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Outil d’inspection ‘Maitrise des déviations de procédé’

Outil d’inspection ‘Maitrise des déviations de procédé’Cet outil d'inspection est utilisé par les services belges d’inspection Seveso pour évaluer si les entreprises ont pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’éviter que des déviations par rapport au fonctionnement normal du procédé puissent mener à des libérations accidentelles de substances dangereuses ou d’énergie. Dans cet objectif, l’outil d’inspection contient quatre questionnaires.

Un premier questionnaire vise la présence et la qualité des études sur les risques des déviations de procédé. Pour évaluer la qualité de ces études, une série de questions relatives à des problèmes typiques suite à des déviations de procédé ont été reprises, tels que: l’occurrence de réactions indésirées, la perte de contrôle des procédés réactionnels, l’apparition de surpressions et/ou de températures élevées, la libération indésirée de substances via des ouvertures dans l’installation.

Les questionnaires suivants visent à chaque fois un type de mesures fréquemment utilisées pour prévenir que les déviations de procédé ne mènent à des libérations indésirées: décharges mécaniques de pression, sécurités instrumentales et les dites ‘actions correctives humaines’ (interventions critiques d’un opérateur en réaction à une alarme).

Le but de ces questionnaires est de vérifier si les mesures ont été conçues et réalisées, de sorte que:

  • elles soient efficaces, c’est-à-dire qu’elles puissent remplir la fonction de sécurité avec le résultat souhaité (suffisamment vite, avec un impact suffisant, …)
  • elles soient indépendantes, c’est-à-dire que les déviations dans la conduite du procédé sur lesquelles elles doivent réagir, ne peuvent pas conduire à des déviations dans le fonctionnement des mesures (souvent cela signifie une séparation stricte entre les composants des systèmes de contrôle et des systèmes de sécurité) 
  • elles soient fiables, c’est-à-dire que la probabilité que les mesures fonctionneront au moment où elles doivent fonctionner, est suffisamment élevée (en d’autres mots, lorsqu' une déviation de procédé déterminée survient)
  • les éventuels risques introduites par certaines mesures aient été identifiés et maitrisés.

L’inspection de ces mesures, aussi bien périodique que lors de la mise en service, est une condition essentielle afin d’assurer un niveau déterminé de fiabilité. C’est pourquoi une attention particulière est portée dans les questionnaires quant à la manière d’inspecter et à l’intervalle d’inspection.

L’inspection des sécurités instrumentales et des systèmes de décharge de pression est aussi abordée dans l’outil d’inspection ‘Inspection et entretien’, mais de manière moins approfondie que dans l’outil d’inspection ‘Maitrise des déviations de procédé’.

Numéro d’identification: CRC/SIT/007-F
Version: 1.0
Date: avril 2013
Outil d’inspection ‘Maitrise des déviations de procédé’ (PDF, 1633 kB)
Outil d’inspection ‘Maitrise des déviations de procédé’ – version de travail (doc, 98 kB)


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