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Remboursement des frais de formation par le Fonds de formation titres-services


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement !  Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Vous trouverez plus d’infos à ce sujet sur la page La sixième réforme de l’État –transfert de compétences du fédéral vers les Régions et Communautés.   

Remboursement des frais de formation par le Fonds de formation titres-servicesAu début d’une année civile, le Secrétariat Fonds de formation titres-services informe les entreprises titres-services concernant les possibilités de subvention du Fonds de formation par une brochure d’info.
À l’intérieur se trouvent les catégories de formation, les coûts de formation remboursés, la procédure d’approbation et de remboursement ainsi qu’une liste des formations approuvées.

Public cible : les entreprises titres-services agréées

Brochure : 2014, 15 x 21 cm, 32 pages (D/2014/1205/01)

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.
 

Remboursement des frais de formation par le Fonds de formation titres-services (PDF, 672 KB)

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