NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Congé de paternité - Réglementation

 

  • article 30, § 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (inséré par la loi du 15 septembre 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie, M.B., 15 septembre 2001).


Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Plan du site - Protection des données personnelles

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles