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Clés pour travailler dans le système des titres-services


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement !  Cette brochure propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Vous trouverez plus d’infos à ce sujet sur la page La sixième réforme de l’État –transfert de compétences du fédéral vers les Régions et Communautés.   

Titres-servicesLe système des titres-services a été mis en place pour permettre la création d’emplois dans le secteur des services de proximité, principalement pour l’aide à domicile de nature ménagère.
Cette brochure s’adresse en priorité aux personnes qui souhaitent travailler dans le cadre de ce système. Elle rappelle le fonctionnement général des titres-services, les activités autorisées et les conditions pour pouvoir travailler dans le cadre des titres-services. Elle explique en détail les spécificités du contrat de travail titres-services, l’ensemble des conditions de travail (salaire, durée du temps de travail..) ainsi que les mesures de protection et de prévention en matière de santé et sécurité. La marche à suivre en cas de problème est également expliquée.
La brochure comprend les modifications en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Public cible: chômeurs, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du revenu d’intégration

Brochure: 2010, 15 x 21 cm, 40 pages (D/2010/1205/30)

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Clés pour travailler dans le système des titres-services (PDF, 753 KB)

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