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Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2009

Voici le rapport d’évaluation du système des titres-services le plus récent, tel que précisé dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.
Il a été rédigé par Idea Consult à la demande de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Dans la première partie, un aperçu général du système des titres-services est donné en se basant sur quelques chiffres clés d’utilisateurs, entreprises agréées et travailleurs. Les chiffres attirent l’attention sur la situation de 2009 ainsi que sur l’évolution du système depuis le début.
Dans la deuxième partie du rapport la qualité du travail est traitée, s’appuyant sur les thèmes suivants: les conditions de travail et salariales, la rotation des travailleurs titres-services, la formation et l’encadrement des travailleurs titres-services. Chaque thème est analysé en se basant sur toutes les données disponibles et pertinentes recueillies dans le cadre de la présente étude.
Contrairement aux années précédentes, la troisième partie traite pour la première fois dans le rapport d’évaluation la carrière d’un travailleur titres-services dans le détail. L’attention est tout particulièrement accordée à la position socio-économique du travailleur dans les trimestres précédant et suivant l’emploi titres-services.
La quatrième et dernière partie traite des coûts du régime des titres-services en 2009. De plus, il y a un tout nouveau volet qui donne une analyse d’impact de différentes options politiques. Un nombre de pistes politiques sont dressées et analysées sur la faisabilité, les effets possibles et les avantages et inconvénients pour les différents acteurs du secteur.
L’annexe 1 contient une liste de tableaux, graphiques et figures. L’annexe 2 est une annexe de méthodologie. L’annexe 3 contient différents tableaux et graphiques complémentaires.

Le rapport complet est disponible en néerlandais et français.

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2009 (PDF, 1,1 MB)

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