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Journée d'étude du 18 septembre 2013: L’influence de l’Union européenne sur le droit du travail belge. Un bilan plus que mitigé ?

Le droit européen, tant par la législation que par la jurisprudence, exerce de plus en plus une influence sur les droits nationaux et donc en particulier sur le droit belge.

Pendant longtemps, de nombreux juristes belges ont considéré que, vu l’état de développement de notre droit du travail, l’apport du droit européen- souvent moins contraignant que le droit nationalrestait minime. Les normes belges, plus « favorables », conservaient leur primauté sur les normes minimales imposées par le droit européen et n’étaient donc pas remises en question. 

Actuellement l’impact du droit européen sur l’évolution de notre droit du travail grandit sans cesse. Il intervient pour renforcer les réglementations nationales existantes. Mais la tendance inverse est également perceptible. Des normes de droit national se voient contestées sur base de la réglementation ou de la jurisprudence européenne. 

Des réglementations européennes plus flexibles servent de référence à la révision de normes nationales existantes. Elles ont donc un impact non seulement sur leur renforcement mais aussi sur leur flexibilisation. Ceci n’est évidemment pas étranger aux discussions sur notre position concurrentielle. 

Par exemple, en cas de détachement de travailleurs dans le cadre de prestations de services, le droit du travail national vient en concurrence avec le droit de travail du pays d’envoi. Même si certaines garanties de l’application des règles du pays d’accueil ont été reconnues par la législation européenne, un respect absolu des normes nationales ne peut plus être assuré. 

Pour illustrer et vérifier la réalité de cette évolution et apprécier l’impact effectif du droit européen, un examen des normes représentant les différents domaines du droit du travail (bien-être au travail, droit à l’information et à la consultation des travailleurs, restructurations, temps de travail, travail à temps partiel et contrats de travail à durée déterminée, congé parental, loi applicable et détachement de travailleurs) et de leur transposition en droit belge s’impose. 

C’est à cette tâche que sera consacrée la journée d’études du 18 septembre. 

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

(1) Journée d'étude du 18 septembre 2013 - programme (PDF, 316 KB)
(2) L'influence (du droit) de l'UE sur le droit du travail belge: un bilan plus que mitigé? (PDF, 156 KB)
(3) European citizenship, labour law and social rights in times of crisis - Stefano Diubboni (PDF, 634 KB)
(3) National social law and the neo-liberal economic constitution of Europe - Stefano Giubboni (PDF, 346 KB)
(4) Detachering en de territoriale toepassing van het nationale arbeidsrecht (PDF, 153 KB)
(5) Welzijnsreglementering en risicopreventie (PDF, 618 KB)
(6) Impact de la réglementation européenne sur le droit belge du travail (PDF, 205 KB)
(7) Représentation des travailleurs en droit de l'EU (PDF, 196 KB)
(8) Pour un ancrage (plus) solide dans le droit de l'UE d'un système de droit du traval européen (PDF, 170 KB)

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