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Outil d’inspection ‘Politique de prévention des accidents majeurs’

Outil d’inspection ‘Politique de prévention des Accidents Majeurs’Cet outil d’inspection rassemble différents questionnaires sondant une série d’aspects généraux qui sont essentiels pour une approche gérée de la prévention des accidents majeurs.

Le questionnaire ‘Système de gestion de la sécurité’ est utilisé pour vérifier si les éléments importants d’un système de gestion pour la prévention des accidents majeurs ont été implémentés. L’évaluation se limite à quelques aspects essentiels de ces éléments. Pour une évaluation plus approfondie, d’autres outils d’inspection ont été élaborés. Il s’agit typiquement d’un questionnaire qui sera utilisé par les services d’inspection pour vérifier s’il y a des lacunes importantes dans le système de gestion de la sécurité.

Le deuxième questionnaire ‘Organisation’ traite des aspects tels que: l’organigramme, la fixation des responsabilités, les rondes de sécurité par la ligne hiérarchique, la gestion des modifications dans l’organisation, l’évaluation des cadres, la mise en place d’un service de prévention et la communication et la concertation avec le personnel.  

Dans le troisième questionnaire, on examine si la réalisation des activités planifiées dans le cadre du système de gestion de la sécurité est suivie activement par la direction. Cela concerne plus précisément les activités suivantes : la réalisation des études de sécurité, l’inspection et l’entretien, la révision des instructions, la formation du personnel, la tenue d’exercices du plan d’urgence, la réalisation d’audits, la fixation et la réalisation des actions correctives. Il est de plus attendu que des problèmes et des manquements importants relatifs à la prévention des accidents majeurs soient rapportés à la direction.   

Le dernier questionnaire de cet outil d’inspection traite des audits internes. On vise ici notamment les audits pour vérifier que le système de gestion de la sécurité est appliqué correctement (tel que prévu dans les procédures propres à l’entreprise).

Numéro d’identification: RC/SIT/011-F
Version: 1.0
Date: décembre 2010
Outil d’inspection ‘Politique de prévention des Accidents Majeurs’ (PDF, 456 kB)
Outil d’inspection ‘Politique de prévention des Accidents Majeurs’ – version de travail  (doc, 280 kB)


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