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Outil d’inspection ‘Limitation des libérations accidentelles’

Outil d’inspection ‘Limitation des libérations accidentelles’ 

A l’aide de cet outil d’inspection, les services d’inspection Seveso veulent vérifier si les entreprises ont pris les mesures nécessaires pour limiter les quantités libérées, dans le cas de l’occurrence d’une fuite (une libération accidentelle) dans l’installation.

Des mesures typiques de limitation des fuites sont:

  • la limitation des quantités
  • le fait d’éviter des raccords en phase liquide
  • l’utilisation de tubes plongeurs avec coupe-siphons
  • l’isolation des équipements contenant des substances dangereuses (via des vannes d’urgence, des clapets anti-retour, des limitateurs de débit, des liaisons break-away)
  • le pompage du contenu des équipements où la libération a lieu, vers d’autres équipements
  • la diminution de la pression engendrant ainsi une diminution du débit de fuite
  • le refoulement des substances dangereuses à l’aide d’une substance non dangereuse (de l’eau le plus souvent).
 

Dans un premier questionnaire, on vérifie si l’entreprise a examiné d’une manière systématique la nécessité d’avoir des mesures de limitation des fuites.

Dans un deuxième questionnaire, on vérifie si l’entreprise peut démontrer que les mesures de limitation des fuites répondent à une série de conditions essentielles, telles que:

  • l’efficacité
  • la fiabilité
  • la maîtrise des risques introduits par la mesure de limitation des fuites elle-même.

Une série de points de gestion sont abordés dans un troisième questionnaire, tels que:

  • la mise en service des mesures
  • la réalisation des inspections et des réparations
  • la manière d’agir dans le cas où des mesures ne sont pas en service (à cause d’un défaut ou parce qu’elles ont été mises temporairement hors service). 

Numéro d’identification: CRC/SIT/016-F
Version: 1.0
Date: novembre 2011
Outil d’inspection ‘Limitation des libérations accidentelles’ (PDF, 642 kB)
Outil d’inspection ‘Limitation des libérations accidentelles’ – version de travail (doc, 160 kB)


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