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Travail à domicile - Réglementation

 

  • Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile (Moniteur belge du 24 décembre 1996)
  • Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 28 juillet 2006)
  • Arrêté royal du 13 juin 2006 rendant obligatoire la convention collective de travail n°85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail (Moniteur belge du 5 septembre 2006).


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