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Rapport d'activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2009)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2009. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2009. Parmi celles-ci, une attention particulière a été portée aux activités de la Cellule Organisation professionnelle et aux activités de contrôle des entreprises étrangères. Le rapport se clôture avec une série de données chiffrées. 

Groupe cible: employeurs, travailleurs et leurs représentants 

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Rapport d'activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2009) (PDF, 2,2 MB)

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