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Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2010)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2010. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2010. On y retrouve les points d’attention de l’inspection : centres de coordination ; occupation des étudiants ; règlement de travail ; transport de choses et de personnes ; contrôle des entreprises étrangères ainsi que les activités de la Cellule Organisation professionnelle. Le rapport se clôture avec une série de données chiffrées, entre autres : les irrégularités constatées par matière ; les contrôles effectués dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et les suites réservées aux procès-verbaux dressés par le Contrôle des lois sociales.

Groupe cible: employeurs, travailleurs et leurs représentants

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.

 

Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2010) (PDF, 2,0 MB)

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