NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Clés pour la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux

Clés pour ... la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociauxCette brochure fournit une information complète sur la teneur des obligations administratives des entreprises en matière d'établissement des documents sociaux (registre du personnel, compte individuel, décompte de paie …). On accorde également une attention particulière à l'un des développements les plus importants de l'e-government: la généralisation de DIMONA (Déclaration IMmédiate/ONmiddelijke Aangifte) et l'impact de celle-ci sur les obligations des entreprises. Outre un exposé clair de la réglementation proprement dite, la brochure propose des modèles des différents documents à établir. Ces modèles sont également disponibles sur ce site à l’adresse www.emploi.belgique.be/documentssociaux .

Public cible: employeurs et organisations de travailleurs

Brochure: 2007, 15 x 21 cm, 48 pages (D/2007/1205/05)

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Clés pour la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux (PDF, 449 KB)

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles