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Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2011

Voici le rapport d’évaluation du système des titres-services le plus récent, tel que précisé dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.
Il a été rédigé par Idea Consult à la demande de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Dans la première partie, un aperçu général du système des titres-services est donné en se basant sur quelques chiffres clés d’utilisateurs, entreprises agréées et travailleurs. Les chiffres attirent l’attention sur la situation de 2011 ainsi que sur l’évolution du système depuis le début.
Dans la deuxième partie du rapport la qualité du travail est traitée, s’appuyant sur les thèmes suivants: l’entrée et la sortie du système, les activités, les conditions de travail et salariales, la formation et l’encadrement des travailleurs titres-services, les périodes d’inactivité et la satisfaction des travailleurs titres-services. Chaque thème est analysé en se basant sur toutes les données disponibles et pertinentes recueillies dans le cadre de la présente étude, dont une enquête auprès des travailleurs titres-services.
La troisième partie examine la diversité dans le système titres-services. L’occupation et la qualité de l’emploi des travailleurs titres-services selon la nationalité sont examinées. On prête également attention à la discrimination possible dans le secteur des titres-services.
La quatrième partie traite des coûts du régime des titres-services en 2011, en tenant compte d’un certain nombre d’effets de retour.
Dans la cinquième et dernière partie, les conclusions principales de l’évaluation sont de nouveau récapitulées.
L’annexe 1 contient une liste de tableaux et figures. L’annexe 2 est une annexe de méthodologie. L’annexe 3 contient différents tableaux et graphiques complémentaires.

Le rapport complet est disponible en néerlandais et français.

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2011 (PDF, 2,3 MB)

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