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Notes d’information

Des notes d’information sont rédigées dans les buts suivants : donner des éclaircissements sur une réglementation existante, donner des explications au sujet d’une nouvelle réglementation,  porter l’attention des entreprises sur certains aspects de la prévention des accidents majeurs, refléter la vision de la Division du contrôle des risques chimiques sur une problématique déterminée. Ces notes d’information doivent plutôt être vues comme éclaircissement et n’ont pas de caractère contraignant.

Les notes d’information suivantes sont disponibles:

 


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