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Fonds de formation titres-services - Rapport d'évaluation 2008-2009

Voici le deuxième rapport d’évaluation du fonds de formation titres-services. Dans ce rapport, vous trouverez une analyse quantitative du fonds de formation titres-services pour la période s’étalant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 pour la partie approbation
et pour l’ensemble de l’année budgétaire 2008 pour la partie remboursement. Suite aux recommandations du rapport précédent, la réglementation a été modifiée. Comme ces modifications sont entrées en vigueur au 1er septembre 2009, une analyse qualitative
n’a pas été réitérée dans ce rapport.

Rapport : 2010, 34 pages

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Fonds de formation titres-services - Rapport d'évaluation 2008-2009 (PDF, 352 KB)

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