Cette brochure fournit une information complète sur la teneur des obligations administratives des entreprises en matière d'établissement des documents sociaux (registre du personnel, compte individuel, décompte de paie …). On accorde également une attention particulière à l'un des développements les plus importants de l'e-government: la généralisation de DIMONA (Déclaration IMmédiate/ONmiddelijke Aangifte) et l'impact de celle-ci sur les obligations des entreprises. Outre un exposé clair de la réglementation proprement dite, la brochure propose des modèles des différents documents à établir. Ces modèles sont également disponibles sur ce site à l’adresse www.emploi.belgique.be/documentssociaux .
Public cible: employeurs et organisations de travailleurs
Brochure: 2007, 15 x 21 cm, 48 pages (D/2007/1205/05)
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Clés pour la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux (PDF, 449 KB)