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Outil d’inspection ‘Enquête des accidents et incidents’

Outil d’inspection ‘Enquête des accidents et incidents’L’objectif de cet outil d’inspection est de vérifier si les accidents et incidents au sein d’une entreprise sont enregistrés et enquêtés.

Un premier questionnaire traite de la notification interne des accidents et incidents et de la notification externe vers les autorités pour les accidents et incidents pour lesquels il existe une obligation de notification.

Un deuxième questionnaire se penche plus en profondeur sur l’enquête des accidents et incidents. Les aspects abordés sont: la méthode d’enquête, le contenu du rapport, la qualité de l’enquête et le suivi des actions correctives fixées.

Numéro d’identification: CRC/SIT/003-F
Version: 1.0
Date: avril 2011
Outil d’inspection ‘Enquête des accidents et incidents’ (PDF, 439 kB)
Outil d’inspection ‘Enquête des accidents et incidents’ – version de travail (doc, 128 kB)


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