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Note d’information ‘Etude de sécurité des procédés’

Note d’information ‘Etude de sécurité des procédés’Cette note a pour objectif d’être un guide pour la réalisation des études de sécurité des procédés. Par étude de sécurité des procédés, on vise l’ensemble des études réalisées lors de la conception et des modifications d’installations de procédé avec pour objectif de prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques de libérations indésirées de substances ou d’énergie. Ces mesures feront principalement partie des installations elles-mêmes, mais à côté de cela, elles peuvent également concerner les bâtiments des sites Seveso, le lay-out du site, les utilitaires et autres.

Un principe fondamental pour la maitrise des risques de libérations indésirées est de prévoir plusieurs couches de sécurité, qui se placent pour ainsi dire comme des barrières successives entre les substances dangereuses et les porteurs de dommages potentiels. Chaque couche de sécurité remplit ainsi une fonction spécifique. Les fonctions de sécurité que l’on rencontre typiquement dans les installations de procédé sont:

  1. la maîtrise des déviations de procédé
  2. la maîtrise de la dégradation des enveloppes
  3. la limitation des libérations accidentelles
  4. la maîtrise de la dispersion des substances et/ou de l’énergie
  5. éviter les sources d’inflammation
  6. la protection contre l’incendie
  7. la protection contre les explosions
  8. la protection contre l’exposition aux substances libérées.

En pratique, il apparaît que ces fonctions de sécurité font l’objet d’études séparées, plus ou moins indépendantes. La note d’information ‘Etude de sécurité des procédés’ propose une approche possible pour chaque fonction de sécurité.

L’étude des fonctions de sécurité n’est possible que lorsqu’il y a une connaissance suffisante :

  • des substances présentes dans l’installation ou qui peuvent être présentes, volontairement ou pas,
  • des propriétés et  réactions de ces substances qu’elles peuvent initier entre elles.

L’étude sur les substances et les réactions est discutée comme un élément séparé de l’étude de sécurité des procédés.

L’analyse des fonctions de sécurité donne une réponse à la question de savoir quelles mesures sont nécessaires pour maîtriser de manière suffisante les risques de procédé. Pour ce faire, il est important de spécifier les détails techniques liés à la conception, l’usage et l’entretien des mesures afin d’assurer que celles-ci puissent remplir de manière efficace leur fonction attribuée, et ce avec une fiabilité suffisante. De plus, les risques introduits par chaque mesure elle-même, doivent aussi être maîtrisés. L’approche proposée dans cette brochure, est de réaliser une analyse séparée pour chaque mesure au sujet de ces points d’attention:

  • l’efficacité
  • la fiabilité
  • les risques restants, introduits par la mesure elle-même.

Numéro d’identification: CRC/IN/002-F
Version: 3.0
Date: décembre 2011
Note d’information ‘Etude de sécurité des procédés’  (PDF, 1886 kB)


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