abordées ici, nous faisons référence au contenu minimal fixé dans l’accord de coopération et aux directives rédigées par les autres services d’évaluation.

Cette note part de l’hypothèse que la sécurité interne et la sécurité externe sont décrites dans des parties séparées du rapport de sécurité. Il ne s’agit pas d’une obligation formelle mais bien d’une approche évidente vu que cela concerne des problématiques complémentaires avec leurs propres méthodes d’analyse et critères d’évaluation. De plus les sécurités interne et externe sont évaluées par différents services, de sorte qu’une approche modulaire présente des avantages aussi bien pour les rédacteurs que pour les évaluateurs du rapport.

La méthode de travail présentée dans cette note pour décrire les risques et les mesures, est basée sur le modèle des fonctions de sécurité complémentaires. Ce modèle est également à la base de l’approche présentée dans la note d’information ‘Etude de sécurité des procédés’.

La DRC est d’avis qu’une méthode de travail sur base des fonctions de sécurité est plus facile à utiliser pour les entreprises, parce que cela permet de présenter les informations de façon modulaire, à savoir par fonction de sécurité. De plus, il apparait qu’en pratique, ces fonctions de sécurité font l’objet d’études séparées et sont donc spécifiées plus ou moins de manière indépendante l’une de l’autre. Les informations sur ces fonctions de sécurité sont en d’autres mots également déjà présentes sous forme modulaire dans beaucoup d’entreprises.

Cette note donne aussi des explications sur l’évaluation du rapport de sécurité et sur la révision quinquennale.

Numéro d’identification: CRC/IN/020-F
Version: 1.0
Date: février 2015
Note d’information ‘Guide pour la description de la sécurité interne dans le rapport de sécurité’ (PDF, 2.2 MB)


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