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Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : Commentaire juridique de la loi du 4 août 1996 (Le)

Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : Commentaire juridique de la loi du 4 août 1996 – Série Juridique (Le)Cette brochure propose une explication fournie du champ d'application de la loi ainsi que de ses principes généraux et développe un certain nombre de définitions. On y examine de manière approfondie les organes de prévention et de protection et les dispositions spécifiques pour un certain nombre de circonstances de travail particulières comme le travail sur un même lieu de travail, les travaux avec des tiers, le travail intérimaire et les chantiers temporaires ou mobiles. Les mesures pour prévenir la répétition d’accidents du travail graves font l’objet d’un chapitre spécifique.  On s'y penche également sur la surveillance et les dispositions pénales.

Public cible : employeurs, conseillers en prévention, membres des comités de prévention et de protection au travail

Brochure : 2008, 21 x 29,5 cm, 72 pages (D/2008/1205/76)

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : Commentaire juridique de la loi du 4 août 1996 (Le) (PDF, 1,3 MB)

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