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Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail

Guide pratique pour le comité pour la prévention et la protection au travailCette brochure rédigée par la Direction générale Humanisation du travail donne un aperçu descriptif systématique de la création, de la composition, des compétences, du fonctionnement et du règlement d'ordre intérieur du Comité pour la prévention et la protection au travail.
Le statut des délégués du personnel est examiné et un chapitre est consacré aux contestations, surveillance et sanctions. Un deuxième volet examine les compétences supplétives du comité.
En annexe, on trouvera le texte de l'arrêté royal du 3 mai 1999 ainsi que des listes utiles pour les rapports mensuels et annuels du Comité.

Public-cible: membres des comités pour la prévention et la protection au travail, membres des délégations syndicales, conseillers en prévention et médecins du travail.

Brochure: 2012, 15 x 21 cm, 104 pages (D/2012/1205/19)

Cette brochure est éditée à l’intention des membres des Comités de prévention et de protection au travail mis en place après les élections sociales 2012.
Les membres élus en reçoivent un exemplaire par l’intermédiaire de leur organisation syndicale.
Les autres membres, et les personnes concernées par la problématique peuvent en recevoir 1 exemplaire, de préférence via le bon de commande ci-dessous.

Vous pouvez commander 1 exemplaire en utilisant le bon de commande ci-dessous. Pour la commande d'une quantité supérieure, voyez la marche à suivre dans obtenir une publication.

Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail (PDF, 547 KB)
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