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Clés pour conclure une convention collective de travail

Clés pour conclure une convention collective de travailCette brochure examine plus particulièrement la convention collective de travail, conclue au niveau de l'entreprise, car ces négociations se déroulent en dehors d'une structure de concertation encadrée. On y expose d'abord de façon détaillée la réglementation sur les CCT au sens de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. On y attire ensuite l'attention sur les formalités à remplir ainsi que sur la négociation proprement dite et la conclusion de CCT au niveau de l'entreprise. Pour terminer, on trouve également une liste de contrôle pour la rédaction d'une CCT d'entreprise et un modèle de CCT sectorielle et de CCT d'entreprise.

Public-cible : employeurs et organisations d'employeurs, organisation de travailleurs.

Brochure : 2011, 15 x 21 cm, 48 pages (D/2011/1205/35)

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.

Clés pour conclure une convention collective de travail (PDF, 695 KB)

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