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Note d’information ‘Recommandations pour la maîtrise des risques liés aux pipelines’

Cette note est destinée à toutes les entreprises Seveso où il passe des pipelines enterrés ou aériens transportant des substances dangereuses, que ce soit sur le territoire même de l’entreprise ou aux alentours de celle-ci.

Le terme “pipelines” comprend toutes les conduites de transport qui transportent des substances dangereuses entre deux entreprises différentes et toutes les conduites de transport qui alimentent en substances dangereuses une installation de production ou de stockage à l’intérieur d’une entreprise. Dans ce dernier cas, la conduite de transport peut aussi bien provenir de l’extérieur de l’entreprise ou d’une autre installation de production ou de stockage interne.

Les conduites qui relient différents appareils entre eux dans une installation, appelées les « conduites d’installation », sortent du champ d’application de cette note.

Le champ d’application de cette note comprend aussi bien les conduites internes que les conduites externes. La notion de “pipelines externes” vise toute partie de pipeline dont le trajet se situe dans le voisinage des entreprises Seveso mais qui ne passent pas sur le territoire des entreprises Seveso. La notion de “pipelines internes” signifie dans cette note, toutes les parties de conduites qui se situent à l’intérieur du territoire des entreprises Seveso, que l’entreprise soit alimentée ou non par cette conduite.

Les aspects suivants en relation avec la gestion des risques liés aux pipelines sont abordés dans la note:

  • connaissance de la localisation et du contenu des pipelines internes et externes
  • le marquage des pipelines
  • la prise d’accords entre le gestionnaire des pipelines et l’entreprise qui est branchée sur le pipeline
  • l’évaluation des scénarios d’accidents majeurs pour lesquels les pipelines sont concernés
  • l’inspection des pipelines
  • la notification de travaux dans le voisinage de pipelines
  • les mesures de prévention lors de travaux dans le voisinage de pipelines
  • la planification d’urgence.

Numéro d’identification: CRC/IN/017-F
Version: 1.0
Date: juin 2008
Note d’information ‘Recommandations pour la maîtrise des risques liés aux pipelines’ (PDF, 230 kB)
Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines (doc, 127 kB)


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