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Note d’information ‘Indexation des dangers’

Manuel pour le calcul des indices d’incendie et d’explosion et des indices de toxicité

L'indexation des dangers a comme objectif premier de fournir une appréciation du potentiel de danger d'une installation industrielle où des substances dangereuses sont utilisées. Cela permet de répondre à la question: "où se situent les dangers dans l'installation, quels sont-ils et de quelle envergure sont-ils?".

La méthode décrite dans cette note d'information, est définie dans la circulaire ministérielle du 5 septembre 2002. La méthode de calcul est basée sur la "Rapid Ranking Method" publiée par l'International Labour Office (ILO). Cette méthode est à son tour dérivée de la "Fire & Explosion Index Hazard Classification Method" de la Dow Chemical Company.

Pour les établissements seuil haut, les indices de danger sont à la base du prélèvement annuel imposé par la loi du 21 janvier 1987 (et l'arrêté d’exécution du 6 août 1991).
Les services d'inspection utilisent les indices de danger, aussi bien pour les établissements seuil bas que seuil haut, pour la fixation de la fréquence minimale d'inspection et ce en application de l'article 28, §2, 1° de l'Accord de Coopération.

Numéro d’identification: CRC/IN/001-F
Version: 2.0
Date: mai 2003
Note d’information ‘Indexation des dangers – Manuel pour le calcul des indices d’incendie et d’explosion et des indices de toxicité’ (PDF, 670 kB)


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