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Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2007

Voici le rapport d’évaluation du système des titres-services le plus récent, tel que précisé dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.
Il a été rédigé par Idea Consult à la demande de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Dans la première partie, le système des titres-services en 2007 est analysé sous divers angles.  Un aperçu général du système est tout d’abord donné en se basant sur quelques indicateurs clés.  Ensuite, sont successivement analysés les utilisateurs, les entreprises agréées et les travailleurs.  Dans ces chapitres, l’accent est mis sur la situation en 2007, ainsi que sur l’évolution du système depuis son lancement.  Les données chiffrées sont ensuite ventilées suivant un certain nombre de caractéristiques (notamment région et type d’entreprise).
Dans la deuxième partie du rapport, les thèmes suivants sont abordés : conditions de salaire et de travail, rotation des travailleurs titres-services, formation des travailleurs titres-services, extension du système des titres-services et utilisation des titres-services électroniques.  Chaque thème est analysé en se basant sur toutes les données disponibles et pertinentes recueillies dans le cadre de la présente étude.
La troisième partie donne d’abord un rappel des développements les plus importants depuis le début du système des titres-services fédéral en 2004. Ensuite, le système des titres-services en 2007 est évalué de façon globale sur la base des sujets suivants : portée de la mesure, efficacité du système, durabilité des emplois et plus-value du système.  En outre, une idée du coût brut et du coût net total du système des titres-services pour l’année 2007 est donnée.  Il est, en particulier, prêté attention aux effets de retour (directs/indirects).
Dans la quatrième et dernière partie, quelques réserves sur le système pour l’avenir sont formulées sur base de l’évaluation actuelle et des trois études précédentes.

Le rapport complet est uniquement disponible en néerlandais.  Un résumé existe en néerlandais et français.

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.

Evaluatie van het stelsel van de dienstencheques voor buurtdiensten en -banen 2007 - eindrapport (PDF, 564 KB)
Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2007 - résumé (PDF, 170 KB)

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