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Note d’information ‘Commentaires sur la directive équipements sous pression 97/23/EC’

La directive 97/23/EC du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression a été publiée le 9 juillet 1997 dans le Journal Officiel des Communautés européennes.

Les références à cette directive sont souvent signalées par ‘PED’ qui est une abréviation de Pressure Equipment Directive, le titre anglais de la directive.

Vu qu'il s'agit d'une directive économique, cette directive devait être intégralement reprise dans la réglementation nationale. En Belgique, cette transposition s'est faite via l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression (MB 8 octobre 1999).

Cette note comprend des commentaires sur les différents articles de l'arrêté royal du 13 juin 1999 et traite également de quelques points posant des problèmes.

Numéro d’identification: CRC/IN/006-F
Version: 1.0
Date: mai 2002
Note d’information ‘Commentaires sur la directive équipements sous pression 97/23/EC’ (PDF, 66 kB)


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