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Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2010

Voici le rapport d’évaluation du système des titres-services le plus récent, tel que précisé dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.
Il a été rédigé par Idea Consult à la demande de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Dans la première partie, l’ampleur du système des titres-services est analysé en se basant sur quelques chiffres clés d’utilisateurs, entreprises titres-services agréées et travailleurs. Nous avons été attentifs à la situation en 2010, l’évolution du système depuis son introduction ainsi qu’à la répartition régionale. En outre, le profil des différents acteurs est analysé de manière approfondie.
Dans la deuxième partie du rapport, le fonctionnement du système des titres-services est analysé plus en détail. A cet effet, les thèmes suivants sont traités: les conditions de travail et de rémunération, la rotation des travailleurs titres-services, la formation et l’encadrement des travailleurs titres-services, la discrimination des travailleurs titres-services, les aspects liés à la satisfaction, l’impact pour les utilisateurs du système, la politique des entreprises de titres-services et l’évaluation des options stratégiques par les utilisateurs et les entreprises. Outre les données administratives disponibles, il était, à cet effet, fait usage des résultats de l’enquête du recensement des utilisateurs et des entreprises actifs en 2010.
La troisième partie donne une image du coût du système des titres-services pour l’année 2010. A l’inverse des années précédentes, on a aussi quantifié les effets de retour indirects (recettes supplémentaires de l’impôt sur les sociétés, recettes supplémentaires de TVA, recettes supplémentaires suite à l’emploi du personnel pour l’encadrement,…) afin d’estimer au mieux le coût net final du système.
Dans la quatrième et dernière partie, les conclusions principales de l’évaluation sont encore une fois récapitulées.
L’annexe 1 contient des tableaux récapitulatifs. L’annexe 2 donne un aperçu des tableaux et des figures du rapport. L’annexe 3 donne des précisions quant à la méthodologie qui a été suivie pour la réalisation des enquêtes. L’annexe 4 fournit de plus amples explications quant à la méthodologie qui était utilisée en rédigeant le modèle de coûts. L’annexe 5 contient différents tableaux et graphiques complémentaires. 

Le rapport complet est disponible en néerlandais et français. 

Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.
 

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2010 (PDF, 2,8 MB)

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