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Fonds de formation titres-services - Rapport d’évaluation 2009-2011

Voici le troisième rapport d’évaluation du fonds de formation titres-services. Vous y trouverez une analyse quantitative du fonds de formation titres-services sur une période s’étalant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011 pour la partie approbation. Pour les remboursements, on a procédé à une analyse de l’exercice comptable 2009 qui a été clôturé et on a également étudié les chiffres (provisoires) pour l’exercice 2010. En prenant en considération les approbations et les remboursements pour ces deux exercices, le présent rapport d’évaluation permet de disposer de données plus actuelles que les éditions précédentes. 

Rapport: 2011, 60 pages 

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Fonds de formation titres-services - Rapport d’évaluation 2009-2011 (PDF, 736 KB)

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